CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

19 257 résultats pour « pourvoi de cassation entre l'arrêt de renvoi »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_21LY03992_20220608

Admin. Appel

8 juin 2022

8 juin 2022

Le même arrêt a renvoyé M. A devant le SDMIS du Rhône pour la liquidation des sommes dues et a enfin rejeté le surplus des conclusions des parties.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_21LY03997_20220608

Admin. Appel

8 juin 2022

8 juin 2022

Le même arrêt a renvoyé M. B devant le SDMIS du Rhône pour la liquidation des sommes dues et a enfin rejeté le surplus des conclusions des parties.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_21LY03998_20220608

Admin. Appel

8 juin 2022

8 juin 2022

Le même arrêt a renvoyé M. A devant le SDMIS du Rhône pour la liquidation des sommes dues et a enfin rejeté le surplus des conclusions des parties.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_21LY04001_20220608

Admin. Appel

8 juin 2022

8 juin 2022

Le même arrêt a renvoyé M. A devant le SDMIS du Rhône pour la liquidation des sommes dues et a enfin rejeté le surplus des conclusions des parties.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_21LY04005_20220608

Admin. Appel

8 juin 2022

8 juin 2022

Le même arrêt a renvoyé M. A devant le SDMIS du Rhône pour la liquidation des sommes dues et a enfin rejeté le surplus des conclusions des parties.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_21LY04008_20220608

Admin. Appel

8 juin 2022

8 juin 2022

Le même arrêt a renvoyé M. B devant le SDMIS du Rhône pour la liquidation des sommes dues et a enfin rejeté le surplus des conclusions des parties.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_21LY04019_20220608

Admin. Appel

8 juin 2022

8 juin 2022

Le même arrêt a renvoyé M. B devant le SDMIS du Rhône pour la liquidation des sommes dues et a enfin rejeté le surplus des conclusions des parties.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_21LY04021_20220608

Admin. Appel

8 juin 2022

8 juin 2022

Le même arrêt a renvoyé M. A devant le SDMIS du Rhône pour la liquidation des sommes dues et a enfin rejeté le surplus des conclusions des parties.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_22DA00412_20220414

Admin. Appel

14 avril 2022

14 avril 2022

A C B a demandé au tribunal administratif de Lille, d'une part, d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 30 avril 2021 par lequel le préfet du Nord a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_23LY02931_20240702

Admin. Appel

2 juillet 2024

2 juillet 2024

par un arrêté du 26 juillet 2022, régulièrement publié.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_23DA00794_20230731

Admin. Appel

31 juillet 2023

31 juillet 2023

de cet arrêté.

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_22NC01871_20230718

Admin. Appel

18 juillet 2023

18 juillet 2023

H, représenté par Me Snoeckx, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2106220 du tribunal administratif de Strasbourg du 9 novembre 2021 ; 2°) d'annuler, pour excès de pouvoir, l'arrêté du

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_22DA00877_20230113

Admin. Appel

13 janvier 2023

13 janvier 2023

A B a demandé au tribunal administratif de Rouen, d'une part, d'annuler, pour excès de pouvoir, l'arrêté du 30 mars 2021 par lequel le préfet de la Seine-Maritime a refusé de lui délivrer un titre de séjour

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_23DA00809_20230713

Admin. Appel

13 juillet 2023

13 juillet 2023

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A B a demandé au tribunal administratif d'Amiens, d'une part, d'annuler, pour excès de pouvoir, l'arrêté du 29 septembre 2022 par

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_22LY01343_20230504

Admin. Appel

4 mai 2023

4 mai 2023

Sur le fondement des articles L. 614-6 et L. 614-4 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, auxquels renvoie l'article L. 614-15, l'affaire a été jugée par un magistrat du tribunal

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25VE00073_20250403

Admin. Appel

3 avril 2025

3 avril 2025

B A a demandé au tribunal administratif de Grenoble, qui a renvoyé sa demande au tribunal administratif de Cergy-Pontoise, d'annuler l'arrêté du 10 novembre 2024 par lequel le préfet de la Savoie a fixé

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_21LY02450_20221006

Admin. Appel

6 octobre 2022

6 octobre 2022

dans un délai de trente jours et a fixé le pays de renvoi.

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_21MA04242_20220516

Admin. Appel

16 mai 2022

16 mai 2022

L’arrêt du 22 novembre 2019 cité au point 3 est devenu définitif du fait de la non-admission partielle du pourvoi de Me Funel par la décision du 9 novembre 2020 citée au point 4, sauf en ce qui concerne

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_22DA00747_20220707

Admin. Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

B A a demandé au tribunal administratif d'Amiens, d'une part, d'annuler, pour excès de pouvoir, l'arrêté du 21 octobre 2021 par lequel le préfet de l'Eure lui a fait obligation de quitter le territoire

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25DA00789_20250904

Admin. Appel

4 septembre 2025

4 septembre 2025

temporaire en qualité de salarié, ensemble la décision implicite rejetant son recours gracieux contre cette décision et, d'autre part, d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 30 avril 2024 par lequel

Source officielle

Page 18 sur 963

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.