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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03298_20241127
27 novembre 2024
A, représenté par Me Bescou, demande à la cour : 1°) d'annuler cette ordonnance de la présidente du tribunal administratif de Clermont-Ferrand du 23 août 2023 ; 2°) de renvoyer l'affaire devant le
1ère chambre
DCA_21PA00425_20220623
23 juin 2022
Par un jugement n° 1927539 du 10 décembre 2020, le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande.
5ème Chambre
DCA_21PA05967_20240716
16 juillet 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. et Mme C G ont demandé au tribunal administratif de Paris de prononcer la réduction des cotisations supplémentaires d'impôt sur le
Cour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA01460_20230906
6 septembre 2023
Par un jugement n° 2301740 du 3 avril 2023, la magistrate désignée par le président du tribunal administratif de Lille a, d'une part, renvoyé devant une formation collégiale les conclusions de la demande
Formation plénière
DCA_23PA02003_20241223
23 décembre 2024
B K a demandé au tribunal administratif de Paris de condamner l'Institut national de la santé et de la recherche médicale (INSERM) à lui verser la somme de 142 000 euros, assortie des intérêts légaux
5ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00071_20240516
16 mai 2024
B devant ce tribunal.
1ère chambre - formation à 3
DCA_22LY01820_20230214
14 février 2023
Etienne Blanc, vice-président de la région Auvergne Rhône-Alpes, maire de Divonne-les-Bains, a, sur sa demande non écrite, été entendu par la CNAC, devant laquelle il s'est prononcé favorablement sur le
3ème chambre
DCA_20TL02595_20221018
18 octobre 2022
Il relève appel du jugement du 21 janvier 2020 par lequel le tribunal administratif de Montpellier a rejeté ses demandes. Sur la fin de non-recevoir opposée en défense : 2.
3ème Chambre
DCA_22NT01143_20230217
17 février 2023
Par un jugement n° 2201811 du 11 avril 2022, le magistrat désigné du tribunal administratif de Rennes a renvoyé devant une formation collégiale la demande en tant qu'elle tend à l'annulation de la décision
2ème chambre
DCA_23TL01340_20241112
12 novembre 2024
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
2ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01167_20231116
16 novembre 2023
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 29 avril 2023, Mme A, représentée par Me Hugon, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 5 décembre 2022 du tribunal administratif
3e chambre - formation à 3
DCA_22DA00568_20230406
6 avril 2023
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire complémentaire, initialement enregistrés sous le n° 20DA00449 les 10 mars 2020 et 5 août 2020, puis, après cassation et renvoi, par un mémoire
1ère Chambre
DCA_25VE02599_20260331
31 mars 2026
Procédure devant la cour après renvoi du Conseil d’Etat : Par des mémoires, enregistrés les 15 septembre et 10 décembre 2025, Mme B..., représentée par Me Petit, demande à la cour : 1°) d’annuler
6ème chambre - formation à 3
DCA_24MA01996_20250217
17 février 2025
Dans un délai de trente jours compté à partir de la date à laquelle ce décompte général lui a été notifié, le titulaire envoie au représentant du pouvoir adjudicateur, avec copie au maître d'œuvre, ce
6ème Chambre
DCA_23PA04163_20240213
13 février 2024
Il y a lieu de renvoyer l'affaire devant le Tribunal administratif de Paris pour qu'il soit statué sur la protestation de M. D et de Mme B.
7ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01907_20230303
3 mars 2023
Procédure devant la Cour après renvoi : Par un mémoire, enregistré le 9 septembre 2022, sous le n° 22MA01907, la commune d'Aix-en-Provence, représentée par Me Ibanez, demande à la Cour : 1°) d'annuler
COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
DCA_22LY02659_20221020
20 octobre 2022
2ème Chambre
DCA_23NT02194_20231222
22 décembre 2023
Dans les circonstances de l'espèce, il y a lieu de renvoyer l'affaire devant le tribunal administratif de Nantes pour qu'il statue à nouveau sur la demande de M. et Mme O et autres.
DCA_21LY01247_20220713
13 juillet 2022
Par un arrêt du 5 mars 2019, la cour de céans a annulé le jugement du tribunal administratif et a rejeté la demande présentée par M. A devant les premiers juges.
6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01437_20240528
28 mai 2024
En ce qui concerne la recevabilité de la demande de première instance : - c'est à tort que le tribunal a écarté la fin de non-recevoir tirée de la tardiveté de la demande de première instance de la société
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