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8 898 résultats pour « insuffisance des résultats »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_23DA01135_20240402

Admin. Appel

2 avril 2024

2 avril 2024

Il résulte de ce qui précède que les nombreuses analyses réalisées en 2011 et 2015, dont la requérante ne démontre pas le caractère insuffisant, n'ont pas permis de déterminer l'origine des symptômes constatés

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_23DA01647_20240530

Admin. Appel

30 mai 2024

30 mai 2024

qu'oppose le ministre, ce moyen est recevable ; - la proposition de rectification qui lui a été adressée pour lui faire connaître les rehaussements que l'administration entendait apporter à ses résultats

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23LY03497_20250610

Admin. Appel

10 juin 2025

10 juin 2025

Ces modifications résultent dès lors de l'enquête.

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX03380_20240229

Admin. Appel

29 février 2024

29 février 2024

Au titre d'infirmités résultant de maladies associées à des infirmités résultant de blessures, si le taux global d'invalidité atteint ou dépasse 30 % ; () ". 14.

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_24NT01704_20250415

Admin. Appel

15 avril 2025

15 avril 2025

; - le ministre ne pouvait, sans méconnaître les principes d'égalité et de non-discrimination, se fonder sur l'insuffisance de ses ressources dès lors que celle-ci résulte de son handicap ; - ses

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_22DA00057_20230517

Admin. Appel

17 mai 2023

17 mai 2023

Les premiers juges ont ensuite relevé que les coefficients de marge des exercices vérifiés de la société Boulangerie Dalia, tels qu'ils résultent de la méthode de reconstitution des résultats et chiffres

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX02010_20230328

Admin. Appel

28 mars 2023

28 mars 2023

Il résulte des dispositions citées au point 3 que les inexactitudes, omissions ou insuffisances d'une étude d'impact ne sont susceptibles de vicier la procédure et donc d'entraîner l'illégalité de la décision

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_24TL00310_20260129

Admin. Appel

29 janvier 2026

29 janvier 2026

Si la société HGSS soutient ne pas avoir pu souscrire ses déclarations de résultats dès lors que la remise en liberté de ses co-gérants n’est intervenue que le 15 mars 2019, il résulte de l’instruction

Source officielle
CAA

Juge des référés

DCA_25BX01058_20250707

Admin. Appel

7 juillet 2025

7 juillet 2025

Il soutient que : - le premier juge n'a pas statué sur les griefs tirés de l'absence de machine à laver et de balai, de l'hygiène défectueuse et de l'alimentation insuffisante générant une sensation

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22NC00805_20240723

Admin. Appel

23 juillet 2024

23 juillet 2024

Elle soutient que : - l'arrêté du 31 janvier 2022 est insuffisamment motivé ; - le dossier de demande d'autorisation est régulier ; - l'étude d'impact du projet n'est pas insuffisante ou incomplète

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX04541_20231128

Admin. Appel

28 novembre 2023

28 novembre 2023

été méconnu dès lors que le dossier d'enquête publique ne comporte aucune variante et que la justification de la passerelle n'est pas démontrée ; - le dossier de demande de permis d'aménager est insuffisant

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_23VE00983_20250722

Admin. Appel

22 juillet 2025

22 juillet 2025

administratif de Cergy-Pontoise de prononcer, d'une part, la décharge de la cotisation supplémentaire d'impôt sur les sociétés à laquelle elle a été assujettie au titre de l'exercice clos le 31 décembre 2013, résultant

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_24LY02557_20251230

Admin. Appel

30 décembre 2025

30 décembre 2025

Il ne peut dégager sa responsabilité que s’il établit que ces dommages résultent de la faute de la victime ou d’un cas de force majeure.

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_22VE00717_20231027

Admin. Appel

27 octobre 2023

27 octobre 2023

En tout état de cause, à supposer même que l'étude d'impact soit insuffisante à cet égard, il résulte de l'instruction que cette lacune n'a eu aucune incidence sur la décision de l'administration ni sur

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_22MA01381_20231019

Admin. Appel

19 octobre 2023

19 octobre 2023

Il soutient que : -le jugement attaqué est irrégulier, dès lors qu'il n'a pas retenu le moyen tiré de la méconnaissance de l'insuffisance de motivation de la sanction résultant de l'article L. 57 du

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_23VE00389_20251218

Admin. Appel

18 décembre 2025

18 décembre 2025

, réduire, compenser » (ERC) destinées à éviter les atteintes à l’environnement insuffisantes, d’une atteinte au patrimoine s’agissant notamment du Site Patrimonial Remarquable (SPR) d’Illiers-Combray,

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_25TL00597_20250528

Admin. Appel

28 mai 2025

28 mai 2025

et ne peuvent pallier les insuffisances du dossier initial ; - les mesures compensatoires envisagées au titre de l'article L. 122-1-1 du code de l'environnement présentent une insuffisance substantielle

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_21MA03020_20230713

Admin. Appel

13 juillet 2023

13 juillet 2023

D'une part, il résulte de ce qui a été dit au point 6 que l'EURL Cannes 2 Wheels n'est pas fondée à solliciter la réduction de son résultat imposable à l'impôt sur les sociétés en raison des factures enregistrées

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_22VE01088_20240507

Admin. Appel

7 mai 2024

7 mai 2024

de la SAS Médical d'intérêts non comptabilisés sur une avance de trésorerie de 1 507 198 euros faite à la société uruguayenne Grupo Medica, du rehaussement du résultat de la société Médical à hauteur

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_22NT02480_20231201

Admin. Appel

1 décembre 2023

1 décembre 2023

abstenu de fournir une opinion argumentée et personnelle en reprenant à son compte " les éléments de langage de la DREAL " figurant dans le rapport d'enquête publique ; - l'étude d'impact est insuffisante

Source officielle

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