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10 554 résultats pour « renvois demandés par les parties ou leurs représentants »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_23LY03298_20241127

Admin. Appel

27 novembre 2024

27 novembre 2024

A, représenté par Me Bescou, demande à la cour : 1°) d'annuler cette ordonnance de la présidente du tribunal administratif de Clermont-Ferrand du 23 août 2023 ; 2°) de renvoyer l'affaire devant le

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_21PA00425_20220623

Admin. Appel

23 juin 2022

23 juin 2022

Par un jugement n° 1927539 du 10 décembre 2020, le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande.

Source officielle
CAA

5ème Chambre

DCA_21PA05967_20240716

Admin. Appel

16 juillet 2024

16 juillet 2024

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. et Mme C G ont demandé au tribunal administratif de Paris de prononcer la réduction des cotisations supplémentaires d'impôt sur le

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_23DA01460_20230906

Admin. Appel

6 septembre 2023

6 septembre 2023

Par un jugement n° 2301740 du 3 avril 2023, la magistrate désignée par le président du tribunal administratif de Lille a, d'une part, renvoyé devant une formation collégiale les conclusions de la demande

Source officielle
CAA

Formation plénière

DCA_23PA02003_20241223

Admin. Appel

23 décembre 2024

23 décembre 2024

B K a demandé au tribunal administratif de Paris de condamner l'Institut national de la santé et de la recherche médicale (INSERM) à lui verser la somme de 142 000 euros, assortie des intérêts légaux

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_23LY00071_20240516

Admin. Appel

16 mai 2024

16 mai 2024

B devant ce tribunal.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22LY01820_20230214

Admin. Appel

14 février 2023

14 février 2023

Etienne Blanc, vice-président de la région Auvergne Rhône-Alpes, maire de Divonne-les-Bains, a, sur sa demande non écrite, été entendu par la CNAC, devant laquelle il s'est prononcé favorablement sur le

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_20TL02595_20221018

Admin. Appel

18 octobre 2022

18 octobre 2022

Il relève appel du jugement du 21 janvier 2020 par lequel le tribunal administratif de Montpellier a rejeté ses demandes. Sur la fin de non-recevoir opposée en défense : 2.

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_22NT01143_20230217

Admin. Appel

17 février 2023

17 février 2023

Par un jugement n° 2201811 du 11 avril 2022, le magistrat désigné du tribunal administratif de Rennes a renvoyé devant une formation collégiale la demande en tant qu'elle tend à l'annulation de la décision

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_23TL01340_20241112

Admin. Appel

12 novembre 2024

12 novembre 2024

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX01167_20231116

Admin. Appel

16 novembre 2023

16 novembre 2023

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 29 avril 2023, Mme A, représentée par Me Hugon, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 5 décembre 2022 du tribunal administratif

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_22DA00568_20230406

Admin. Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire complémentaire, initialement enregistrés sous le n° 20DA00449 les 10 mars 2020 et 5 août 2020, puis, après cassation et renvoi, par un mémoire

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_25VE02599_20260331

Admin. Appel

31 mars 2026

31 mars 2026

Procédure devant la cour après renvoi du Conseil d’Etat : Par des mémoires, enregistrés les 15 septembre et 10 décembre 2025, Mme B..., représentée par Me Petit, demande à la cour : 1°) d’annuler

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_24MA01996_20250217

Admin. Appel

17 février 2025

17 février 2025

Dans un délai de trente jours compté à partir de la date à laquelle ce décompte général lui a été notifié, le titulaire envoie au représentant du pouvoir adjudicateur, avec copie au maître d'œuvre, ce

Source officielle
CAA

6ème Chambre

DCA_23PA04163_20240213

Admin. Appel

13 février 2024

13 février 2024

Il y a lieu de renvoyer l'affaire devant le Tribunal administratif de Paris pour qu'il soit statué sur la protestation de M. D et de Mme B.

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_22MA01907_20230303

Admin. Appel

3 mars 2023

3 mars 2023

Procédure devant la Cour après renvoi : Par un mémoire, enregistré le 9 septembre 2022, sous le n° 22MA01907, la commune d'Aix-en-Provence, représentée par Me Ibanez, demande à la Cour : 1°) d'annuler

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CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

DCA_22LY02659_20221020

Admin. Appel

20 octobre 2022

20 octobre 2022

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_23NT02194_20231222

Admin. Appel

22 décembre 2023

22 décembre 2023

Dans les circonstances de l'espèce, il y a lieu de renvoyer l'affaire devant le tribunal administratif de Nantes pour qu'il statue à nouveau sur la demande de M. et Mme O et autres.

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CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_21LY01247_20220713

Admin. Appel

13 juillet 2022

13 juillet 2022

Par un arrêt du 5 mars 2019, la cour de céans a annulé le jugement du tribunal administratif et a rejeté la demande présentée par M. A devant les premiers juges.

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX01437_20240528

Admin. Appel

28 mai 2024

28 mai 2024

En ce qui concerne la recevabilité de la demande de première instance : - c'est à tort que le tribunal a écarté la fin de non-recevoir tirée de la tardiveté de la demande de première instance de la société

Source officielle

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