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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
2ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00349_20250403
3 avril 2025
3 avril 2025
A D a demandé au tribunal administratif de Pau de condamner le centre hospitalier de Pau à l'indemniser de ses préjudices à hauteur de 120 850 euros.
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE02120_20230427
27 avril 2023
27 avril 2023
en réparation du préjudice qu'elle estime avoir subi, en 2018, du fait de la réalisation des travaux de prolongement de la ligne du RER E sur la place du général Gouraud, sur laquelle débouche la rue Paul
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24MA01000_20250606
6 juin 2025
6 juin 2025
l'emploi de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur a tenu compte, d'une part, de l'absence d'indication des heures de début et de fin de travail effectivement réalisées, de l'absence d'indication des pauses
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_25BX01630_20260205
5 février 2026
5 février 2026
Elle soutient que : - il y a une suspicion sur la « partialité fonctionnelle » du tribunal administratif de Pau ; - une requête en référé-provision y a été déposée le 26 avril 2024 et aucune décision
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX01766_20230207
7 février 2023
7 février 2023
A la somme demandée devant le tribunal administratif de Pau au titre des frais exposés par celui-ci et non compris dans les dépens.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25BX01691_20251212
12 décembre 2025
12 décembre 2025
B... a demandé au tribunal administratif de Pau d’annuler l’arrêté du 25 mai 2025 par lequel le préfet des Pyrénées-Atlantiques l’a assigné à résidence dans la commune de Pau pendant une durée de quarante-cinq
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03306_20230713
13 juillet 2023
13 juillet 2023
Sur le droit à remboursement de la CPAM de Pau-Pyrénées : 4.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00889_20241008
8 octobre 2024
8 octobre 2024
BB et Mme CV AG ont demandé au tribunal administratif de Pau d'annuler les décisions implicites par lesquelles le préfet des Pyrénées-Atlantiques, d'une part, et la préfète des Landes, d'autre part, ont
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24MA01295_20250627
27 juin 2025
27 juin 2025
A a tenu régulièrement des propos dénigrant à l'endroit de son employeur mais aussi sexistes envers ses collègues femmes, " justes bonnes à passer le balai " selon les termes que l'une d'entre elles lui
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_25BX02336_20260310
10 mars 2026
10 mars 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Munoz-Pauziès ; - les conclusions de Mme Reynaud, rapporteur publique, - les observations de Me Cochelard, représentant la Société
Source officielleJuge des référés
ORCA_24PA02505_20241028
28 octobre 2024
28 octobre 2024
adressée le 29 février 2024, tendant à l'abrogation de l'autorisation délivrée par le comité territorial de l'audiovisuel de Bordeaux le 19 décembre 2023 à l'association Centre social et culturel réseau Paul
Source officielle6ème Chambre
DCA_23PA01603_20250507
7 mai 2025
7 mai 2025
administratif de Montreuil d'annuler l'arrêté du 8 juin 2022 par lequel le recteur de l'académie de Créteil l'a affectée à titre définitif à compter de la date de la notification de cette décision, au collège Paul
Source officielle4ème chambre
DCA_21PA02640_20230113
13 janvier 2023
13 janvier 2023
Montreuil de condamner le département de la Seine-Saint-Denis à lui verser une somme de 25 927 euros HT en indemnisation des préjudices qu'elle estime avoir subis en raison de l'abandon de la procédure de passation
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_23DA00291_20241107
7 novembre 2024
7 novembre 2024
compter du 16 septembre 2020, date de réception de sa demande d'indemnisation, et capitalisée des intérêts de retard, en réparation du préjudice subi du fait de son éviction illégale de la procédure de passation
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_23BX02455_20231004
4 octobre 2023
4 octobre 2023
Par un jugement n° 2101976 du 18 juillet 2023, le tribunal administratif de Pau a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : I.
Source officielleJuge des référés
ORCA_26BX01074_20260506
6 mai 2026
6 mai 2026
Par un jugement n° 2600648 du 9 mars 2026, la magistrate désignée par le président du tribunal administratif de Pau a rejeté sa demande.
Source officielleJuge des référés
ORCA_26BX01076_20260506
6 mai 2026
6 mai 2026
Par un jugement n° 2600649 du 9 mars 2026, la magistrate désignée par le président du tribunal administratif de Pau a rejeté sa demande.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_26BX00116_20260326
26 mars 2026
26 mars 2026
Par une ordonnance n° 2301860 du 17 novembre 2025, la présidente de la 3ème chambre du tribunal administratif de Pau a rejeté ses demandes.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01664_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
A B a demandé au tribunal administratif de Pau d'annuler la décision conjointe des directeurs des centres hospitaliers de Pau et de Bigorre du 18 décembre 2020 portant constitution, entre ces deux établissements
Source officielleJuge des référés
ORCA_24BX03097_20251022
22 octobre 2025
22 octobre 2025
Par une ordonnance n° 2401756 du 30 octobre 2024, la présidente de la 3ème chambre du tribunal administratif de Pau a rejeté sa demande.
Source officiellePage 18 sur 298
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