de l'article U2C n°12 du plan local d'urbanisme, lequel interdit tout stationnement dans la marge de recul par rapport aux voies et emprises publiques ; toutefois, ces dispositions permettent la réalisation

de travaux ; elle ne pouvait réaliser les travaux sans porter atteinte à la propriété du syndicat de copropriété " La joie de Vivre " ; l'instabilité du mur rendait impossible la réalisation des travaux

Caen est engagée en raison : . du défaut d'information quant aux risques encourus et au caractère inopérable de la tumeur et quant à la probabilité de survenance de dommages consécutivement à la réalisation

demandé au tribunal administratif de Montreuil de réformer, les arrêtés n° 2019-3219 et n° 2019-3218 du 25 novembre 2019 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a prescrit, respectivement, la réalisation

Par un arrêté du 26 mai 2014, le préfet de La Réunion a délivré à l'Office national des forêts (ONF) le permis de construire autorisant la réalisation des travaux de rénovation du gîte de la Roche Ecrite

l'arrêté n° PC 082 134 22 N0021 du 22 mars 2023 par lequel le maire de Nègrepelisse a délivré au groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC) Raujol Frères un permis de construire pour la réalisation

La valeur vénale des actions non admises à la négociation sur un marché réglementé doit être appréciée compte tenu de tous les éléments dont l'ensemble permet d'obtenir un chiffre aussi voisin que possible

Elle fait valoir que : - les moyens soulevés ne sont pas fondés ; - à titre subsidiaire, il est également possible de fonder le refus sur l’absence de qualité d’exploitant agricole du pétitionnaire.

prévention qui sont proposés, leur utilité, leur urgence éventuelle, leurs conséquences, les risques fréquents ou graves normalement prévisibles qu'ils comportent ainsi que sur les autres solutions possibles

administratif de Bastia, d'une part, d'annuler l'arrêté du 2 juin 2020 par lequel le maire de Linguizzetta a refusé de lui délivrer un permis de construire valant division parcellaire, en vue de la réalisation

Il soutient que : - les moyens de la requête ne sont pas fondés ; - aucun préjudice lié à l'absence de raccordement au réseau public d'eau potable n'est démontré dès lors que le réseau d'eau potable

Coût de réalisation des travaux / Le maître d'œuvre s'engage sur un coût de réalisation des travaux.

en outre, lorsque la demande a précisé la nature de l'opération envisagée ainsi que la localisation approximative et la destination des bâtiments projetés, si le terrain peut être utilisé pour la réalisation

Considérant ce qui suit : La société Rimmod a déposé le 14 décembre 2022 une demande de permis de construire ayant pour objet la réalisation d'un immeuble collectif de 14 logements ainsi que la démolition

D’une part, si ces dispositions, qui exigent que toute cession d’immeuble ou de droits réels immobiliers par une commune de plus de 2 000 habitants donne lieu à délibération motivée du conseil municipal

2.4 Assurer la maîtrise d'ouvrage aux fins de réalisation des travaux et équipements concourant à la réalisation de l'opération () et plus particulièrement : le bassin de rétention dont l'essentiel est

dimensions, le ralentisseur trapézoïdal, qui a endommagé ses pneumatiques, n’est pas conforme aux prescriptions du décret n 94-447 du 27 mai 1994 relatif aux caractéristiques et aux conditions de réalisation

demandé au tribunal administratif de Montpellier d'annuler l'arrêté du 13 décembre 2018 par lequel la maire de Saint-Bauzille-de-Montmel a refusé de leur délivrer un permis de construire pour la réalisation

Dans ces conditions, l'université Toulouse 1 Capitole ne peut être regardée comme ayant eu connaissance de la réalisation du risque tenant à l'instabilité des fondations et des élévations de l'ouvrage

Il sera procédé à la mainlevée de l’interdiction d’habiter après constat, conformément aux dispositions de l’article L. 511-14 du code de la construction et de l’habitation, de la réalisation des mesures