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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre
DCA_23NT01494_20230929
29 septembre 2023
Par un jugement n° 2303641 du 4 avril 2023, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande.
Cour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_22BX02936_20230615
15 juin 2023
Le médecin ayant établi le rapport médical ne siège pas au sein du collège.
DCA_24NT02012_20250516
16 mai 2025
Par un jugement n° 2405409 du 30 avril 2024, la magistrate désignée par le président du tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande.
3ème chambre - formation à 3
DCA_23MA02125_20240711
11 juillet 2024
Par un jugement no 2307123 du 1er août 2023, la magistrate désignée par la présidente du tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande.
DCA_24NT01331_20250314
14 mars 2025
Ce résumé peut prendre la forme d'un rapport ou d'un formulaire type. () ". 3.
6ème chambre
DCA_22NT00662_20221011
11 octobre 2022
Par un jugement n° 2200321 du 19 janvier 2022, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande.
2ème chambre - formation à 3
DCA_22NC01172_20221201
1 décembre 2022
A été entendu au cours de l'audience publique le rapport de M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.
Cour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_22NT01342_20220822
22 août 2022
Par un jugement no 2204480 du 14 avril 2022, le magistrat désigné du tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande.
4ème chambre - formation à 3
DCA_23NC00103_20230516
16 mai 2023
La présidente de la formation de jugement a dispensé le rapporteur public, sur sa proposition, de prononcer ses conclusions à l'audience.
6ème Chambre
DCA_23PA01148_20230523
23 mai 2023
Ce résumé peut prendre la forme d'un rapport ou d'un formulaire type.
DCA_22NT01025_20220713
13 juillet 2022
Le président de la formation de jugement a dispensé le rapporteur public, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l'audience.
Juge des référés
ORCA_24BX00845_20241106
6 novembre 2024
Par un jugement n° 2401528 du 4 mars 2024, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Bordeaux a rejeté les conclusions dirigées contre les décisions portant obligation de quitter
DCA_23NT01905_20240216
16 février 2024
Par un jugement n° 2304544 du 11 mai 2023, la magistrate désignée par le président du tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande.
DCA_23NT01907_20240216
Par un jugement n° 2304543 du 11 mai 2023, la magistrate désignée par le président du tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande.
DCA_24NT01305_20240913
13 septembre 2024
Par un jugement n° 2403564 du 20 mars 2024, la magistrate désignée par le président du tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande.
6ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX01447_20250206
6 février 2025
La présidente de la formation de jugement a dispensé le rapporteur public, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l'audience.
DCA_24BX01451_20250206
DCA_25PA06475_20260126
26 janvier 2026
sera édifié en R+6 ; alors qu’il revenait au pétitionnaire de ne prévoir aucune construction au-dessus de la dalle R + 5 H, le dossier est sur ce point incohérent et n’a pas permis aux services instructeurs
Cour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC01979_20221229
29 décembre 2022
Il transmet son rapport médical au collège de médecins (). " 7.
3ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX01109_20250204
4 février 2025
Le rapport de Mme Valérie Réaut a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
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