Il soutient que les moyens soulevés ne sont pas fondés. M. C a été admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du 26 septembre 2022.

Il soutient que les moyens soulevés par Mme D sont infondés. Par une décision du 24 juin 2022, le bureau d'aide juridictionnelle a accordé l'aide juridictionnelle totale à Mme D.

Il soutient que les moyens soulevés par Mme B et l'UNPI ne sont pas fondés.

soulevés n'est de nature à remettre en cause la validité de la convention du 10 décembre 2020.

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le décret n° 76-87 du 21 janvier 1976 ; - le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 ; - le livre des procédures fiscales ; - le code général des collectivités

Par un mémoire en défense, enregistré le 28 septembre 2022, le ministre conclut au rejet de la requête. Il fait valoir que les moyens soulevés par M. C ne sont pas fondés.

Par ailleurs, si la requérante reprend en appel ses moyens de première instance soulevés à l'encontre de la décision attaquée portant obligation de quitter le territoire français et tirés de l'incompétence

Il fait valoir que les moyens soulevés ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.

Il fait valoir que les moyens soulevés par Mme B ne sont pas fondés. Par ordonnance du 30 avril 2024, la clôture d'instruction a été fixée au 22 mai 2024.

Il fait valoir que les moyens soulevés par Mme B ne sont pas fondés. Par ordonnance du 30 avril 2024, la clôture d'instruction a été fixée au 22 mai 2024.

Il soutient que les moyens soulevés par le préfet de la Vendée ne sont pas fondés et qu'il y lieu d'annuler l'arrêté contesté pour les moyens précédemment présentés devant le tribunal administratif de

Il soutient qu’aucun des moyens soulevés par M. B... n’est fondé. M.

Il soutient qu'aucun des moyens soulevés par Mme E n'est fondé. Mme E a été admise au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du 9 février 2022.

D et de Mme B. 9.

Il soutient que les moyens soulevés ne sont pas fondés. M. A a été admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du 18 octobre 2022.

Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 25 septembre 2023, 19 décembre 2023 et 28 octobre 2024, l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections

Les parties ont été informées le 5 novembre 2025, en application de l’article R. 611-7 du code de justice administrative, que l’arrêt à intervenir était susceptible d'être fondé sur le moyen, soulevé d'office

Par un mémoire en défense, enregistré le 19 septembre 2023, le préfet d'Indre-et-Loire conclut au rejet de la requête. Il fait valoir que les moyens soulevés par Mme B ne sont pas fondés.

Les parties ont été informées, en application de l'article R. 611-7 du code de justice administrative, de ce que l'arrêt de la Cour était susceptible d'être fondé sur un moyen relevé d'office tenant à

Les parties ont été informées, en application de l'article R. 611-7 du code de justice administrative, de ce que l'arrêt de la Cour était susceptible d'être fondé sur un moyen relevé d'office tenant à