A... demande d’annuler l’arrêté du 17 septembre 2025 par lequel le ministre de l’intérieur a constaté l’invalidité de son permis de conduire pour solde de points nul ainsi que la suspension de cette décision

société Climatech a demandé au tribunal administratif de Marseille, d'une part, de condamner le centre hospitalier de Martigues à lui verser la somme de 30 956,02 euros toutes taxes comprises au titre du solde

a été fixé par application d’une règle de proportionnalité entre les recettes résultant des liquides et des solides sans prise en compte des différentes activités de l’établissement, qui exerce une activité

Le solde débiteur du compte courant, tel qu'il a été calculé en dernier lieu, par l'administration était de 24 350 euros. 7.

Sur le solde du décompte : La requérante sollicite au titre du solde créditeur du décompte général et définitif la somme de 512 818,53 euros HT correspondant à la rémunération complémentaire et à l’

de communes du pays réuni d'Orange et la commune de Sorgues ont demandé au tribunal administratif de Nîmes d'annuler l'arrêté du 29 mai 2019 par lequel le préfet de Vaucluse a réparti les biens et le solde

ministre des armées a rejeté son recours administratif préalable obligatoire formé devant la commission de recours des militaires tendant à obtenir le remboursement des prélèvements effectués sur sa solde

Ils soutiennent que : - les sommes taxées étaient des prélèvements non-imposables à partir d'un solde créditeur de compte courant d'associé dans la SARL E qui a été alimenté à hauteur de 1 400 000 euros

égard à la mission sans études d'exécution du maître d'œuvre, sa responsabilité ne saurait être engagée ; - le produit utilisé par l'entrepreneur, le mortier hydrofuge, en lieu et place de la bande " solin

En se bornant à relever la différence entre le solde du premier décompte de liquidation adressé le 15 mars 2017 et le solde du décompte de liquidation contesté, la société Buffagni Construction n’apporte

Sur le solde du marché : - enfin l'absence de décompte général ne fait pas obstacle à ce que le juge statue sur les demandes de l'entrepreneur de solde des obligations contractuelles respectives des

Montpellier de condamner le conseil départemental de l'Hérault à lui verser, à titre de provision, la somme de 47 592, 40 euros HT, assortie des intérêts moratoires avec capitalisation, correspondant au solde

Le 30 avril 2018, la société Fenêtre Industrie Aveyron a mis en demeure l'office public d'habitat de procéder au règlement du solde du marché d'un montant de 54 148,77 euros.

La variation du solde débiteur de ce compte-courant s'est élevée à 42 382 euros au titre de 2015. L'administration a estimé que cette somme constituait des revenus distribués au profit de Mme A.

B... dans les écritures de l’entreprise Thétis Management et Technologies et que cette inscription a permis de solder le compte de taxe sur la valeur ajoutée collectée non reversée de l’entreprise.

le fondement de l'article R. 541-1 du code de justice administrative, de condamner Orléans Métropole à lui verser la somme provisionnelle de 750 525,18 euros toutes taxes comprises (TTC) au titre du solde

aux heures complémentaires, de 60,21 euros au titre du solde de l’indemnité compensatrice de congés payés, de 14 340,21 euros au titre du solde de l’indemnité de licenciement pour suppression d’emploi

la Guadeloupe de condamner la commune de Gourbeyre, sur le fondement des dispositions de l'article R. 541-1 du code de justice administrative, à lui verser une provision de 7 944,96 euros au titre du solde

contentieuse antérieure Les sociétés Bertrand Lavarenne Architecte, Cyprium et Abac Ingénierie ont demandé au tribunal administratif de Lyon : 1°) de fixer à la somme de 1 412 294,82 euros TTC le solde

compte de GER à 0, à défaut de quoi le reliquat du solde créditeur sera partagé à 70 % pour le délégant et 30 % pour le délégataire ; - si le solde du compte de GER est débiteur, le délégataire supportera