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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge des référés
DCA_24PA04686_20250429
29 avril 2025
La société Eco Energy System, qui exerce l'activité d'achat, revente, installation de panneaux solaires, d'installations de plomberie et de pompes à chaleur, fait appel de l'ordonnance du 4 novembre 2024
DCA_25TL00949_20250902
2 septembre 2025
Par une ordonnance n° 2502208 du 5 mai 2025, le juge des référés du tribunal administratif de Montpellier a rejeté cette demande.
DCA_25MA01433_20250828
28 août 2025
d’expertise présentées dans la même instance.
DCA_26DA00167_20260211
11 février 2026
Vu les autres pièces des dossiers et celles des instances au fond n° 25DA01538 et 25DA01612.
DCA_24LY02868_20250206
6 février 2025
François Pourny, président de chambre, comme juge des référés.
Cour administrative d'appel de Toulouse
DCA_23TL01592_20240710
10 juillet 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société anonyme à responsabilité limitée Les Artisans du chauffage et de la climatisation a demandé au juge des référés du tribunal
DCA_25LY00660_20250603
3 juin 2025
Par une ordonnance n° 2407706 du 3 mars 2025, le juge des référés du tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande.
DCA_25NT02654_20251127
27 novembre 2025
Gaspon, juges des référés, - les observations de Me Walgenwitz, représentant le CCAS de Rennes, - et les observations de Me Boulais, représentant Mme A....
Cour administrative d'appel de Bordeaux
DCA_22BX02484_20221208
8 décembre 2022
Sur les frais liés à l'instance : 9.
Cour administrative d'appel de Marseille
DCA_21MA03830_20220512
12 mai 2022
Par une ordonnance n° 1706366 du 23 août 2021, le juge des référés du tribunal administratif de Marseille a rejeté cette demande.
DCA_24PA05134_20241227
27 décembre 2024
Par ordonnance n° 2418635 du 26 novembre 2024, le juge des référés du tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande.
DCA_22MA01932_20220915
15 septembre 2022
suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SA Debarth International a demandé au tribunal administratif de Nice : 1°) de poser une question préjudicielle au tribunal de grande instance
DCA_23BX03233_20250410
10 avril 2025
Par une ordonnance n° 2303084 du 21 décembre 2023, le juge des référés du tribunal administratif de Bordeaux a condamné in solidum la société Colas Sud-Ouest et M.
DCA_25BX03220_20260303
3 mars 2026
de faire droit à ses conclusions de première instance ; 3°) de mettre à la charge de la commune de Feytiat la somme de 2 000 euros au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.
ORCA_25PA02654_20250724
24 juillet 2025
Par une ordonnance n° 2501513 du 5 mai 2025, le juge des référés du tribunal administratif de Melun a rejeté sa demande.
ORCA_24LY03522_20250224
24 février 2025
Par une ordonnance n° 2409610 du 10 octobre 2024, le juge des référés du tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande.
DCA_24MA02030_20241011
11 octobre 2024
Portail, juge des référés ; - et les observations de Me Tagnon, représentant la commune de Vauvenargues, et de Me Ranson, représentant M. B.
DCA_26TL00237_20260409
9 avril 2026
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse suivante : La commune de Narbonne a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Montpellier d’étendre la mesure d’expertise n° 2509341
Cour administrative d'appel de Douai
DCA_23DA01315_20231024
24 octobre 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A C, représentée par Me Carluis, a demandé à la juge des référés du tribunal administratif de Rouen : 1°) de condamner la communauté
DCA_25MA00016_20250320
20 mars 2025
Elle soutient que, compte tenu de la transaction conclue en première instance, il y a lieu de donner acte à la société Sèt Lego de son désistement.
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