Il soutient que les moyens de la requête ne sont pas fondés. Par une ordonnance du 4 février 2022, la clôture de l'instruction a été fixée au 2 mars 2022. Vu les autres pièces du dossier.

S'agissant des frais de téléphonie et d'internet : 10.

C tendant à la décharge de ces intérêts de retard, estimant que l'unique moyen soulevé n'était pas assorti de précisions suffisantes permettant d'en apprécier le bien-fondé. M.

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 1er mars 2022, le garde des sceaux, ministre de la justice, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de rejeter la demande présentée

Le moyen tiré de ce qu'elle ne serait pas suffisamment motivée, en méconnaissance des articles L. 211-2 et L. 211-5 du code des relations entre le public et l'administration, doit par suite être écarté

B (article 2) et a rejeté le surplus des conclusions de la demande de l'intéressé (article 3). Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 5 avril 2024, M.

, puis du 1er mars 1977 au 30 juin 2010.

Elle fait valoir que : - le moyen, soulevé à l'encontre de la décision du 20 décembre 2019, tiré de ce qu'en vertu de l'article 2 du décret du 29 mars 2012 il ne pouvait être procédé à l'annualisation

convention internationale de New York relative aux droits de l’enfant ; - les autres moyens invoquées par l’intéressée en première instance ne sont pas fondés.

Sur les intérêts et la capitalisation des intérêts : 17. M.

La capitalisation des intérêts a été demandée le 2 mai 2019. A cette date, il était dû au moins une année d'intérêts.

aucune erreur de droit au regard des articles 8 du décret du 20 août 2003, 1er , 2, 3-1, 7 et 7-1 du décret du 3 juillet 2006, ainsi que de l’article 2 de l’arrêté du 3 avril 2012, dont il résulte qu’il

Sur les intérêts de retard et la majoration appliqués aux impositions : 7.

Elle soutient que les moyens invoqués ne sont pas fondés.

Sur l'utilité de l'expertise : 2.

Par une décision du 2 juin 2021, le président du musée du quai Branly-Jacques Chirac a prononcé son licenciement dans l'intérêt du service.

Ce moyen, qui est sans incidence sur la régularité du jugement dès lors qu'il se rattache au bien-fondé du raisonnement des premiers juges, ne peut qu'être écarté.

Elle relève appel du jugement du 1er décembre 2023 par lequel le tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande. Sur la régularité du jugement : 2.

par la présidente du tribunal administratif de Nice ; 3°) d'annuler l'arrêté précité du 1er mars 2023 ; 4°) de mettre à la charge de l'Etat le paiement de la somme de 2 000 euros qui sera versée

D'autre part, il résulte de l'instruction, en particulier de l'attestation d'exposition aux poussières d'amiante établie le 1er juin 2011 par la DCNS de Brest indiquant que, du 15 septembre 1976 au 2 février