CodexAI
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre
DCA_24TL01487_20260224
24 février 2026
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L’entreprise individuelle le Guidon futé, l’Eurl Vélocation, la société Blue Bear et la société Argelès vélo et trottinettes ont demandé
2ème Chambre
DCA_23VE00248_20241119
19 novembre 2024
ne justifie pas du caractère certain de cette date en invoquant, de manière générale, la nécessité d'obtenir un nouveau financement, de solliciter à nouveau des entreprises de travaux et de remettre le
4ème chambre
DCA_18PA23342_20230731
31 juillet 2023
Elle fait valoir que : - les factures précisent le marché auquel elles se rattachent et l'état d'avancement des prestations concernées ; - le tableau de suivi des paiements qu'elle est censée avoir
DCA_18PA03739_20230127
27 janvier 2023
(RFF) a, à partir de l'horaire de service 2012, proposé aux entreprises ferroviaires de marchandises circulant sur ce site une prestation dite " de sûreté ", comprenant la détection de personnes non autorisées
2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02385_20231026
26 octobre 2023
de la cessation de paiement, une seule échéance n'avait pas été réglée ; s'il avait pu exercer son activité de chef d'entreprise entre février et fin avril, période durant laquelle ont lieu les salons
1ère Chambre
DCA_20NT03452_20220603
3 juin 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.
2ème chambre
DCA_20TL00283_20220510
10 mai 2022
Il n'aurait pas correctement examiné les capacités techniques et financières de l'entreprise Revol-Isol, titulaire du lot plafonds suspendus, de l'entreprise AD titulaire du lot démolition, de l'entreprise
4e chambre - formation à 3
DCA_21DA01230_20230209
9 février 2023
En outre, si elle soutient que certaines des sociétés en cause ont été radiées, placées en liquidation judiciaire ou sont en cessation de paiement, elle s'abstient de produire des éléments probants au
2ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02571_20240404
4 avril 2024
doit répondre aux conditions suivantes : () / b) L'entreprise emploie moins de dix salariés bénéficiant d'un contrat de travail à durée indéterminée ou d'une durée d'au moins six mois à la date de clôture
5ème chambre
DCA_23NT02373_20240604
4 juin 2024
exigées à l'article L. 516-1 résultent, au choix de l'exploitant : / a) De l'engagement écrit d'un établissement de crédit, d'une société de financement, d'une entreprise d'assurance ou d'une société
7ème chambre
DCA_22PA03343_20240606
6 juin 2024
-Pour la généralité des entreprises () : / 1.
DCA_22PA04258_20240606
DCA_21VE00097_20230509
9 mai 2023
dont la substance a été ultérieurement reprise par les articles 1er et 2 de la loi du 11 février 1994 relative à l'initiative et l'entreprise individuelle, l'obligation pour une entreprise de déclarer
Waldnerc/France
DCA_22LY03154_20250129
29 janvier 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M.
1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX02216_20251002
2 octobre 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme Fabienne Becerra a demandé au tribunal administratif de la Guyane d’annuler une décision du 10 décembre 2021 du secrétaire général
DCA_20DA00878_20220616
16 juin 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 6 novembre 2020, le ministre de l'économie, des finances et de la relance conclut au rejet de la requête.
1ère chambre
DCA_23TL01664_20250619
19 juin 2025
C aurait présenté au vérificateur un certain nombre de pièces justificatives, notamment ses relevés bancaires, ses livres de police, ses relevés de vente du site Ebay, ses rapports financiers sur le site
4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03190_20220419
19 avril 2022
découler du fonctionnement, de la cessation éventuelle de l'exploitation et de la remise en état du site, conformément aux exigences de l'article R. 512-3 du code de l'environnement dans sa version antérieure
6ème chambre
DCA_25NT00451_20250506
6 mai 2025
D'autre part, cette note indique qu'aucune mesure d'accompagnement ne peut être financée par les sociétés en raison de l'état de cessation des paiements et qu'il n'existe, en raison de la liquidation de
DCA_21NT02023_20230425
25 avril 2023
Naval Group, exploitante des sites d'activité.
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