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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DCA_25PA02150_20260408
8 avril 2026
8 avril 2026
voisines principales ne soit pas à l’alignement de la voie (…).
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_25MA00307_20250915
15 septembre 2025
15 septembre 2025
Le directeur départemental des finances publiques n'a donc pas commis d'erreur de droit en décidant que seule l'activité principale de la société devait être prise en considération. 20.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22MA02855_20230928
28 septembre 2023
28 septembre 2023
Sur la recevabilité de la demande de première instance tendant à l'annulation du permis initial : 2.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_25MA01216_20260206
6 février 2026
6 février 2026
Il y a lieu, en l’espèce, d’évoquer et de statuer immédiatement sur la demande présentée en première instance par M.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25BX00310_20251015
15 octobre 2025
15 octobre 2025
administratif de Limoges, d’une part, d’annuler le tableau d’avancement arrêté le 18 juillet 2019 par la présidente du conseil départemental de la Creuse pour l’accès au grade d’adjoint technique principal
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_19NC02652_20221129
29 novembre 2022
29 novembre 2022
Il résulte cependant des écritures de première instance de la commune de Brumath que celle-ci avait demandé à titre principal la mise en cause de cette société sur le fondement de la garantie décennale
Source officielleJuge des référés
DCA_25TL01292_20251208
8 décembre 2025
8 décembre 2025
, au regard de l’intérêt que la mesure présente dans la perspective d’un litige principal, actuel ou éventuel, auquel elle est susceptible de se rattacher.
Source officielle6ème Chambre
DCA_21PA01666_20221108
8 novembre 2022
8 novembre 2022
Sur les conclusions principales : 2.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23MA00575_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
janvier 2023 du président de la 2ème chambre du tribunal administratif de Toulon en tant qu'elle rejette sa demande dirigée contre l'arrêté du 8 juin 2022 du maire de Carqueiranne ; 2°) à titre principal
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_21PA03575_20220420
20 avril 2022
20 avril 2022
Ainsi les conclusions principales de la requête sont devenues sans objet, la circonstance que la société n'ait pas encore obtenu restitution de la somme en cause étant à cet égard sans incidence. 3.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC02603_20230904
4 septembre 2023
4 septembre 2023
Le litige dont a été saisi le tribunal administratif de Nancy par Mme B tend, à titre principal, au versement d'une indemnité inférieure à 10 000 euros.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21MA01199_20230403
3 avril 2023
3 avril 2023
Ne peuvent toutefois être considérés comme des travaux supplémentaires que les travaux qui excèdent ceux confiés à l'entrepreneur principal par le pouvoir adjudicateur.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20MA01887_20221201
1 décembre 2022
1 décembre 2022
A... en appel et en première instance ne sont pas fondés.
Source officielle2ème chambre
DCA_23PA05082_20240410
10 avril 2024
10 avril 2024
Sur la requête n° 23PA05082 : En ce qui concerne l'appel principal : 3.
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
DCA_22BX01802_20220805
5 août 2022
5 août 2022
regard de l'intérêt que la mesure présente dans la perspective d'un litige principal, actuel ou éventuel, auquel elle est susceptible de se rattacher. 3.
Source officielle2ème chambre
DCA_21TL02398_20220621
21 juin 2022
21 juin 2022
Il fait valoir que le moyen tiré de l'irrégularité du jugement doit être écarté et qu'aucun des moyens invoqués en appel et en première instance n'est fondé.
Source officielle2ème Chambre
DCA_21VE00164_20231013
13 octobre 2023
13 octobre 2023
A en première instance.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25MA03027_20251104
4 novembre 2025
4 novembre 2025
A... a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Toulon d’ordonner, sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, à titre principal, la suspension de l’exécution
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA04356_20221003
3 octobre 2022
3 octobre 2022
Il résulte de la disposition précitée du code de justice administrative que la requête en l'espèce relève en première instance de la compétence du tribunal administratif dans le ressort duquel M.
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_23MA01273_20240409
9 avril 2024
9 avril 2024
la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 1904247 du 21 mars 2023 du tribunal administratif de Nice ; 2°) statuant par la voie de l'évocation, de faire droit à ses conclusions présentées à titre principal
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