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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3e chambre - formation à 3
DCA_23DA01135_20240402
2 avril 2024
Il résulte de ce qui précède que les nombreuses analyses réalisées en 2011 et 2015, dont la requérante ne démontre pas le caractère insuffisant, n'ont pas permis de déterminer l'origine des symptômes constatés
4e chambre - formation à 3
DCA_23DA01647_20240530
30 mai 2024
qu'oppose le ministre, ce moyen est recevable ; - la proposition de rectification qui lui a été adressée pour lui faire connaître les rehaussements que l'administration entendait apporter à ses résultats
1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY03497_20250610
10 juin 2025
Ces modifications résultent dès lors de l'enquête.
2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03380_20240229
29 février 2024
Au titre d'infirmités résultant de maladies associées à des infirmités résultant de blessures, si le taux global d'invalidité atteint ou dépasse 30 % ; () ". 14.
6ème chambre
DCA_24NT01704_20250415
15 avril 2025
; - le ministre ne pouvait, sans méconnaître les principes d'égalité et de non-discrimination, se fonder sur l'insuffisance de ses ressources dès lors que celle-ci résulte de son handicap ; - ses
DCA_22DA00057_20230517
17 mai 2023
Les premiers juges ont ensuite relevé que les coefficients de marge des exercices vérifiés de la société Boulangerie Dalia, tels qu'ils résultent de la méthode de reconstitution des résultats et chiffres
4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02010_20230328
28 mars 2023
Il résulte des dispositions citées au point 3 que les inexactitudes, omissions ou insuffisances d'une étude d'impact ne sont susceptibles de vicier la procédure et donc d'entraîner l'illégalité de la décision
1ère chambre
DCA_24TL00310_20260129
29 janvier 2026
Si la société HGSS soutient ne pas avoir pu souscrire ses déclarations de résultats dès lors que la remise en liberté de ses co-gérants n’est intervenue que le 15 mars 2019, il résulte de l’instruction
Juge des référés
DCA_25BX01058_20250707
7 juillet 2025
Il soutient que : - le premier juge n'a pas statué sur les griefs tirés de l'absence de machine à laver et de balai, de l'hygiène défectueuse et de l'alimentation insuffisante générant une sensation
DCA_22NC00805_20240723
23 juillet 2024
Elle soutient que : - l'arrêté du 31 janvier 2022 est insuffisamment motivé ; - le dossier de demande d'autorisation est régulier ; - l'étude d'impact du projet n'est pas insuffisante ou incomplète
DCA_21BX04541_20231128
28 novembre 2023
été méconnu dès lors que le dossier d'enquête publique ne comporte aucune variante et que la justification de la passerelle n'est pas démontrée ; - le dossier de demande de permis d'aménager est insuffisant
1ère Chambre
DCA_23VE00983_20250722
22 juillet 2025
administratif de Cergy-Pontoise de prononcer, d'une part, la décharge de la cotisation supplémentaire d'impôt sur les sociétés à laquelle elle a été assujettie au titre de l'exercice clos le 31 décembre 2013, résultant
6ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02557_20251230
30 décembre 2025
Il ne peut dégager sa responsabilité que s’il établit que ces dommages résultent de la faute de la victime ou d’un cas de force majeure.
2ème Chambre
DCA_22VE00717_20231027
27 octobre 2023
En tout état de cause, à supposer même que l'étude d'impact soit insuffisante à cet égard, il résulte de l'instruction que cette lacune n'a eu aucune incidence sur la décision de l'administration ni sur
3ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01381_20231019
19 octobre 2023
Il soutient que : -le jugement attaqué est irrégulier, dès lors qu'il n'a pas retenu le moyen tiré de la méconnaissance de l'insuffisance de motivation de la sanction résultant de l'article L. 57 du
DCA_23VE00389_20251218
18 décembre 2025
, réduire, compenser » (ERC) destinées à éviter les atteintes à l’environnement insuffisantes, d’une atteinte au patrimoine s’agissant notamment du Site Patrimonial Remarquable (SPR) d’Illiers-Combray,
4ème chambre
DCA_25TL00597_20250528
28 mai 2025
et ne peuvent pallier les insuffisances du dossier initial ; - les mesures compensatoires envisagées au titre de l'article L. 122-1-1 du code de l'environnement présentent une insuffisance substantielle
DCA_21MA03020_20230713
13 juillet 2023
D'une part, il résulte de ce qui a été dit au point 6 que l'EURL Cannes 2 Wheels n'est pas fondée à solliciter la réduction de son résultat imposable à l'impôt sur les sociétés en raison des factures enregistrées
DCA_22VE01088_20240507
7 mai 2024
de la SAS Médical d'intérêts non comptabilisés sur une avance de trésorerie de 1 507 198 euros faite à la société uruguayenne Grupo Medica, du rehaussement du résultat de la société Médical à hauteur
DCA_22NT02480_20231201
1 décembre 2023
abstenu de fournir une opinion argumentée et personnelle en reprenant à son compte " les éléments de langage de la DREAL " figurant dans le rapport d'enquête publique ; - l'étude d'impact est insuffisante
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