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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
4ème chambre
DCA_24TL01585_20250626
26 juin 2025
26 juin 2025
La société Terra Loti a présenté, le 4 février 2022, un recours gracieux contre cet arrêté, lequel a été implicitement rejeté par le maire.
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_23MA02000_20251014
14 octobre 2025
14 octobre 2025
Une note en délibéré, présentée par Me Szepetowski, pour la SCCV AIC Terra Bianca, a été enregistrée le 30 septembre 2025.
Source officielle1ère chambre
DCA_23PA02346_20241128
28 novembre 2024
28 novembre 2024
. / Les réseaux techniques en toiture ou en terrasse, tels que les ventilations, sont, sauf impossibilité technique avérée, camouflés par un revêtement identique à la façade ou s'harmonisant avec elle
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY01747_20251007
7 octobre 2025
7 octobre 2025
Il ressort des pièces du dossier que le projet autorisé a pour objet l’implantation, sur la terrasse aménagée au niveau intermédiaire d’une maison d’habitation existante, d’une pergola d’environ 60 m²
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21MA03814_20230612
12 juin 2023
12 juin 2023
de l'établissement de " la Réserve de la Mala " à la cote 3,03 m A, ainsi que le déferlement d'une vague sur cette terrasse et du sable à l'intérieur de l'établissement.
Source officielle4ème chambre
DCA_21NT03685_20230929
29 septembre 2023
29 septembre 2023
A titre conservatoire, un bac a été posé en partie sur le sol de la salle de réunion centrale au droit de la zone faisant l'objet d'importantes infiltrations par la toiture terrasse.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX01252_20250626
26 juin 2025
26 juin 2025
par rapport au terrain naturel, imposée par l’article 10 du règlement de la zone U2 du plan local d’urbanisme ; alors qu’il ressort des photographies produites que l’état initial du terrain, avant terrassement
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY01313_20260310
10 mars 2026
10 mars 2026
Joigny a constaté l’état de péril imminent de l’immeuble appartenant à la SCI Bourgogne Joigny et l’a mise en demeure de procéder, dans un délai de deux mois, à la reprise de l’étanchéité du toit-terrasse
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24NC00810_20260326
26 mars 2026
26 mars 2026
Elle soutient que : - la demande de première instance est irrecevable en raison du caractère confirmatif de la décision du 16 mars 2021 ; - à supposer même que le cabanon et la terrasse puisse être considérés
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX01816_20230718
18 juillet 2023
18 juillet 2023
L'entreprise individuelle E, qui exerce une activité de terrassement, de voiries et réseaux divers (VRD) et de location d'engins avec chauffeurs, exploitée par M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX00130_20221208
8 décembre 2022
8 décembre 2022
hauteur du projet est conforme aux prescriptions de l'article UD 10 du plan local d'urbanisme ; les pièces du dossier établissent que le projet prévoit une toiture à deux pentes et non une toiture-terrasse
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24MA02558_20260107
7 janvier 2026
7 janvier 2026
en bois sur le domaine public ; • elle n’a pas respecté l’obligation de démontage de la terrasse entre le 1er octobre et le 30 mars de l’année ; • elle n’a pas mis en place un pavillon vert et n
Source officielle3ème chambre
DCA_24PA03064_20251219
19 décembre 2025
19 décembre 2025
et la fermeture d’une sous-terrasse ; à réaliser un balcon sur poteau ainsi que la construction de deux bâtiments de type dépendance en fond de parcelle ». 7.
Source officielle3ème chambre
DCA_23TL02994_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
du restaurant, l’installation d’un bar sur la terrasse en structure démontable en bois et la pose d’une structure amovible en bois de 12 m2 destinée à accueillir une chambre froide à l’arrière du chalet
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00888_20240920
20 septembre 2024
20 septembre 2024
Montmelian Distribution ne pouvait ignorer que le bail commercial avait été conclu sur le domaine public de la commune étant donné qu'il existait une convention d'occupation du domaine public concernant la terrasse
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_21DA02221_20230711
11 juillet 2023
11 juillet 2023
concernés correspondant à la somme de 37 743,87 euros ; - elle a subi un préjudice lié au gaz perdu estimé à 11 447,55 euros ; - elle a subi un préjudice lié au coût des travaux de soudure et de terrassement
Source officielle1ère chambre
DCA_21PA06329_20231228
28 décembre 2023
28 décembre 2023
végétalisée pondérée, en appliquant des coefficients de " 0,8 pour les surfaces situées au sol et comportant une épaisseur de terre d'au moins 0,80 mètre " et " 0,5 pour les surfaces de toitures et terrasses
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02451_20260319
19 mars 2026
19 mars 2026
la société Lacaton et Vassal Architectes et la société Socotec Construction à verser à l’Opac Saône-et-Loire une somme de 43 727,29 euros au titre des désordres relatifs aux « infiltrations par les terrasses
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20NC00370_20221117
17 novembre 2022
17 novembre 2022
Par un second arrêté du 19 juillet 2018, le maire de la commune de Reims ne s'est pas opposé à la seconde déclaration préalable déposée par la SARL Côté Immo visant, notamment, à créer une terrasse à l'étage
Source officielleJuge des référés
DCA_25MA01299_20250611
11 juin 2025
11 juin 2025
2024, par lequel le maire de la commune de Bonifacio a délivré à la SCI Tobeo un permis de construire autorisant le remplacement d'une toiture en amiante, un agrandissement pour un carport et une terrasse
Source officiellePage 18 sur 105