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796 résultats pour « secteur d'activité imposant une durée déterminée (non) »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_24MA01997_20250704

Admin. Appel

4 juillet 2025

4 juillet 2025

ou végétales non cultivées et de leurs habitats en application du 4° du I de l'article L. 411-2 ; / () ".

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_23PA03707_20231013

Admin. Appel

13 octobre 2023

13 octobre 2023

autorisée de stupéfiants (récidive), offre ou cession non autorisée de stupéfiants (récidive), transport non autorisé de stupéfiants (récidive), acquisition non autorisée de stupéfiants (récidive) et

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_23VE00275_20241001

Admin. Appel

1 octobre 2024

1 octobre 2024

maximale d'un an, autorisant l'exercice d'une activité professionnelle est délivrée à l'étranger : / 1° Pour l'exercice d'une activité salariée sous contrat de travail à durée indéterminée, dans les conditions

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_22LY01547_20230223

Admin. Appel

23 février 2023

23 février 2023

S'ils ne sont pas liés, pour déterminer l'affectation future des différents secteurs, par les modalités existantes d'utilisation des sols, dont ils peuvent prévoir la modification dans l'intérêt de l'urbanisme

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX02103_20220704

Admin. Appel

4 juillet 2022

4 juillet 2022

Les informations fournies sont suffisamment précises pour permettre aux opérateurs économiques de déterminer la nature et l'étendue du besoin et de décider de demander ou non à participer à la procédure

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_21VE01546_20230622

Admin. Appel

22 juin 2023

22 juin 2023

menées par la SAS Bertrandt, décrire l'état de l'art en 2010 et les produits analogues existants et de réunir tous les éléments pour déterminer si, en l'état des connaissances techniques connues, ces

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_24BX00373_20241210

Admin. Appel

10 décembre 2024

10 décembre 2024

d'implantation du projet.

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_22NT00910_20240502

Admin. Appel

2 mai 2024

2 mai 2024

et, d'autre part, la presque totalité de ces promesses a été établie depuis sept ans et ces promesses ont pu être dénoncées.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_21MA01225_20230630

Admin. Appel

30 juin 2023

30 juin 2023

et une réduction des implantations de chirurgie de 21 à 18 en 2016, et que l'ARS s'était fondée sur des données précises et objectives portant sur le nombre d'implantations d'activités de chirurgie au

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_24NT03663_20250606

Admin. Appel

6 juin 2025

6 juin 2025

Après avoir travaillé comme bénévole au Secours Populaire, puis dans le cadre d'un contrat à durée déterminée au sein de la société Chiffo, en qualité de vendeuse, entre le mois de novembre 2016 et le

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_22DA01074_20250305

Admin. Appel

5 mars 2025

5 mars 2025

l'implantation des machines.

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_21MA00546_20231016

Admin. Appel

16 octobre 2023

16 octobre 2023

que le principe de confidentialité, qui s'applique aux offres des candidats et non au nom des attributaires, aurait été méconnu. 29.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_20MA04057_20221125

Admin. Appel

25 novembre 2022

25 novembre 2022

estivale essentielle pour le secteur de la restauration.

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX00554_20250218

Admin. Appel

18 février 2025

18 février 2025

Peuvent être classés en zone naturelle et forestière, les secteurs de la commune, équipés ou non, à protéger en raison : / 1° Soit de la qualité des sites, milieux et espaces naturels, des paysages et

Source officielle
CAA

6ème Chambre

DCA_21PA02659_20220705

Admin. Appel

5 juillet 2022

5 juillet 2022

déterminée.

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_21TL22347_20231012

Admin. Appel

12 octobre 2023

12 octobre 2023

Trabalho Temporario, de droit portugais et dont le siège était situé à Moncao (Portugal), exerçait une activité d'agence de travail temporaire dans le secteur du bâtiment notamment auprès d'entreprises

Source officielle
CAA

2ème chambre bis (formation à 3)

DCA_20BX03775_20221221

Admin. Appel

21 décembre 2022

21 décembre 2022

Dans ce cas, une convention passée entre les établissements, avec l'accord du praticien concerné () détermine les modalités de répartition de l'activité de l'assistant et la fraction des émoluments, indemnités

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_23PA03079_20250305

Admin. Appel

5 mars 2025

5 mars 2025

" Logistics and Commercial " et " Working Capital " et de 1,1 pour l'activité " Wholesale ".

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX00259_20230404

Admin. Appel

4 avril 2023

4 avril 2023

Les États membres peuvent fixer des seuils ou des critères pour déterminer quand les projets n'ont pas à être soumis à la détermination prévue aux paragraphes 4 et 5 ou à une évaluation des incidences

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_23DA01641_20260326

Admin. Appel

26 mars 2026

26 mars 2026

dont la conception et la réalisation sont divisées en quatre secteurs.

Source officielle

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