CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

52 824 résultats pour « report de date »

RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

4ème chambre

DCA_22PA03959_20230929

Admin. Appel

29 septembre 2023

29 septembre 2023

D'une part, il ressort des pièces du dossier que M.

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_22LY03231_20230706

Admin. Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

Au demeurant entre la date de la réunion des membres de la délégation du personnel, en tant que délégués du personnel, du 29 mai, au cours de laquelle les élus ont décidé du report de celle-ci au 4 juin

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX01816_20241031

Admin. Appel

31 octobre 2024

31 octobre 2024

Il ressort des pièces du dossier que M.

Source officielle
CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_23MA03146_20240604

Admin. Appel

4 juin 2024

4 juin 2024

Il ressort des pièces du dossier que l'état spécial du territoire IOP adopté par délibération de son conseil de territoire le 22 novembre 2016 précisait la répartition, commune par commune, des crédits

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX00064_20230606

Admin. Appel

6 juin 2023

6 juin 2023

Il ressort du rapport établi par la supérieure hiérarchique de Mme C le 13 décembre 2019 qu'à compter du 10 septembre 2019, plusieurs altercations ont éclaté entre Mme C et l'une de ses collègues, et Mme

Source officielle
CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_24MA02630_20250415

Admin. Appel

15 avril 2025

15 avril 2025

S'agissant du préjudice lié aux reports du projet : 23.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_23NC00362_20230420

Admin. Appel

20 avril 2023

20 avril 2023

Il ressort des pièces du dossier que le gendarme B a fait l'objet, à la suite de la diffusion du reportage télévisé, de poursuites pénales pour des faits de travail dissimulé.

Source officielle
CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_21MA02076_20221004

Admin. Appel

4 octobre 2022

4 octobre 2022

Elle est ainsi réputée avoir acquiescé aux faits exposés par Mme A et non contredits par les pièces du dossier. 10.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_25NT00366_20260410

Admin. Appel

10 avril 2026

10 avril 2026

laquelle le président de la cour administrative d'appel de Bordeaux a refusé de le réinscrire au tableau des experts de la cour administrative d'appel de Bordeaux et des tribunaux administratifs du ressort

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX01658_20250701

Admin. Appel

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Le droit au report des congés annuels non exercés pour ce motif n'est toutefois pas illimité dans le temps.

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_24PA03144_20250312

Admin. Appel

12 mars 2025

12 mars 2025

professionnelles en fonction de leur poids tel que fixé par arrêté du 21 octobre 2021 ayant arrêté une mesure de la représentativité appréciée au 31 décembre 2019 alors que l'arrêté contesté est en date

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_20LY03766_20220616

Admin. Appel

16 juin 2022

16 juin 2022

l'imposition en litige est privée de base légale, le tribunal a commis une erreur de droit et méconnu son office ; - le jugement attaqué est entaché d'insuffisance de motivation et d'omission de réponse

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_22VE00583_20240711

Admin. Appel

11 juillet 2024

11 juillet 2024

Il fait valoir que : - le pacte adjoint à la donation-partage daté du 15 novembre 2008 n'est pas un acte authentique avec date certaine ; - à supposer que la cour considérerait que le pacte adjoint

Source officielle
CAA

7ème chambre

DCA_21PA04806_20230412

Admin. Appel

12 avril 2023

12 avril 2023

Il ressort des pièces du dossier qu'au 31 mai 2020, date du dernier jour de la prolongation d'activité accordée à M.

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_23LY03313_20250522

Admin. Appel

22 mai 2025

22 mai 2025

Or, il ressort des pièces du dossier que le logement de M.

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_23DA01801_20250115

Admin. Appel

15 janvier 2025

15 janvier 2025

Il ressort des pièces du dossier que, par un courrier en date du 13 décembre 2021 notifié à l'intéressée par voie d'huissier le 17 décembre suivant, le président de la communauté d'agglomération Creil

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_24PA00291_20251210

Admin. Appel

10 décembre 2025

10 décembre 2025

Ces conditions sont appréciées à la date de la transmission, en tenant compte des droits détenus par le donataire à l’issue de celle-ci. / La plus-value en report est imposée au nom du donataire et dans

Source officielle
CAA

6ème Chambre

DCA_22PA01529_20221018

Admin. Appel

18 octobre 2022

18 octobre 2022

Il ressort des pièces du dossier que M.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_23MA00133_20230621

Admin. Appel

21 juin 2023

21 juin 2023

Il ressort des pièces du dossier que la demande de titre de séjour de Mme B a été reçue par les services préfectoraux le 12 novembre 2019.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_23MA02842_20240624

Admin. Appel

24 juin 2024

24 juin 2024

Il ressort des pièces du dossier de première instance que les deux demandes de régularisation dont il s'agit ont été régulièrement mises à la disposition de M.

Source officielle

Page 18 sur 2642

← PrécédentSuivant →