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5 471 résultats pour « (sur le premier moyen) assurances de personnes »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_21VE02163_20220405

Admin. Appel

5 avril 2022

5 avril 2022

Toutefois, comme le relèvent à juste titre les premiers juges, si M.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23NC00671_20240516

Admin. Appel

16 mai 2024

16 mai 2024

C pour la période postérieure à la date de mise à disposition de l'arrêt du 29 décembre 2022 pour les frais futurs afférents au besoin d'assistance par tierce personne, doit être calculée en déduisant

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_19VE02006_20221028

Admin. Appel

28 octobre 2022

28 octobre 2022

période du 29 mars 2019 au 12 juillet 2022 ; - l'expert n'ayant procédé à l'évaluation des besoins de l'enfant en assistance par une tierce personne que pour ce qui concerne la période antérieure à

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX01446_20240220

Admin. Appel

20 février 2024

20 février 2024

Sans préjudice des dispositions des II, III et IV, les fonctionnaires mentionnés au premier alinéa du I peuvent exercer leurs attributions à l'égard des personnes physiques ou morales et des groupements

Source officielle
CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

DCA_22LY00991_20230203

Admin. Appel

3 février 2023

3 février 2023

Eu égard à l'objet de l'expertise demandée, il y a lieu de mettre en cause la caisse primaire d'assurance maladie de la Loire, agissant pour le compte de la caisse primaire d'assurance maladie de la Haute-Savoie

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_24DA01043_20250320

Admin. Appel

20 mars 2025

20 mars 2025

La SARL GID Assurances ayant présenté des observations qui n'ont pas convaincu l'administration de reconsidérer cette analyse, les rappels de taxe sur la valeur ajoutée résultant, au titre de la période

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_24NT02304_20250124

Admin. Appel

24 janvier 2025

24 janvier 2025

Aux termes de l'article L. 265-1 du code de l'action sociale et des familles : " Les organismes assurant l'accueil ainsi que l'hébergement ou le logement de personnes en difficultés et qui ne relèvent

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_24BX02274_20250711

Admin. Appel

11 juillet 2025

11 juillet 2025

-La durée d'assurance totalise la durée des services et bonifications admissibles en liquidation prévue à l'article 13, augmentée, le cas échéant, de la durée d'assurance et des périodes reconnues équivalentes

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_22NT01955_20230929

Admin. Appel

29 septembre 2023

29 septembre 2023

Il soutient que les moyens soulevés par Mme B veuve A ne sont pas fondés.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_19NC01637_20240723

Admin. Appel

23 juillet 2024

23 juillet 2024

Si Mme B n'établit pas avoir supporté des frais de transport qui seraient restés à sa charge au cours de la période comprise entre le 12 novembre 2008 et le 23 juillet 2024, la caisse primaire d'assurance

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_20MA01979_20221013

Admin. Appel

13 octobre 2022

13 octobre 2022

Il fait valoir qu'aucun des moyens de la requête n'est fondé. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_24DA01054_20260409

Admin. Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

Ce faisant, elle n’assortit pas son moyen selon lequel ADEVIA ou la CCCO auraient commis des fautes au cours de cette période consistant à lui donner, à tort, l’assurance qu’un contrat de vente serait

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_21TL03780_20230307

Admin. Appel

7 mars 2023

7 mars 2023

Il fait valoir qu'aucun moyen de la requête n'est fondé.

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_20TL20326_20221230

Admin. Appel

30 décembre 2022

30 décembre 2022

Il y a lieu de rejeter ce moyen par adoption du motif retenu par les premiers juges. En ce qui concerne les conclusions à fin d'indemnisation : 8.

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_19TL24504_20220915

Admin. Appel

15 septembre 2022

15 septembre 2022

Elle fait valoir qu'aucun des moyens invoqués n'est fondé et que la sanction prononcée est proportionnée.

Source officielle
CAA

5ème Chambre

DCA_20PA03307_20220713

Admin. Appel

13 juillet 2022

13 juillet 2022

obligatoires d'assurance vieillesse ainsi que de celle des périodes reconnues équivalentes ".

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_22LY03041_20240711

Admin. Appel

11 juillet 2024

11 juillet 2024

En premier lieu, aux termes de l'article L. 47 du livre des procédures fiscales : " Un examen contradictoire de la situation fiscale personnelle d'une personne physique au regard de l'impôt sur le revenu

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_23PA00167_20240117

Admin. Appel

17 janvier 2024

17 janvier 2024

S'agissant des frais d'assistance par une tierce personne 7.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_21NT02507_20220617

Admin. Appel

17 juin 2022

17 juin 2022

composé des sociétés Assurances Pilliot, courtier et mandataire, et Amlin Insurance, assureur.

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_19VE00226_20221110

Admin. Appel

10 novembre 2022

10 novembre 2022

Par suite, le moyen soulevé par le centre hospitalier doit être écarté.

Source officielle

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