antérieure  La société Laboratoires Merck Sharp & Dohme-Chibret a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand d’annuler la décision du 11 mars 2021 par laquelle l’inspectrice du travail a refusé

Par une décision du 27 mai 2020, la ministre chargée du travail a retiré sa décision implicite de rejet du 10 mars 2020, a annulé la décision de l'inspecteur du travail du 5 septembre 2019 et a refusé

professions et toutes les régions, renouvelable et portant la mention “salarié” (…) ».

Sur les conclusions à fin d'annulation : En ce qui concerne la décision de refus de titre de séjour : 2.

B A a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 30 mai 2023 par lequel le préfet de police de Paris a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé

B A a demandé au Tribunal administratif de Montreuil d'annuler l'arrêté du 21 septembre 2023 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis l'a obligé à quitter le territoire français, a refusé de lui accorder

exerçant ses fonctions dans les locaux affectés à l'activité en 2010.

tribunal administratif de Montpellier ; 2°) de prononcer la restitution complémentaire d’un crédit d’impôt recherche au titre de l’année 2017, pour un montant de 73 954 euros ; 3°) de mettre à la charge

C... a demandé au tribunal administratif de Marseille d’annuler l’arrêté du 22 juillet 2021 par lequel la préfète des Hautes-Alpes a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de

A B a demandé au tribunal administratif d'Amiens d'annuler l'arrêté du 13 mars 2024 par lequel la préfète de l'Oise a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français

Au regard de cette pièce, le préfet du Haut-Rhin a examiné la demande de la requérante au regard de l'article 3 de l'accord franco-marocain et a refusé la délivrance d'un titre de séjour mention " salarié

A B a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler l'arrêté du 16 mars 2022 par lequel la préfète de la Drôme lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter

qu'une part de 3,42 % des salariés, non significative.

Pour refuser un délai de départ volontaire à M.

Ces dispositions instaurent un régime particulier de cessation anticipée d'activité permettant aux salariés ou anciens salariés des établissements de fabrication ou de traitement de l'amiante ou de matériaux

B a demandé au tribunal administratif de Melun d'annuler la décision implicite par laquelle le recteur de l'académie de Créteil a refusé de faire droit à sa demande reçue le 25 janvier 2018 tendant au

procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B A a demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise d'annuler l'arrêté du 10 mai 2021 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine a refusé

B une carte de séjour temporaire en qualité de salarié dans un délai de deux mois à compter de sa notification et a mis à la charge de l'Etat le versement de la somme de 1 000 euros à M.

A C demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler l'arrêté du 27 janvier 2023 par lequel la préfète de la Gironde a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter

Par un mémoire en défense enregistré le 13 mai 2024, le SDIS du Var, représenté par la Selarl cabinet Guisiano, conclut au rejet de ces conclusions et à ce que soit mise à la charge de M.