CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_24NT01167_20250417
17 avril 2025
Considérant ce qui suit : 1.
2ème chambre - formation à 3
DCA_24NC01709_20250626
26 juin 2025
Sur les conclusions de la requête ci-dessus visées sous le numéro 24NC01709 : 2.
ORCA_25VE01091_20251014
14 octobre 2025
500 euros au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.
2ème Chambre
DCA_21VE02948_20230323
23 mars 2023
Si le moyen tiré de l'existence de ces erreurs de fait n'est pas formellement visé par le jugement attaqué, ce dernier vise expressément celui tiré du défaut d'examen particulier et répond, au point 4,
1re chambre - formation à 3
DCA_23DA01108_20240507
7 mai 2024
DCA_21NT03238_20220415
15 avril 2022
Cour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA02685_20231103
3 novembre 2023
2e chambre - formation à 3
DCA_22DA00886_20221213
13 décembre 2022
000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
DCA_23NT01602_20241018
18 octobre 2024
Considérant ce qui suit : 1. M.
DCA_22NT02549_20240112
12 janvier 2024
500 euros sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
5ème chambre
DCA_23NT03121_20241217
17 décembre 2024
1ère Chambre
DCA_23NT02384_20240227
27 février 2024
DCA_22NT02733_20240112
Considérant ce qui suit : 1. Mme A, ressortissante camerounaise née le 1er février 1993, a déposé le 10 septembre 2021 une demande de visa de long séjour en qualité d'étudiante.
Cour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL01790_20231114
14 novembre 2023
ORCA_23VE00794_20241001
1 octobre 2024
L'arrêté contesté vise les dispositions dont il fait application, notamment le 1° de l'article L. 611-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile et mentionne que M.
6ème chambre
DCA_24NT03457_20251112
12 novembre 2025
au ministre de l’intérieur de délivrer le visa sollicité, ou, à titre subsidiaire, d’enjoindre au réexamen de sa situation, enfin, de mettre à la charge de l’Etat le versement de la somme de 1 500 euros
ORCA_25VE01723_20251118
18 novembre 2025
article L. 761-1 du code de justice administrative.
ORCA_24VE00978_20241122
22 novembre 2024
000 euros sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
ORCA_24VE02952_20250311
11 mars 2025
200 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
ORCA_25VE00056_20250715
15 juillet 2025
Page 19 sur 1814