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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_23NT01779_20231120
20 novembre 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A B a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler l'arrêté du 3 août 2022 du préfet de la Vendée portant abrogation de l'attestation
1ère Chambre
DCA_25NT00840_20251118
18 novembre 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B...
5ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02031_20230321
21 mars 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C B a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler l'arrêté du 21 janvier 2022 par lequel la préfète de la Gironde a refusé
2e chambre - formation à 3
DCA_23DA00481_20240314
14 mars 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A B a demandé au tribunal administratif de Rouen d'annuler l'arrêté du 10 février 2022 par lequel le préfet de la Seine Maritime a
1ère chambre - formation à 3
DCA_23MA01501_20230914
14 septembre 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B a demandé au tribunal administratif de Nice d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet des Alpes-Maritimes a refusé
9ème chambre - formation à 3
DCA_21MA00537_20220419
19 avril 2022
d'origine.
2ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02110_20240111
11 janvier 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M.
3ème Chambre
DCA_24NT02771_20260205
5 février 2026
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A...
4e chambre - formation à 3
DCA_22DA02391_20240328
28 mars 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.
3ème chambre
DCA_20PA01683_20220905
5 septembre 2022
exerçant effectivement l'activité de vente du pain et que les documents dont se vaut la FEB ne permettent pas d'en déterminer la proportion ; il ne ressort dès lors pas des pièces du dossier que l'accord
DCA_21LY01932_20221124
24 novembre 2022
A a fait l'objet, l'administration a obtenu la copie des factures émises par le commissaire-priseur et des mandats de vente concernant les opérations de vente en salle dont il ressort que Mme A a vendu
DCA_20DA00282_20220602
2 juin 2022
B dans la comptabilité de la SARL Auto Shop, c'est à bon droit que le service a estimé qu'elles correspondaient à des produits de ventes non comptabilisés ; à cet égard, l'attestation établie par un client
DCA_25NT01738_20260120
20 janvier 2026
Vu les procédures suivantes : Procédure contentieuse antérieure : Mme B...
2ème chambre
DCA_23PA05141_20250416
16 avril 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Distrifitte a demandé au tribunal administratif de Montreuil de prononcer la décharge, en droits et pénalités, des cotisations
DCA_24VE00904_20250527
27 mai 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A D B a demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise d'annuler l'arrêté du 28 avril 2023 par lequel le préfet du Val-d'Oise
DCA_21LY02810_20230302
2 mars 2023
7ème chambre
DCA_22PA04252_20241017
17 octobre 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SASU Hugo Publishing a demandé au Tribunal administratif de Paris de prononcer la décharge des rappels de taxe sur la valeur ajoutée
5ème Chambre
DCA_23PA04799_20250521
21 mai 2025
, soit une période plus longue que celle retenue par l'administration et concernent des biens dont il n'est pas établi qu'ils présenteraient des caractéristiques plus proches de l'immeuble en cause que
DCA_21BX04615_20220623
23 juin 2022
Cour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL02429_20240403
3 avril 2024
Si elle s'est par ailleurs inscrite au sein de l'université de Franche-Comté au titre de l'année 2019-2020 en master 2 mention justice, procès et procédures-contentieux, il ressort des pièces versées,
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