Par une ordonnance du 24 juillet 2023, la clôture de l'instruction de l'affaire a été fixée au 21 août 2023 à 12h00. Vu les autres pièces du dossier.

Par arrêté du 4 mars 2024, le préfet de la Loire-Atlantique a aussi ordonné le placement en rétention de M. B.

E..., a fait l’objet d’une décision de refus d’entrée sur le territoire français et a été placé en zone d’attente.

Dans ces conditions, M.

Par un jugement n° 2404567 du 11 juin 2024, la magistrate désignée par la présidente du tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande.

Par un jugement n° 2406328 du 9 octobre 2024, le magistrat désigné par la présidente du tribunal administratif de Lyon a rejeté cette demande.

Il ressort des pièces du dossier que pour l'aider dans cette tâche, Mme G lui a confié des supports généraux et ses propres cours.

Dans ces conditions, M. E ne justifie pas d'une particulière intégration à la société française.

Par un jugement du 30 août 2021, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Strasbourg a annulé l'arrêté du 16 août 2021 par lequel la préfète du Bas-Rhin lui a fait obligation

Ainsi, eu égard aux conditions de sa situation sur le territoire français et à la menace qu'il fait peser sur l'ordre public, M.

Par un jugement nos 2101007 - 2101008 du 15 avril 2021, le magistrat désigné du tribunal administratif de Dijon a rejeté ses demandes.

Son placement en rétention a été prolongé jusqu’au 13 mars 2025, date à laquelle le juge de la liberté et de la détention a annulé la décision de prolongation.

Par un jugement n° 2301379 du 17 mai 2023, la magistrate désignée par le président du tribunal administratif de Nancy a rejeté sa demande.

l’article 6-1 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales ; il n’a ainsi pas fait l’objet d’un procès équitable « dans le cadre de la décision de placement

Par un jugement n° 2402344 du 13 mars 2024, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Lille a annulé les décisions du 2 mars 2024, a enjoint au préfet du Pas-de-Calais de procéder

au président du tribunal administratif ou au magistrat qu'il désigne à cette fin, lequel statue dans un délai de 144 heures à compter de la notification de la décision de placement en centre de rétention

Par une ordonnance du 11 mars 2024, la clôture de l'instruction de l'affaire a été fixée au 30 avril 2024 à 12h00. Vu les autres pièces du dossier.

Interpellé pour un contrôle d'identité, il a été placé en retenue pour vérification de son droit au séjour.

Dans ces conditions, M.

familiale » dans le délai de quinze jours à compter de la notification du jugement à intervenir sous astreinte de 150 euros par jour de retard ou, à défaut, de réexaminer sa situation dans les mêmes conditions