sur des locaux à usage d'habitation, achevés depuis plus de deux ans3.

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B se prévaut de la " zone tampon " que les auteurs du règlement du plan local d'urbanisme ont voulu instaurer en classant en zone urbaine les terrains dans un rayon de 25 mètres autour des habitations

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cultuel et, pour l’autre partie, à usage culturel.

Aux termes de l’article 1.1 du règlement de la zone UBB2 du plan local d’urbanisme de la métropole Rouen Normandie : « usages et affectations des sols, types d’activités, destinations et sous-destinations

Vu : - le code de la construction et de l'habitation ; - le décret n°2020-1717 du 28 décembre 2020 ; - le code de justice administrative.

En quatrième lieu, aux termes de l'article 2.5 du règlement de la zone UA du plan local d'urbanisme, sont autorisées : " La création, l'extension ou la transformation d'installations classées pour la protection

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d'habitation, les immeubles habités et les zones destinées à l'habitation définies dans les documents d'urbanisme en vigueur au 13 juillet 2010 et ayant encore cette destination dans les documents d'urbanisme

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d'habitation et d'un hangar bâtis dans les années 1980.

C..., relative à l’agrandissement et à la transformation d’un garage en pièce d’habitation, sur une parcelle cadastrée A 511, située 2, rue de la Muette, à Bû.

; / b) Les accords avec les services locaux de l'Etat chargés de l'emploi. / (). ". 5.

d'habitation ou d'un entrepôt aggravé par une autre circonstance.