actuellement prescrit à l’intéressé sous le nom C... n’est pas disponible au Maroc, un autre traitement équivalent, dénommé D..., y est disponible ; - les autres moyens soulevés en première instance

Dès lors, ainsi que l’a, à bon droit, jugé le tribunal, le moyen tiré de la méconnaissance des stipulations de l’article 3 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 23 juin 2023, la préfète des Vosges demande à la cour : 1°) de mettre en cause l'Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII

Le moyen tiré d'un prétendu défaut de motivation de la mesure d'éloignement ne peut donc qu'être écarté. 16. En deuxième lieu, les moyens soulevés par M.

A B a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision implicite par laquelle l'Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII) a refusé de procéder au versement rétroactif

d’asile ; - aucun des autres moyens soulevés en première instance n’est fondé.

Il soutient que les moyens soulevés par M. C ne sont pas fondés. M. C a été admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du 2 mai 2023. II.)

Il soutient que les moyens soulevés par M. A ne sont pas fondés. Vu la requête n° 24NT03522, enregistrée le 16 décembre 2024, par laquelle M.

soulevés par M.

Il soutient que : - par décision du 18 juillet 2024, l'OFII a annulé la contribution forfaitaire mise à la charge de la société pour un montant de 16 992 euros ; - les moyens soulevés par la société

Le 18 mars 2020, l’intéressé a accepté l’offre de prise en charge de l’Office français de l’immigration et de l’intégration (OFII) et bénéficié des conditions matérielles d’accueil.

Il soutient que les moyens de la requête ne sont pas fondés. La requête a été communiquée à l'Office français de l'immigration et de l'intégration qui n'a pas produit d'observation. M.

lié par l'avis du collège des médecins de l'Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII) ; elle méconnaît les dispositions de l'article L. 425-9 du code de l'entrée et du séjour des étrangers

A..., le magistrat désigné du tribunal administratif de Toulouse a annulé la décision du 30 juin 2025, considérant, après avoir soulevé d’office le moyen, qu’elle avait été prise en méconnaissance de l

séjour des étrangers et du droit d'asile ; - il est également irrégulier en ce que le tribunal n'a pas répondu au moyen tiré de l'insuffisante motivation, soulevé à l'encontre de la décision portant

de l'OFII a commis une erreur de droit.

Il soutient que les moyens soulevés par M. A... ne sont pas fondés. M. A... a été admis au bénéfice de l’aide juridictionnelle totale par une décision du 11 juillet 2025.

Il soutient que la requête est non fondée dans les moyens qu'elle soulève. Vu les autres pièces du dossier.

A a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision du 1er septembre 2020 par laquelle l'Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII) a refusé de lui accorder le bénéfice

Il suit de là que le tribunal a implicitement mais nécessairement répondu au moyen soulevé par M.