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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_26BX00721_20260415
15 avril 2026
B... devant la chambre disciplinaire de première instance près le conseil régional de l’ordre des médecins de Nouvelle-Aquitaine.
4ème chambre
DCA_21PA05527_20230210
10 février 2023
C constituait une menace pour l'ordre public.
ORCA_26NC00206_20260320
20 mars 2026
Il ne démontre pas davantage avoir en France d’autres liens d’une ancienneté ou intensité particulières.
6ème Chambre
DCA_23PA02920_20250618
18 juin 2025
Il a également relevé la " gravité particulière " des faits commis et le fait que M. A " ne manifeste pas de réelle prise de conscience du trouble causé ".
2e chambre - formation à 3
DCA_24DA01554_20250214
14 février 2025
A constitue une menace pour l'ordre public. 10. Par ailleurs, si M.
3ème chambre - formation à 3
DCA_21LY03304_20221130
30 novembre 2022
A en qualité de conjoint d'une ressortissante française, sans qu'il lui appartienne d'examiner l'existence de circonstances particulières.
DCA_23PA00865_20230623
23 juin 2023
d'asile ; - il méconnaît les dispositions de l'article L. 432-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile en ce que sa présence en France ne constitue pas une menace pour l'ordre
DCA_25MA00080_20260416
16 avril 2026
En second lieu, il ressort des termes mêmes de l’arrêté du 17 juin 2024, particulièrement circonstancié, que le préfet a procédé à l’examen particulier de la situation personnelle de l’intéressé. 4.
ORCA_25PA00365_20250915
15 septembre 2025
Toutefois, s'il ressort des pièces du dossier, et particulièrement des bulletins de salaire versés à l'instance, que M.
4ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03664_20250116
16 janvier 2025
Eu égard au caractère particulièrement récent de ces derniers faits et à leur gravité, qui ne saurait être atténuée par le contexte particulier de confinement et de séparation dans lequel ils seraient
ORCA_25NC00752_20250425
25 avril 2025
C ne justifie d'aucune circonstance humanitaire particulière.
ORCA_24LY01057_20251020
20 octobre 2025
A..., incarcéré à la date de la décision, est très défavorablement connu, en particulier pour des faits de violences aggravées, notamment commises en réunion et contre les forces de l’ordre, pour des faits
5ème chambre
DCA_19VE01006_20221128
28 novembre 2022
Toutefois, d'une part, il résulte de l'instruction, en particulier de l'ordre de service n° 31, que la région a pris en compte dans l'appréciation du délai d'exécution du chantier 135 jours d'intempéries
DCA_23NC02924_20240723
23 juillet 2024
de sa situation personnelle ; - cette décision est entachée d'une erreur d'appréciation dès lors que son comportement ne constitue pas une menace à l'ordre public et qu'il ne présente pas de risque
3e chambre - formation à 3
DCA_23DA00656_20240416
16 avril 2024
de service n° 3 ; - la prise en compte de plusieurs teintes pour les châssis en aluminium, conformément à un ordre de service verbal, est à l'origine d'un surcoût de 5 000 euros hors taxes ; - la
ORCA_24TL02055_20241125
25 novembre 2024
En troisième lieu, il ne ressort pas des pièces du dossier que le préfet n'aurait pas procédé à un examen complet et particulier de la situation de M.
9ème Chambre
DCA_22PA05346_20240517
17 mai 2024
tribunal administratif de Montreuil d'annuler la délibération de l'établissement public territorial Est Ensemble du 4 février 2020 n° CT 2020-02-04-7 portant fixation du taux de la taxe d'enlèvement des ordures
Cour administrative d'appel de Versailles
ORCA_21VE01721_20230125
25 janvier 2023
B représente une menace à l'ordre public. Elle est suffisamment motivée. 10.
ORCA_25NC02986_20260306
6 mars 2026
Cette motivation révèle également que le préfet de la Moselle a procédé à un examen particulier de la situation de M. A....
Cour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL02235_20240219
19 février 2024
Il ressort également des pièces du dossier, notamment de cette motivation, que la préfète de Vaucluse a procédé à un examen particulier de la situation de M.
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