avril au 15 octobre de chaque année. 5.

A, né le 15 juillet 1972, exerçait l'activité d'éducateur sportif parapente dans l'établissement " Envie d'ailes ", dont il était par ailleurs le gérant.

Par arrêté du 15 février 2024, le maire de la commune de Vauvenargues a délivré à M.

B A a demandé au Tribunal administratif de Montreuil d'annuler la décision du 15 octobre 2021 par laquelle le préfet de la Seine-Saint-Denis a rejeté sa demande de regroupement familial au bénéfice de

A D a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler l'arrêté du 15 août 2021 par lequel le préfet de la Loire-Atlantique lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai, a fixé

Par un jugement n° 2103702 du 15 octobre 2021, le tribunal administratif de Rennes a rejeté sa demande.

E, représenté par Me Burkatzki, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 15 octobre 2021 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 15 août 2021 ; 3°) d'enjoindre au préfet de la Moselle de lui délivrer

A... a demandé au tribunal administratif de Melun d’annuler la décision implicite du préfet des Hauts-de-Seine par laquelle il a rejeté son recours gracieux dirigé contre l’arrêté du 15 janvier 2025 par

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B A a demandé au tribunal administratif de Lille d'annuler la décision du 15 janvier 2019 du directeur interrégional de la protection

S'agissant de la condamnation de la société Relyens Mutual Insurance sur le fondement du cinquième alinéa de l'article L. 1142-15 du code de la santé publique : 12.

En tenant compte d'un taux horaire de 15 euros, il y a lieu d'évaluer ce chef de préjudice, avant application du taux de perte de chance, à une somme de 9 034,35 euros (soit 533 heures x 15 euros x 1,13

Sur la légalité de l'arrêté du 15 mai 2023 : 2.

Il résulte du point précédent que la décision du préfet de la Seine-Saint-Denis du 15 décembre 2021 refusant à M.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B C, épouse A a demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise d'annuler l'arrêté du 15 septembre 2023 par lequel le préfet

Sur le bien-fondé du jugement en tant qu'il a prononcé l'annulation de la décision du 15 avril 2020 : 4.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure La SCI JPLA a demandé au tribunal administratif de Dijon d'annuler l'arrêté du maire de Dijon du 15 janvier 2021 lui refusant la délivrance

Par un jugement n° 1904233 du 15 novembre 2021, le tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A B a demandé au tribunal administratif de Marseille, d'une part, d'annuler la décision du 15 janvier 2021 par laquelle le président-directeur

Mme D a demandé au tribunal administratif de la Martinique d'annuler la décision du 15 février 2017 et l'arrêté du 25 juin 2018.

15 juin 2011 ; - le code de justice administrative.