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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
3ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02854_20240220
20 février 2024
20 février 2024
d'un congé de longue maladie.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_22DA00914_20230202
2 février 2023
2 février 2023
Dès lors que les droits des agents en matière d'accident de service et de maladie professionnelle sont réputés constitués à la date à laquelle l'accident est intervenu ou la maladie a été diagnostiquée
Source officielle3ème Chambre
DCA_21NT03649_20230217
17 février 2023
17 février 2023
période de douze mois consécutifs en cas de maladie dûment constatée mettant l'intéressé dans l'impossibilité d'exercer ses fonctions.
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_22TL21650_20220808
8 août 2022
8 août 2022
Par un mémoire en intervention, la caisse primaire d’assurance maladie (CPAM) de la Haute-Garonne, représentant la caisse primaire d’assurance maladie des Pyrénées-Orientales, a demandé au tribunal administratif
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20NC02837_20230411
11 avril 2023
11 avril 2023
Toutefois, l'intéressé peut demander à être placé ou maintenu en congé de longue maladie. / Si le fonctionnaire obtient le bénéfice d'un congé de longue maladie, il ne peut plus bénéficier d'un congé de
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY02726_20231123
23 novembre 2023
23 novembre 2023
Le 27 novembre 2019, Mme A a sollicité l'octroi d'un congé de longue maladie. Le 9 janvier 2020, le comité médical départemental a émis un avis défavorable à sa demande.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX00626_20230601
1 juin 2023
1 juin 2023
Est présumée imputable au service toute maladie désignée par les tableaux de maladies professionnelles mentionnés aux articles L. 461-1 et suivants du code de la sécurité sociale et contractée dans l'exercice
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02566_20250910
10 septembre 2025
10 septembre 2025
ordinaire, à compter du 15 octobre 2021 et jusqu'au terme de son arrêt maladie.
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
DCA_22MA02739_20221222
22 décembre 2022
22 décembre 2022
A... a demandé le 19 février 2019 la reconnaissance comme maladie professionnelle de la pathologie affectant son épaule gauche.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_21DA00963_20220510
10 mai 2022
10 mai 2022
A compter du 21 mars 2015, son congé de maladie a été poursuivi, cette fois en raison d'un état anxio-dépressif réactionnel ayant ensuite justifié un congé de longue maladie renouvelé jusqu'au 22 février
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX02584_20241003
3 octobre 2024
3 octobre 2024
requalifié en congé de longue maladie ou de longue durée. 5.
Source officielle6ème Chambre
DCA_21PA03731_20230117
17 janvier 2023
17 janvier 2023
Mme C a été victime d'un accident de service le 12 janvier 1984 et a déclaré trois maladies professionnelles prises en charge à compter de 2004 ainsi qu'une autre affection reconnue maladie professionnelle
Source officielle2ème chambre
DCA_24TL00628_20260310
10 mars 2026
10 mars 2026
des dispositions de l'article 15 ci-dessous, en cas de maladie dûment constatée et mettant le fonctionnaire dans l’impossibilité d’exercer ses fonctions, celui-ci est de droit mis en congé de maladie.
Source officielle5ème chambre
DCA_22VE02066_20241122
22 novembre 2024
22 novembre 2024
la maladie du service. 10.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_22DA02420_20231121
21 novembre 2023
21 novembre 2023
maladie du service. 5.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01565_20240528
28 mai 2024
28 mai 2024
du 11 août 2020 par lequel le maire de Langon l'a placé en congé de maladie ordinaire du 7 août 2020 au 7 septembre 2020.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_24DA00146_20250521
21 mai 2025
21 mai 2025
l'accident est intervenu ou la maladie a été diagnostiquée.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC03745_20240619
19 juin 2024
19 juin 2024
d'accident du travail ou de maladie professionnelle ou à leurs ayants droit () ". 4.
Source officielleJuge des référés
DCA_24BX01307_20240823
23 août 2024
23 août 2024
Par une décision du 25 octobre 2023, le directeur du groupement hospitalier de territoire de Charente a refusé de reconnaître l'imputabilité au service de la maladie de Mme A. 3.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00351_20240308
8 mars 2024
8 mars 2024
professionnelles n° 97 et 98 et ne s'est pas prononcée sur le lien entre ces maladies ou leurs aggravations avec ses fonctions de téléconseiller ; - le lien entre les aggravations de ses maladies résulte
Source officiellePage 18 sur 657