de la société Haezebrouck et du bureau d'études technique de M.

du juge des référés du 26 octobre 2017.

, de mettre les frais d'expertise et de consultation technique à la charge de l'Etat et subsidiairement de la société Sanef, à défaut de condamner l'Etat et subsidiairement la société Sanef à verser à

Sur une ordonnance du juge des référés du tribunal administratif de Lyon, un rapport d’expertise a été établi le 18 octobre 2017.

En second lieu, il résulte de l'instruction et, notamment, du rapport d'expertise et du mémoire technique établi en septembre 2021 par les services techniques de la commune concernant les périodes d'ensoleillement

missions, qui ne constituent pas de simples tâches techniques d'exécution et requièrent un niveau d'expertise particulier, relèvent du cadre d'emplois des agents de maîtrise ou de celui des techniciens

Il résulte toutefois de l'instruction que l'avis du collège d'experts de l'ONIAM du 15 septembre 2016 a été émis au vu d'une expertise sur pièces réalisée le 4 février 2016 et notifiée à M.

A la suite de l'inondation du bâtiment, le SYDEC Allier Allagnon a obtenu du juge des référés du tribunal administratif de Clermont-Ferrand l'organisation de deux expertises, en 2011 puis en 2014.

des désordres qui affecteraient les travaux du lot 15, étendu l'expertise au contradictoire de la société Dekra Industrial, contrôleur technique, et désigné M.

Saisi par la commune de Villeneuve-les-Béziers, le juge des référés du tribunal administratif de Montpellier a désigné un expert, qui, par un rapport du 16 mars 2018, a constaté un péril grave et imminent

Sur ordonnance du juge des référés du tribunal administratif de Dijon du 22 septembre 2016, une mission d’expertise a été confiée à M. D..., qui a remis son rapport le 15 février 2021.

Sur la régularité du jugement : 2.

Deux rapports d'expertise amiable ont été rendus les 5 novembre 2014 et 30 janvier 2015, qui font état de près de 25 désordres relevés.

La société Beckmann N'Thepe relève appel du jugement du 8 décembre 2020 du tribunal administratif de Melun rejetant sa demande. Sur la régularité du jugement : 2.

A, qui ne conteste pas le non-lieu à statuer partiel prononcé par les premiers juges, relève appel de ce jugement en tant que le tribunal a rejeté le surplus de sa demande. 3.

Par une ordonnance n° 2101767 du 15 mars 2022, le juge des référés du tribunal administratif de Toulouse a désigné un expert à cette fin et ordonné la réalisation des opérations d'expertise au contradictoire

Par une ordonnance du 14 août 2023, le juge des référés du tribunal administratif de Toulouse a prescrit une expertise, confiée à M.

ou à le rendre impropre à sa destination ; - l'expert judiciaire n'a pas relevé que les travaux effectués ne seraient pas conformes au CCTP, concernant le chauffage ; pour la ventilation, ce désordre

La société Allianz a alors diligenté une expertise, réalisée par le Cabinet de Montigny, assisté du Cabinet B2M en qualité d'économiste, qui a rendu son rapport le 28 décembre 2016.

E C a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Rouen d'ordonner une expertise, sur le fondement de l'article R. 532-1 du code de justice administrative, portant sur les conditions de sa