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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
2ème Chambre
DCA_24NT01138_20260403
3 avril 2026
3 avril 2026
Par un jugement n° 2101537 du 13 février 2024, le tribunal administratif de Nantes a annulé l’arrêté du 13 janvier 2021 du préfet de la Vendée.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01356_20250611
11 juin 2025
11 juin 2025
du 10 septembre 2013, C-166/13 du 5 novembre 2014 et C-249/13 du 11 décembre 2014 ; - la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ; - le code de justice administrative.
Source officielle6ème Chambre
DCA_22PA04190_20240709
9 juillet 2024
9 juillet 2024
Procédure devant la Cour : Par une requête sommaire et un mémoire complémentaire, enregistrés le 13 septembre et le 13 octobre 2022, Mme E, représentée par Me Arvis, demande à la Cour : 1°) d'annuler
Source officielle2ème Chambre
DCA_21VE02058_20231130
30 novembre 2023
30 novembre 2023
A ne saurait dès lors utilement soutenir que la délibération en litige serait illégale du fait de l'annulation de l'élection de Mme B au conseil municipal. 13.
Source officielle7ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX02968_20220616
16 juin 2022
16 juin 2022
Sur l'application de la loi fiscale : En ce qui concerne l'application du 5.1 de l'article 13 du code général des impôts : 2.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX02208_20240606
6 juin 2024
6 juin 2024
de service au 13 janvier 2017 avec un taux d’incapacité permanente partielle de 15 % et l’a placée en congé de maladie ordinaire à compter du 1er janvier 2020.
Source officielle5ème Chambre
DCA_21PA06126_20230630
30 juin 2023
30 juin 2023
Vu : - le code des relations entre le public et l'administration ; - la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 ; - la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 ; - le décret n° 86-68 du 13 janvier 1986 ;
Source officielle6ème chambre
DCA_25NT00494_20260127
27 janvier 2026
27 janvier 2026
Le 14 mai 2020, le médecin expert a rendu de nouvelles conclusions sur l’état de santé de Mme A..., défavorables à l’imputabilité au service de sa pathologie à compter du 13 mai 2020.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01412_20220623
23 juin 2022
23 juin 2022
B A a demandé au tribunal administratif de Lyon, d'une part, d'annuler la décision du 13 février 2018 par laquelle le directeur du centre pénitentiaire de Villefranche-sur-Saône a opéré une retenue de
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00358_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
B, ressortissant arménien né en 1985 à Parakar (Ex-URSS), est entré irrégulièrement sur le territoire français accompagné de son épouse, le 13 décembre 2016, selon ses déclarations.
Source officielle3ème Chambre
DCA_25NT00707_20250711
11 juillet 2025
11 juillet 2025
C B a demandé au tribunal administratif de Rennes d'annuler l'arrêté du 13 janvier 2025 du préfet d'Ille-et-Vilaine portant obligation de quitter le territoire français sans délai, fixation de son pays
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NT01902_20251105
5 novembre 2025
5 novembre 2025
C... a demandé au tribunal administratif de Nantes d’annuler la décision implicite et la décision expresse du 13 mai 2022 par lesquelles le ministre de l’intérieur a rejeté son recours hiérarchique formé
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_21VE00658_20220609
9 juin 2022
9 juin 2022
B A a demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise d'annuler l'arrêté du 13 février 2020 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine l'a obligé à quitter le territoire français dans le délai de trente
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY02921_20230316
16 mars 2023
16 mars 2023
Par un jugement n° 2107571 du 13 septembre 2022, le tribunal administratif de Lyon a annulé la décision du 22 juin 2021 par laquelle la préfète de l'Ain a refusé de délivrer un titre de séjour à M.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24PA01215_20241114
14 novembre 2024
14 novembre 2024
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 13 mars 2024, M.
Source officielleJuge des référés
ORCA_23NC02290_20251222
22 décembre 2025
22 décembre 2025
Par des mémoires en défense, enregistrés le 28 septembre 2023 et le 13 octobre 2023, le Préfet de Meurthe-et-Moselle, conclut au rejet de la requête.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC02567_20240424
24 avril 2024
24 avril 2024
Par un jugement n° 2301533 du 13 juillet 2023, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a admis M.
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_23BX01292_20230914
14 septembre 2023
14 septembre 2023
Par un jugement n° 2300346 du 13 février 2023, la magistrate désignée par la présidente du tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_23DA01484_20241204
4 décembre 2024
4 décembre 2024
du 13 mars 2022 au 12 juillet 2023 ; - au demeurant, le congé de longue durée a été prolongé jusqu'au 13 mars 2024 par un arrêté du 27 novembre 2023.
Source officielle5ème chambre
DCA_20VE00800_20230316
16 mars 2023
16 mars 2023
Par un jugement du 13 avril 2018, le tribunal administratif de Montreuil a annulé l'arrêté du 29 décembre 2016 et a enjoint à la commune de Montreuil de réintégrer M.
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