CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DCA_22TL22200_20240530
30 mai 2024
Vu les autres pièces du dossier.
6ème chambre - formation à 3
DCA_24MA00262_20240916
16 septembre 2024
Par décisions des 31 mars et 1er juillet 2021, la direction générale des finances publiques des Alpes-Maritimes a refusé de faire droit à ses demandes.
Juge des référés
ORCA_24VE02786_20250902
2 septembre 2025
En premier lieu, il ressort des pièces du dossier que par l'ordonnance attaquée, le premier juge a visé puis refusé d'admettre un mémoire en intervention produit dans une autre instance.
DCA_21TL03377_20220621
21 juin 2022
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code civil ; - le code de l'éducation ; - la loi n° 91-647 du 11 juillet 1991 ; - le code de justice administrative.
7ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03186_20250703
3 juillet 2025
DÉCIDE : Article 1er :L'intervention de l'association Bourbon'air et autres est admise. Article 2 :La requête de la société Boralex Deux Chaises et Le Theil et autres est rejetée.
Cour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC00898_20220727
27 juillet 2022
1ère chambre
DCA_19TL00668_20220512
12 mai 2022
contre des autorisations d'urbanisme.
ORCA_25DA00185_20250624
24 juin 2025
Vu les autres pièces des dossiers.
Cour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_22BX02912_20230601
1 juin 2023
3ème chambre
DCA_24TL01477_20260331
31 mars 2026
Cette attestation est établie par le président de l'association.
6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02533_20250206
6 février 2025
4ème chambre - formation à 3
DCA_23NC00703_20231128
28 novembre 2023
B et, d'autre part, d'annuler, chacun en ce qui le concerne, les arrêtés du 22 septembre 2021 par lesquels le préfet de Meurthe-et-Moselle leur a refusé la délivrance d'un titre de séjour, les a obligés
5ème chambre
DCA_20NT02853_20221018
18 octobre 2022
Or l'association " Eau et rivières de Bretagne " n'a formé un recours gracieux contre cet arrêté que le 31 janvier 2018, reçu en préfecture le 5 février suivant, soit après le terme des deux mois requis
3e chambre - formation à 3
DCA_23DA01313_20241002
2 octobre 2024
A, d'une part, avec l'association CREES dont il avait assuré la présidence jusqu'en octobre 2016 et dont sa collaboratrice, avait repris la présidence en 2017, d'autre part, avec l'association ARIPE, présidée
DCA_21PA03602_20230120
20 janvier 2023
Au surplus, si l'association appelante soutient qu'elle serait titulaire d'une autorisation tacite, du fait de la disparition rétroactive de l'ordonnancement juridique de l'arrêté de sursis du 11 juillet
4ème chambre-formation à 3
DCA_22MA03175_20240709
9 juillet 2024
l'a jugé le tribunal administratif de Toulon, en l'absence de faute de sa part, l'association Les Clefs de Correns ne peut prétendre à l'indemnisation d'un quelconque préjudice ; - l'association Les
1re chambre - formation à 3
DCA_21DA00429_20220517
17 mai 2022
Aurélien Gloux-Saliou, rapporteur public, - et les observations de Me Julie Abrassart, représentant l'assosiation du val d'Avre et autres, et de Me Yaël Cambus, représentant la société Ferme éolienne
2ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02000_20230615
15 juin 2023
Pour refuser à M.
DCA_24BX02683_20250528
28 mai 2025
Elle soutient que : Sur la décision de refus de séjour : - le refus de séjour n'a pas été précédé d'un examen complet et sérieux de sa situation ; - cette décision méconnaît l'article L. 425-9 du
DCA_23LY02640_20240307
7 mars 2024
Elle a soutenu que : - l'arrêté attaqué est insuffisamment motivé ; - le refus d'autorisation environnementale n'est pas fondé et est entaché d'erreur d'appréciation en l'absence d'impact sur le vignoble
Page 18 sur 497