Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA04594_20240416
16 avril 2024
16 avril 2024
Par un jugement n° 2219533 du 14 octobre 2022, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande.
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_21BX03027_20220614
14 juin 2022
14 juin 2022
Il soutient que : - l'arrêté en litige est entaché d'une erreur de droit au regard des dispositions de l'article L.313-14 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - il est
Source officielle2ème Chambre
DCA_24VE00338_20251120
20 novembre 2025
20 novembre 2025
B... a demandé au tribunal administratif d’Orléans d’annuler le titre exécutoire n° 234 émis par la commune de Saint-Christophe-sur-le-Nais le 14 décembre 2020 à l’encontre de M. C...
Source officielle6ème chambre
DCA_24NT00055_20250916
16 septembre 2025
16 septembre 2025
Par une décision du 14 septembre 2020, le directeur de l’IRA de Nantes a informé M.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA02264_20230216
16 février 2023
16 février 2023
C a déposé le 14 août 2020 une demande de titre de séjour auprès des services de la préfecture de la Seine-Maritime. A cette occasion, M.
Source officielle3ème Chambre
DCA_21VE01609_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
Sur la quote-part des bénéfices de la SCI 14 passage de la Main d'Or : 2.
Source officielle3ème chambre
DCA_21TL00215_20230131
31 janvier 2023
31 janvier 2023
de police spéciale des édifices menaçant ruine ; celui-ci n'a pas pris un arrêté de péril à l'expiration du délai d'un mois dont elle disposait pour présenter ses observations à la lettre du maire du 14
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02509_20240417
17 avril 2024
17 avril 2024
Sur la régularité du jugement du 14 août 2020 : 2.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00578_20251023
23 octobre 2025
23 octobre 2025
se référant aux conditions de l’acte du 14 avril 1975.
Source officielle4ème chambre
DCA_23TL01666_20260205
5 février 2026
5 février 2026
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société par actions simplifiée Jardin Catalan a demandé au tribunal administratif de Montpellier d’annuler la décision du 14 avril
Source officielle3ème chambre
DCA_23TL02994_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
Par une ordonnance du 14 avril 2025, la clôture de l’instruction a été fixée au 6 mai 2025. II.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_24DA00771_20241218
18 décembre 2024
18 décembre 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A B a demandé au tribunal administratif de Lille, d'une part, d'annuler les décisions des 16 janvier et 14 février 2018 par lesquelles
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00449_20250416
16 avril 2025
16 avril 2025
B A a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler les décisions du 14 décembre 2023 par lesquelles le préfet de la Haute-Savoie lui a fait obligation de quitter le territoire français dans
Source officielle4ème chambre
DCA_23PA04179_20250704
4 juillet 2025
4 juillet 2025
Par un arrêt n° 22PA01883 du 14 octobre 2022, la cour administrative d'appel de Paris a décidé qu'il n'y avait pas lieu de statuer sur les conclusions tendant à l'exécution de l'arrêt n° 20PA02606 du 4
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24MA00206_20250124
24 janvier 2025
24 janvier 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A B a demandé au tribunal administratif de Nice d'annuler l'arrêté du 14 juin 2021 par lequel le maire de la Turbie l'a radiée des
Source officielle9ème Chambre
DCA_22PA00688_20220923
23 septembre 2022
23 septembre 2022
Par un jugement n° 2014985 du 14 janvier 2022, le tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX04287_20240220
20 février 2024
20 février 2024
B A a demandé au tribunal administratif de Limoges d'annuler, d'une part, la décision du 14 mars 2019 par laquelle le directeur interdépartemental des routes du Centre-Ouest a refusé de reconnaître l'imputabilité
Source officielle6ème Chambre
DCA_21PA02693_20220524
24 mai 2022
24 mai 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C B a saisi le Tribunal administratif de Melun d'une demande tendant à titre principal à l'annulation de l'arrêté du 14 novembre 2019
Source officielle5ème Chambre
DCA_21PA03057_20221214
14 décembre 2022
14 décembre 2022
à la créance fiscale et l'intervention d'un nouveau rôle serait nécessairement postérieure à l'acquisition de la prescription qui a commencé à courir à réception de la proposition de rectification du 14
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21NC03161_20240314
14 mars 2024
14 mars 2024
Par un jugement n° 2001332 du 14 octobre 2021, le tribunal administratif de Nancy a rejeté sa demande.
Source officiellePage 19 sur 2910