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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème chambre - formation à 3
DCA_24MA01997_20250704
4 juillet 2025
ou végétales non cultivées et de leurs habitats en application du 4° du I de l'article L. 411-2 ; / () ".
Cour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA03707_20231013
13 octobre 2023
autorisée de stupéfiants (récidive), offre ou cession non autorisée de stupéfiants (récidive), transport non autorisé de stupéfiants (récidive), acquisition non autorisée de stupéfiants (récidive) et
Juge des référés
ORCA_23VE00275_20241001
1 octobre 2024
maximale d'un an, autorisant l'exercice d'une activité professionnelle est délivrée à l'étranger : / 1° Pour l'exercice d'une activité salariée sous contrat de travail à durée indéterminée, dans les conditions
DCA_22LY01547_20230223
23 février 2023
S'ils ne sont pas liés, pour déterminer l'affectation future des différents secteurs, par les modalités existantes d'utilisation des sols, dont ils peuvent prévoir la modification dans l'intérêt de l'urbanisme
3ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX02103_20220704
4 juillet 2022
Les informations fournies sont suffisamment précises pour permettre aux opérateurs économiques de déterminer la nature et l'étendue du besoin et de décider de demander ou non à participer à la procédure
3ème Chambre
DCA_21VE01546_20230622
22 juin 2023
menées par la SAS Bertrandt, décrire l'état de l'art en 2010 et les produits analogues existants et de réunir tous les éléments pour déterminer si, en l'état des connaissances techniques connues, ces
5ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00373_20241210
10 décembre 2024
d'implantation du projet.
1ère Chambre
DCA_22NT00910_20240502
2 mai 2024
et, d'autre part, la presque totalité de ces promesses a été établie depuis sept ans et ces promesses ont pu être dénoncées.
2ème chambre - formation à 3
DCA_21MA01225_20230630
30 juin 2023
et une réduction des implantations de chirurgie de 21 à 18 en 2016, et que l'ARS s'était fondée sur des données précises et objectives portant sur le nombre d'implantations d'activités de chirurgie au
DCA_24NT03663_20250606
6 juin 2025
Après avoir travaillé comme bénévole au Secours Populaire, puis dans le cadre d'un contrat à durée déterminée au sein de la société Chiffo, en qualité de vendeuse, entre le mois de novembre 2016 et le
2e chambre - formation à 3
DCA_22DA01074_20250305
5 mars 2025
l'implantation des machines.
6ème chambre - formation à 3
DCA_21MA00546_20231016
16 octobre 2023
que le principe de confidentialité, qui s'applique aux offres des candidats et non au nom des attributaires, aurait été méconnu. 29.
DCA_20MA04057_20221125
25 novembre 2022
estivale essentielle pour le secteur de la restauration.
DCA_23BX00554_20250218
18 février 2025
Peuvent être classés en zone naturelle et forestière, les secteurs de la commune, équipés ou non, à protéger en raison : / 1° Soit de la qualité des sites, milieux et espaces naturels, des paysages et
6ème Chambre
DCA_21PA02659_20220705
5 juillet 2022
déterminée.
1ère chambre
DCA_21TL22347_20231012
12 octobre 2023
Trabalho Temporario, de droit portugais et dont le siège était situé à Moncao (Portugal), exerçait une activité d'agence de travail temporaire dans le secteur du bâtiment notamment auprès d'entreprises
2ème chambre bis (formation à 3)
DCA_20BX03775_20221221
21 décembre 2022
Dans ce cas, une convention passée entre les établissements, avec l'accord du praticien concerné () détermine les modalités de répartition de l'activité de l'assistant et la fraction des émoluments, indemnités
2ème chambre
DCA_23PA03079_20250305
" Logistics and Commercial " et " Working Capital " et de 1,1 pour l'activité " Wholesale ".
DCA_21BX00259_20230404
4 avril 2023
Les États membres peuvent fixer des seuils ou des critères pour déterminer quand les projets n'ont pas à être soumis à la détermination prévue aux paragraphes 4 et 5 ou à une évaluation des incidences
1re chambre - formation à 3
DCA_23DA01641_20260326
26 mars 2026
dont la conception et la réalisation sont divisées en quatre secteurs.
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