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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Juge des référés

ORCA_24NT01167_20250417

Admin. Appel

17 avril 2025

17 avril 2025

Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_24NC01709_20250626

Admin. Appel

26 juin 2025

26 juin 2025

Sur les conclusions de la requête ci-dessus visées sous le numéro 24NC01709 : 2.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25VE01091_20251014

Admin. Appel

14 octobre 2025

14 octobre 2025

500 euros au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_21VE02948_20230323

Admin. Appel

23 mars 2023

23 mars 2023

Si le moyen tiré de l'existence de ces erreurs de fait n'est pas formellement visé par le jugement attaqué, ce dernier vise expressément celui tiré du défaut d'examen particulier et répond, au point 4,

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_23DA01108_20240507

Admin. Appel

7 mai 2024

7 mai 2024

Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_21NT03238_20220415

Admin. Appel

15 avril 2022

15 avril 2022

Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_23PA02685_20231103

Admin. Appel

3 novembre 2023

3 novembre 2023

Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_22DA00886_20221213

Admin. Appel

13 décembre 2022

13 décembre 2022

000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_23NT01602_20241018

Admin. Appel

18 octobre 2024

18 octobre 2024

Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_22NT02549_20240112

Admin. Appel

12 janvier 2024

12 janvier 2024

500 euros sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_23NT03121_20241217

Admin. Appel

17 décembre 2024

17 décembre 2024

Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_23NT02384_20240227

Admin. Appel

27 février 2024

27 février 2024

Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_22NT02733_20240112

Admin. Appel

12 janvier 2024

12 janvier 2024

Considérant ce qui suit : 1. Mme A, ressortissante camerounaise née le 1er février 1993, a déposé le 10 septembre 2021 une demande de visa de long séjour en qualité d'étudiante.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_23TL01790_20231114

Admin. Appel

14 novembre 2023

14 novembre 2023

Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_23VE00794_20241001

Admin. Appel

1 octobre 2024

1 octobre 2024

L'arrêté contesté vise les dispositions dont il fait application, notamment le 1° de l'article L. 611-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile et mentionne que M.

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_24NT03457_20251112

Admin. Appel

12 novembre 2025

12 novembre 2025

au ministre de l’intérieur de délivrer le visa sollicité, ou, à titre subsidiaire, d’enjoindre au réexamen de sa situation, enfin, de mettre à la charge de l’Etat le versement de la somme de 1 500 euros

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25VE01723_20251118

Admin. Appel

18 novembre 2025

18 novembre 2025

article L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24VE00978_20241122

Admin. Appel

22 novembre 2024

22 novembre 2024

000 euros sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24VE02952_20250311

Admin. Appel

11 mars 2025

11 mars 2025

200 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25VE00056_20250715

Admin. Appel

15 juillet 2025

15 juillet 2025

Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

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