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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
1ère chambre - formation à 3
DCA_20LY03610_20220517
17 mai 2022
17 mai 2022
M. et Mme A, qui sont propriétaires de la parcelle cadastrée sur la commune de Collonges-au-Mont-d'Or, classée en zone Uri2d, demandent l'annulation de cette délibération.
Source officielle2ème Chambre
DCA_20NT01058_20220722
22 juillet 2022
22 juillet 2022
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, de mettre la moitié de ces frais d'expertise à la charge de l'Etat et l'autre moitié à la charge de M. C et Mme H J.
Source officielle9ème Chambre
DCA_22PA00226_20230602
2 juin 2023
2 juin 2023
.- Le temps de travail de référence, correspondant au temps de travail arrêté dans la fonction publique, est constitué pour les enseignants-chercheurs : /1° Pour moitié, par les services d'enseignement
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01795_20231013
13 octobre 2023
13 octobre 2023
Par un jugement n° 2101209 du 14 avril 2022, le tribunal administratif de Lyon a mis les frais d'expertise pour moitié à la charge de Grenoble-Alpes-Métropole et pour moitié à la charge de la SCI Grenodent
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC00949_20230512
12 mai 2023
12 mai 2023
a fait interdiction de sortir du département de Meurthe-et-Moselle sans autorisation et lui a fait obligation de se présenter les mercredis, hors jours fériés à 9 heures au commissariat de police de Mont-Saint-Martin
Source officielle2ème Chambre
DCA_23NT01562_20241122
22 novembre 2024
22 novembre 2024
Délibéré après l'audience du 5 novembre 2024, à laquelle siégeaient : - Mme Montes-Derouet, présidente, - M. Dias, premier conseiller, - M. Mas, premier conseiller.
Source officielle8ème chambre
DCA_20PA02773_20221018
18 octobre 2022
18 octobre 2022
436 L et 436 N ; - le tribunal a entaché sa décision d'une erreur de droit et d'une erreur d'appréciation en estimant que les dispositions contestées de l'annexe 8, qui prévoient la réduction de moitié
Source officielle8ème chambre
DCA_21PA00501_20220602
2 juin 2022
2 juin 2022
une négligence dans la surveillance post-opératoire ; S'agissant des préjudices patrimoniaux temporaires : - des dépenses de santé d'un montant de 28 euros sont restées à sa charge, dont la moitié
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01920_20250506
6 mai 2025
6 mai 2025
A D, embauché le 27 juillet 1998 par l'association des parents d'enfants inadaptés (APEI) de Chambéry, exerçait dans le cadre de son statut de moniteur-éducateur, à la suite d'un réaménagement de poste
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC02008_20230718
18 juillet 2023
18 juillet 2023
Besançon une requête qui l'oppose à la commune d'Arc-Les-Gray concernant " la délimitation d'un terrain sur le fondement du droit du riverain " et demande de condamner cette commune à lui " restituer la moitié
Source officielle1ère chambre
DCA_20TL00436_20220706
6 juillet 2022
6 juillet 2022
compte tenu notamment de la mortalité induite pour de nombreuses espèces protégées, alors d'ailleurs qu'il convient de prendre en considération les effets cumulés avec le parc éolien proche des Avant-Monts
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22MA01058_20230105
5 janvier 2023
5 janvier 2023
de Vaucluse ; - il résulte du titre 9 « Equipements de défense contre l’incendie » du règlement du PPRIF des Monts de Vaucluse et du règlement opérationnel des services départementaux d’incendie et de
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20LY02505_20230314
14 mars 2023
14 mars 2023
antérieure M. et Mme D ont demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler la délibération du 19 décembre 2017 par laquelle le conseil de la communauté de communes de la vallée de Chamonix-Mont-Blanc
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22NC02362_20240606
6 juin 2024
6 juin 2024
Celui-ci conserve alors l'intégralité de son traitement pendant une durée de trois mois ; ce traitement est réduit de moitié pendant les neuf mois suivants.
Source officielle2ème Chambre
DCA_23NT01006_20231208
8 décembre 2023
8 décembre 2023
Le rapport de Mme Montes-Derouet a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle2ème Chambre
DCA_24NT02124_20250704
4 juillet 2025
4 juillet 2025
Le rapport de Mme Montes-Derouet a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2ème Chambre
DCA_24NT02427_20251219
19 décembre 2025
19 décembre 2025
Le rapport de Mme Montes-Derouet a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2ème Chambre
DCA_24NT02434_20250523
23 mai 2025
23 mai 2025
Le rapport de Mme Montes-Derouet a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle2ème Chambre
DCA_24NT03145_20260311
11 mars 2026
11 mars 2026
Le rapport de Mme Montes-Derouet a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : 1. Mme A...
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23NC01765_20231219
19 décembre 2023
19 décembre 2023
Grand-Est, préfète du Bas-Rhin, l'a assigné à résidence pour une période de quarante-cinq jours, l'a obligé à se présenter les mardis et jeudis, hors jours fériés, à 9 heures au commissariat de police de Mont-Saint-Martin
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