Le 1er juin 2018, il a sollicité son admission au séjour en qualité d'accompagnant de son enfant malade.

insertion dans la société française ainsi que de la nature de ses liens avec la famille restée dans le pays d'origine, sont tels que le refus d'autoriser son séjour porterait à son droit au respect de

insertion dans la société française ainsi que de la nature de ses liens avec sa famille restée dans son pays d'origine. / L'insertion de l'étranger dans la société française est évaluée en tenant compte

Dans ces conditions, ainsi que l'a jugé la Cour dans son arrêt avant-dire droit du 26 février 2021, le tribunal a, alors même que ce rapport avait été soumis au contradictoire devant lui, entaché son jugement

entretien et à son éducation, une autorisation provisoire de séjour d'une durée maximale de six mois.

Pour déterminer si un étranger peut bénéficier effectivement dans le pays dont il est originaire d’un traitement médical approprié, au sens des dispositions précitées, il convient de s’assurer, eu égard

état de santé lui permet de voyager sans risque vers son pays d'origine.

social ouvrant droit à un accès gratuit au soins, identique au panier de soins de l'assurance maladie obligatoire française.

Pour déterminer si un étranger peut bénéficier effectivement dans le pays dont il est originaire d'un traitement médical approprié, au sens des dispositions précitées, il convient de s'assurer, eu égard

En outre, aucune disposition législative ou réglementaire n'impose au préfet de s'assurer, avant l'édiction de sa décision, de l'identité du médecin ayant rédigé le rapport et de son absence au sein du

état de santé dans son pays d'origine.

insertion sociale et de ses engagements bénévoles ; - elle n'a jamais donné son accord à la transmission par l'OFII des éléments médicaux la concernant et demande donc que les observations de l'Office

en France de son frère et de sa nièce et compte tenu de son intégration professionnelle et sociale ; - elle méconnaît les dispositions du 9° de l'article L. 611-3 du code de l'entrée et du séjour des

dispensés à Mme B, et son attestation doit être tenue pour authentique ; elle s'en remet à la sagesse de la cour en ce qui concerne le taux d'imputabilité à appliquer.

cette formation, de la nature de ses liens avec sa famille restée dans son pays d'origine et de l'avis de la structure d'accueil sur l'insertion de cet étranger dans la société française.

prise en charge médicale ; / b) si le défaut de prise en charge peut ou non entraîner des conséquences d'une exceptionnelle gravité sur son état de santé ; / c) si, eu égard à l'offre de soins et aux

C..., ressortissant péruvien né le 18 janvier 1984, a sollicité le renouvellement de son titre de séjour dans le cadre des dispositions de l’article L. 425-9 du code de l’entrée et du séjour des étrangers

prononcé son assignation à résidence.

état de santé, s'ils sont remboursés par l'assurance sociale dans son pays d'origine, ne sont pas assurés ; il n'existe au Gabon aucun plateau technique pour la prise en charge d'une tumeur hypophysaire

Dans son avis du 18 juin 2020, le collège de médecins de l'Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII) a estimé que si son état de santé nécessitait une prise en charge médicale dont le