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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
5ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00485_20240402
2 avril 2024
2 avril 2024
La commune de Messanges fait valoir que le projet pourrait être régularisé dès lors que le projet de modification du schéma de cohérence territoriale Maremne Adour Côte Sud identifie le quartier de Caliot
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_19NC03246_20220525
25 mai 2022
25 mai 2022
d'une démolition, ne démontrait pas l'existence d'une fraude alors qu'en défense les époux C justifiaient de la construction d'un mur neuf en limite de propriété en parallèle à celui existant afin d'y adosser
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_22DA01561_20230126
26 janvier 2023
26 janvier 2023
B de quitter le territoire français, qui, adossée à une décision de refus de titre de séjour, n'avait pas, en vertu de l'article L. 613-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21MA03547_20220602
2 juin 2022
2 juin 2022
A, et de Me de Primare, du cabinet Adden avocats Méditerranée, représentant la métropole Nice Côte d'Azur. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle4ème chambre
DCA_21TL02239_20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
A E et la société par actions simplifiée SMAB Serrurerie menuiserie aluminium Bouisse, représentés par Adden Avocats Méditerranée, demandent à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 6 avril 2021 en tant
Source officielleJuge des référés
ORCA_25TL00409_20251013
13 octobre 2025
13 octobre 2025
Elle s’est inscrite en 2019 en remière année de brevet de technicien su érieur « analyses de biologie médicale » à l’école Adonis qu’elle a validée mais n’a as réussi en revanche à obtenir ce di lôme
Source officielle4ème chambre
DCA_24NT03593_20251010
10 octobre 2025
10 octobre 2025
Sur la légalité de la décision ex resse de refus du titre de séjour : En remier lieu, il y a lieu d’écarter, ar ado tion des motifs retenus à bon droit ar les remiers juges, les moyens tirés de
Source officielle2ème chambre
DCA_23TL01695_20250506
6 mai 2025
6 mai 2025
antérieurs à la décision attaquée, sur lesquels l'autorité administrative s'est fondée, que les investigations menées, notamment des retranscriptions de conversations téléphoniques et la présence de son ADN
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24LY03123_20251008
8 octobre 2025
8 octobre 2025
Il y a lieu our la cour d’écarter ce moyen ar ado tion des motifs ertinents retenus ar les remiers juges.
Source officielle1ère Chambre
DCA_24VE00991_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Ces moyens euvent être écartés ar ado tion des motifs retenus à bon droit ar les remiers juges aux oints 3 à 5 du jugement attaqué.
Source officielle5ème chambre
DCA_22NT01929_20231114
14 novembre 2023
14 novembre 2023
commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France en tant qu'elle concerne Mme G et les enfants D et L G ; 3°) de faire procéder à une expertise génétique confrontant les ADN
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_20MA02883_20221207
7 décembre 2022
7 décembre 2022
Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 10 août 2020 et le 26 avril 2021, la SARL Arcosur, représentée par le cabinet d’avocats Adden Méditerranée, demande à la Cour
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_20MA02884_20221207
7 décembre 2022
7 décembre 2022
B..., représenté par le cabinet d’avocats Adden Méditerranée, demande à la Cour : 1°) d’annuler le jugement n° 1800425, 1800428 du 8 juin 2020 du tribunal administratif de Marseille en tant qu’il a
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24LY00309_20260203
3 février 2026
3 février 2026
accueil limitées au sein de la zone agricole A, parmi lesquels le secteur At, que le rapport de présentation décrit comme permettant l’installation, strictement encadrée, d’hébergements touristiques adossés
Source officielle5ème chambre
DCA_23NT02635_20250624
24 juin 2025
24 juin 2025
La maison d'habitation préexistante à laquelle cette extension s'adosse se présente pour sa part comme une construction traditionnelle recouverte d'une toiture à double pente en ardoises, assortie sur
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_25BX00712_20260326
26 mars 2026
26 mars 2026
territoire de la commune de Saumos (Gironde), a sollicité un permis de construire un local professionnel en maçonnerie comportant un bureau avec sanitaires et une pièce de rangement fermée, et deux abris adossés
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_22DA02390_20230914
14 septembre 2023
14 septembre 2023
droit d'asile, la décision faisant obligation à un étranger de quitter le territoire français doit être motivée, ces dispositions n'imposent pas qu'elle le soit de façon spécifique lorsqu'elle est adossée
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA02595_20240201
1 février 2024
1 février 2024
S'ils sont adossés, en leur partie basse, au terrain naturel de M.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22MA03159_20230626
26 juin 2023
26 juin 2023
Procédure devant la Cour après renvoi : Par un mémoire en défense, enregistré le 24 janvier 2023, la société Odysseum Place de France, représentée par Adden avocats, demande à la cour : 1°) de rejeter
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02183_20230131
31 janvier 2023
31 janvier 2023
Il ressort des pièces du dossier que dans le document d'orientation et d'objectifs du schéma de cohérence territoriale de la communauté de communes Maremne Adour Côte-Sud, approuvé le 4 mars 2014, le projet
Source officiellePage 19 sur 26