CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DCA_21PA02961_20220413
13 avril 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La Société de Développement du Pacifique Sud (SDPS) a demandé au Tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie de prononcer la décharge
1ère Chambre
DCA_22VE02152_20250401
1 avril 2025
procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée (EURL) HCC International a demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise de prononcer
4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX01666_20230328
28 mars 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SELARL Pharmacie du Château a demandé au tribunal administratif de Poitiers de prononcer la décharge, en droits et majorations, des
2ème Chambre
DCA_22VE01318_20240429
29 avril 2024
Le juge doit ainsi se prononcer, par une motivation suffisante au regard de la teneur de l'argumentation qui lui est soumise, sur tous les moyens expressément soulevés par les parties, à l'exception de
6ème chambre
DCA_21NT02409_20220412
12 avril 2022
Le président de la formation de jugement a dispensé la rapporteure publique, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l'audience.
4ème Chambre
DCA_23VE02756_20250624
24 juin 2025
Par une décision du 2 juin 2023, la commission régionale du DES de médecine générale d'Île-de-France a prononcé la réintégration de l'intéressé dans la phase " socle " et lui a prescrit la réalisation
6ème Chambre
DCA_22PA03548_20231107
7 novembre 2023
L'application des dispositions de l'article 21 bis de la loi du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires, issues de l'ordonnance du 19 janvier 2017, était manifestement impossible
DCA_20TL22699_20220524
24 mai 2022
Il s'est toutefois également prononcé, dans l'attente des résultats d'une expertise complémentaire relative à une autre pathologie, en faveur de la prolongation de la disponibilité d'office pour maladie
2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX00467_20230406
6 avril 2023
de l'instruction que l'assistance par une tierce personne a été nécessaire du 7 juillet au 25 septembre 2012, période au cours de laquelle l'appui sur le membre inférieur gauche était totalement impossible
3ème Chambre
DCA_23VE01662_20241121
21 novembre 2024
En réponse à la mesure d'instruction du 3 janvier 2024, la préfète de l'Essonne a, le 16 janvier 2024, fait savoir que le requérant a été placé " en fuite " et que le délai de transfert a été prolongé
2ème chambre - formation à 3
DCA_24MA00817_20260327
27 mars 2026
sa prolongation. / Le magistrat ayant ordonné le contrôle judiciaire et le procureur de la République sont informés des mesures prises à l'égard du fonctionnaire. ».
9ème Chambre
DCA_22PA01778_20231020
20 octobre 2023
pris du 7 au 15 juin 2018 et à compter du 28 janvier 2019 ; 2°) d'annuler cette décision ; 3°) d'enjoindre au recteur de l'académie de Créteil de lui accorder l'imputabilité demandée, ou de se prononcer
1ère chambre - formation à 3
DCA_21NC02197_20230928
28 septembre 2023
Par suite, sans qu'il soit besoin de se prononcer sur les autres moyens de la requête, le jugement attaqué doit être annulé.
Cour administrative d'appel de Versailles
ORCA_20VE00930_20220519
19 mai 2022
Il l'a également obligé à quitter le territoire, sans délai, et a prononcé à son encontre une interdiction de retour sur le territoire français pendant deux ans.
5ème chambre - formation à 3
DCA_20LY02679_20221027
27 octobre 2022
A C, en droits et pénalités, des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de prélèvements sociaux à concurrence de la réduction de la base imposable prononcée à l'article 2 et, dans un article
DCA_19MA03469_20230301
1 mars 2023
Dans ces conditions, il n'appartient pas au juge administratif de se prononcer sur la responsabilité du CHI Toulon - La Seyne-sur-Mer engagée sur ce fondement.
6ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00802_20250320
20 mars 2025
Enfin, par un troisième arrêté du même jour, ils ont prolongé le mandat de l'administrateur provisoire jusqu'au 5 décembre 2020. 2.
4ème chambre
DCA_20TL22592_20230119
19 janvier 2023
contestées sont entachées d'un vice de procédure au regard des dispositions combinées des articles L. 174-5 du code minier, R. 562-2 et R. 562-7 du code de l'environnement dès lors que ni la décision de prolongation
DCA_20VE02471_20220609
9 juin 2022
suivante : Procédure contentieuse antérieure : La commune de Taverny a demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise d'annuler l'arrêté du 19 décembre 2017 par lequel le préfet du Val-d'Oise a prononcé
7ème chambre
DCA_23PA01771_20250429
29 avril 2025
A a rompu tout lien avec la commune et rendu son reclassement impossible. Par un mémoire en défense enregistré le 14 juin 2023 M. A, représenté par la S.E.L.A.F.A.
Page 18 sur 34