C'est à ce stade que la difficulté de l'intubation aurait dû conduire à envisager une trachéotomie.

Il soutient qu'aucun moyen de la requête n'est fondé Par une ordonnance du 27 septembre 2023, la clôture de l'instruction a été fixée au 11 octobre 2023.

Par suite, le moyen tiré de ce que le jugement attaqué serait irrégulier au motif que les premiers juges se sont fondés sur un moyen soulevé d'office, sans en avoir préalablement informé les parties et

demande : / 1° La filiation n'est établie qu'à l'égard du demandeur ou de son conjoint ; / 2° Ou lorsque l'autre parent est décédé ou déchu de ses droits parentaux. ".

délivrée à : () 4° Ses parents si l'étranger qui a obtenu le bénéfice de la protection est un mineur non marié. " 9.

Mme C, ressortissante albanaise née 24 décembre 1999, est entrée en France en mars 2013, alors qu'elle était mineure.

de l’article L.611-1 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile ; S’agissant de la décision fixant le pays de destination : - elle est insuffisamment motivée ; - elle est

C de comprendre les motifs de la décision prise à son encontre et est proportionnée dès lors qu'il ne justifie pas avoir adressé au préfet des observations préalables à ce sujet.

D, est suffisamment motivé. Les moyens tirés du défaut de motivation et du défaut d'examen sérieux de sa situation doivent, dès lors, être écartés. 6. En deuxième lieu, M.

En second lieu, l’appelant reprend dans les mêmes termes et sans critique utile du jugement qu’il attaque le moyen tiré du défaut de motivation de la décision en litige.

Par suite, le moyen tiré de l'erreur de droit, pris en ces deux branches, doit être écarté. 4.

Par suite, ce moyen doit également être écarté comme inopérant. 6.

Saisi du recours préalable obligatoire prescrit par le décret du 30 décembre 1993, le ministre de l’intérieur a, d’abord, par une décision implicite à laquelle s’est substituée une décision expresse du

C, ressortissant tunisien, est entré sur le territoire français, selon ses déclarations, au mois de mai 2019.

Sur le moyen commun : 3.

Par suite, la société Laser 87 n’est pas fondée à se prévaloir de ces dispositions, et le moyen doit être écarté. 3.

de la prise en charge médicale de l'étranger mineur, sous réserve que les conditions prévues pour sa délivrance continuent d'être satisfaites. / Elle est délivrée par l'autorité administrative, après

En second lieu, Mme B reprend, dans des termes similaires et sans critique utile du jugement, les moyens invoqués en première instance tirés, d'une part, de ce que l'arrêté est insuffisamment motivé et

C, ressortissant sri-lankais né le 28 septembre 1991 à Kilinochchi (Sri Lanka), est entré en France selon ses dires en janvier 2014.

En second lieu, il ne ressort pas de l'examen des décisions contestées que celles-ci auraient été prises sans que la situation particulière D A ait été examinée au préalable.