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2 357 résultats pour « montant des ressources de celui »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

6ème chambre

DCA_24NT01470_20250606

Admin. Appel

6 juin 2025

6 juin 2025

Ces ressources doivent être équivalentes, pour l'ensemble de la période concernée, au moins au montant de l'allocation d'entretien mensuelle de base versée, au titre de l'année universitaire écoulée, aux

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_23DA00279_20240502

Admin. Appel

2 mai 2024

2 mai 2024

de 2008 comme une immobilisation sur une période de dix ans pour un montant de 26 702,45 euros.

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_24MA03038_20260107

Admin. Appel

7 janvier 2026

7 janvier 2026

De fait, l’offre remise par l’intéressé après négociation retient un chiffre d’affaires attendu de 718 850 euros, montant nettement supérieur à celui réalisé dans le cadre de la précédente concession du

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_24NC01305_20251218

Admin. Appel

18 décembre 2025

18 décembre 2025

; en effet, le risque qu’elle soit amenée à indemniser certains de ses salariés à la suite de maladie contractée dans l’exercice de leur emploi est probable ainsi qu’il ressort des documents produits,

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_25LY01359_20260312

Admin. Appel

12 mars 2026

12 mars 2026

Les articles de presse produits à l’appui de sa requête ne sont pas de nature à démontrer qu’elle ne disposerait pas ainsi de ressources propres d’un montant suffisant pour lui assurer une indépendance

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_21NT01614_20230425

Admin. Appel

25 avril 2023

25 avril 2023

Par un courrier du 1er mars 2017, le centre expert des ressources humaines et de la solde de l'armée de terre l'a informé qu'il était redevable du remboursement de ses frais de scolarité pour un montant

Source officielle
CAA

5ème Chambre

DCA_20PA03307_20220713

Admin. Appel

13 juillet 2022

13 juillet 2022

Par une décision du 13 mai 2022, postérieure à l'introduction de la requête, le directeur général des finances publiques a prononcé un dégrèvement des impositions en litige d'un montant de 16 784 euros

Source officielle
CAA

5ème Chambre

DCA_24PA00118_20250527

Admin. Appel

27 mai 2025

27 mai 2025

En aucun cas, le montant exigé ne peut excéder le montant forfaitaire du revenu de solidarité active mentionné à l'article L. 262-2 du code de l'action sociale et des familles () ".

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CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX04319_20231107

Admin. Appel

7 novembre 2023

7 novembre 2023

paiement respectivement des sommes de 220 euros et 4 628,19 euros et de la décharger de l'obligation de payer résultant de ces titres, d'annuler la décision du 9 avril 2019 par laquelle le service des ressources

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_22NT00058_20240326

Admin. Appel

26 mars 2024

26 mars 2024

Le barème de l'allocation pour demandeur d'asile prend en compte le nombre d'adultes et d'enfants composant la famille du demandeur d'asile et accompagnant celui-ci. () ".

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CAA

9ème Chambre

DCA_22PA01593_20240322

Admin. Appel

22 mars 2024

22 mars 2024

Aux termes de l'article 156 du code général des impôts : " L'impôt sur le revenu est établi d'après le montant total du revenu net annuel dont dispose chaque foyer fiscal.

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CAA

Juge des référés

ORCA_25NT01064_20260429

Admin. Appel

29 avril 2026

29 avril 2026

européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales et de l’article 14 de la charte des droits fondamentaux de l’Union européenne ; - elle a justifié qu’elle dispose de ressources

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_24PA05451_20251104

Admin. Appel

4 novembre 2025

4 novembre 2025

Il a ainsi uniquement, à l’article 4 de son jugement, substitué au taux d’actualisation de 1,96 % mentionné dans la décision litigieuse celui de 1,97 %.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_23MA01995_20231211

Admin. Appel

11 décembre 2023

11 décembre 2023

Dans ces conditions, elle n'établit pas ne pas disposer de ressources propres.

Source officielle
CAA

6ème Chambre

DCA_24PA01478_20260213

Admin. Appel

13 février 2026

13 février 2026

de la DRFIP d’Ile-de-France et de Paris l’informant de la récupération d’un trop-perçu d’un montant de 4 480, 89 euros pour la période comprise entre le 23 mars 2020 et le 30 juin 2021 et de mettre à

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_20VE01943_20220621

Admin. Appel

21 juin 2022

21 juin 2022

Ils soutiennent que : - l'état de besoin du bénéficiaire d'une pension alimentaire n'a pas à être établi par la justification des charges exposées par celui-ci, le montant du SMIC servant de référence

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25TL00116_20250930

Admin. Appel

30 septembre 2025

30 septembre 2025

Il soutient que : - le tribunal a commis une erreur manifeste d’appréciation de sa situation en retenant un montant erroné de ses revenus sur la période allant de janvier à août 2024 ; - la décision

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_23TL00260_20240709

Admin. Appel

9 juillet 2024

9 juillet 2024

de 13,54 euros complétée par l'attribution de l'allocation de solidarité aux personnes âgées d'un montant de 906,81 euros et qu'il ne dispose ainsi pas de ressources suffisantes afin de ne pas devenir

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_20VE03438_20220726

Admin. Appel

26 juillet 2022

26 juillet 2022

B C a demandé au tribunal administratif de Versailles de prononcer la décharge de la cotisation supplémentaire d'impôt sur le revenu à laquelle il a été assujetti au titre de l'années 2015, pour un montant

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX00305_20231219

Admin. Appel

19 décembre 2023

19 décembre 2023

Le montant de cette aide est modulé en fonction des ressources, conformément à l'article L. 231-2 du même code.

Source officielle

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