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9 922 résultats pour « refus d'un autre de s'y associer »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

2ème chambre

DCA_22TL22200_20240530

Admin. Appel

30 mai 2024

30 mai 2024

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_24MA00262_20240916

Admin. Appel

16 septembre 2024

16 septembre 2024

Par décisions des 31 mars et 1er juillet 2021, la direction générale des finances publiques des Alpes-Maritimes a refusé de faire droit à ses demandes.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24VE02786_20250902

Admin. Appel

2 septembre 2025

2 septembre 2025

En premier lieu, il ressort des pièces du dossier que par l'ordonnance attaquée, le premier juge a visé puis refusé d'admettre un mémoire en intervention produit dans une autre instance.

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_21TL03377_20220621

Admin. Appel

21 juin 2022

21 juin 2022

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code civil ; - le code de l'éducation ; - la loi n° 91-647 du 11 juillet 1991 ; - le code de justice administrative.

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_23LY03186_20250703

Admin. Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

DÉCIDE : Article 1er :L'intervention de l'association Bourbon'air et autres est admise. Article 2 :La requête de la société Boralex Deux Chaises et Le Theil et autres est rejetée.

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_22NC00898_20220727

Admin. Appel

27 juillet 2022

27 juillet 2022

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_19TL00668_20220512

Admin. Appel

12 mai 2022

12 mai 2022

contre des autorisations d'urbanisme.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25DA00185_20250624

Admin. Appel

24 juin 2025

24 juin 2025

Vu les autres pièces des dossiers.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_22BX02912_20230601

Admin. Appel

1 juin 2023

1 juin 2023

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_24TL01477_20260331

Admin. Appel

31 mars 2026

31 mars 2026

Cette attestation est établie par le président de l'association.

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX02533_20250206

Admin. Appel

6 février 2025

6 février 2025

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_23NC00703_20231128

Admin. Appel

28 novembre 2023

28 novembre 2023

B et, d'autre part, d'annuler, chacun en ce qui le concerne, les arrêtés du 22 septembre 2021 par lesquels le préfet de Meurthe-et-Moselle leur a refusé la délivrance d'un titre de séjour, les a obligés

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_20NT02853_20221018

Admin. Appel

18 octobre 2022

18 octobre 2022

Or l'association " Eau et rivières de Bretagne " n'a formé un recours gracieux contre cet arrêté que le 31 janvier 2018, reçu en préfecture le 5 février suivant, soit après le terme des deux mois requis

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_23DA01313_20241002

Admin. Appel

2 octobre 2024

2 octobre 2024

A, d'une part, avec l'association CREES dont il avait assuré la présidence jusqu'en octobre 2016 et dont sa collaboratrice, avait repris la présidence en 2017, d'autre part, avec l'association ARIPE, présidée

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_21PA03602_20230120

Admin. Appel

20 janvier 2023

20 janvier 2023

Au surplus, si l'association appelante soutient qu'elle serait titulaire d'une autorisation tacite, du fait de la disparition rétroactive de l'ordonnancement juridique de l'arrêté de sursis du 11 juillet

Source officielle
CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_22MA03175_20240709

Admin. Appel

9 juillet 2024

9 juillet 2024

l'a jugé le tribunal administratif de Toulon, en l'absence de faute de sa part, l'association Les Clefs de Correns ne peut prétendre à l'indemnisation d'un quelconque préjudice ; - l'association Les

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_21DA00429_20220517

Admin. Appel

17 mai 2022

17 mai 2022

Aurélien Gloux-Saliou, rapporteur public, - et les observations de Me Julie Abrassart, représentant l'assosiation du val d'Avre et autres, et de Me Yaël Cambus, représentant la société Ferme éolienne

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX02000_20230615

Admin. Appel

15 juin 2023

15 juin 2023

Pour refuser à M.

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_24BX02683_20250528

Admin. Appel

28 mai 2025

28 mai 2025

Elle soutient que : Sur la décision de refus de séjour : - le refus de séjour n'a pas été précédé d'un examen complet et sérieux de sa situation ; - cette décision méconnaît l'article L. 425-9 du

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_23LY02640_20240307

Admin. Appel

7 mars 2024

7 mars 2024

Elle a soutenu que : - l'arrêté attaqué est insuffisamment motivé ; - le refus d'autorisation environnementale n'est pas fondé et est entaché d'erreur d'appréciation en l'absence d'impact sur le vignoble

Source officielle

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