Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Marion, - et les observations de Me Tessier, représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.

Roux, rapporteur public, - et les observations de Me Hequet, représentant la SCI Oniron. Considérant ce qui suit : 1.

La requête a été communiquée au ministre de l'intérieur et des outre-mer.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Valérie Réaut, - et les conclusions de M. Julien Dufour, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme C, - les observations de Me Djemaoun, représentant M.

Belazzoug, représentant M.

Michaël Kauffmann, rapporteur public, - et les observations de Me Boenec, représentant la société Ferme éolienne des Terres d'Aunis et de Mme A, représentant le ministère des armées.

Anthony Duplan, rapporteur public - et les observations de Mme A, représentant le ministère de l'intérieur. Considérant ce qui suit : 1.

public, par : / () 5° Les personnels investis de missions de police administrative individuellement désignés et spécialement habilités par le représentant de l'Etat.

dotés d'un comptable public ".

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. D, - et les observations de Me Leudet, représentant les consorts F. Considérant ce qui suit : 1. M.

C D a demandé au tribunal administratif de Montreuil d'annuler l'avis d'incompatibilité pour les fonctions de conducteur de véhicule de transport public de personnes par voie routière émis par le ministre

Perroy, rapporteur public, - et les observations de Me Planchat, substituant Me Ben Ammar, représentant M. C. Une note en délibéré a été présentée par M. C le 4 avril 2025.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Anne Khater, première conseillère, - et les conclusions de M. Bertrand Baillard, rapporteur public.

Michaël Kauffmann, rapporteur public, - et les observations de Me Giorno, représentant la (SAS) Eoliennes d'Aunis 2, et de Mme Fourmeaux, commissaire, représentant le ministère des armées.

François Point, rapporteur public, - et les observations de Mme A B, représentante légale de la société Dépôt Carte Grise. Considérant ce qui suit : 1.

Par arrêté du 15 novembre 2019, la ministre des solidarités et de la santé, le ministre de l'action et des comptes publics et le ministre de la culture ont désigné au titre des organisations professionnelles

public.

, ni l'exercice par le condamné ou par le ministère public des voies de recours contre les décisions auxquelles cette action donne lieu en première instance et en appel. 10.

, ni l'exercice par le condamné ou par le ministère public des voies de recours contre les décisions auxquelles cette action donne lieu en première instance et en appel. 10.