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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
4e chambre - formation à 3
DCA_24DA01831_20260305
5 mars 2026
5 mars 2026
ainsi exposés sont de nature à engager la responsabilité de l’Etat pour rupture d’égalité devant les charges publiques ; - ils sont de nature à engager la responsabilité de l’Etat du fait de sa collaboration
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23MA02178_20250122
22 janvier 2025
22 janvier 2025
C soutient que l'installation contestée méconnaît les dispositions précitées de l'article R. 111-26 du code de l'urbanisme, dès lors que le projet est situé dans un corridor écologique faisant la jonction
Source officielle4ème chambre
DCA_23PA01997_20240607
7 juin 2024
7 juin 2024
A... et sa famille en raison de l’intervention du ministre des armés du fait de la collaboration de M. A... avec l’armée française.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24MA01677_20241212
12 décembre 2024
12 décembre 2024
représentant du conseil de la métropole n'était présent lors du débat sur les orientations générales du projet d'aménagement et de développement durables (PADD), et, d'autre part, les modalités de collaboration
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01523_20230223
23 février 2023
23 février 2023
demande de renouvellement de titre de séjour était en cours d'instruction à la date à laquelle le préfet a pris sa décision, exerce une activité professionnelle en France dans le cadre d'un contrat de collaboration
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_22BX02281_20230321
21 mars 2023
21 mars 2023
régulièrement scolarisés, que leur enfant cadet est né sur le territoire français, qu'il a trouvé un employeur avec lequel il a travaillé jusqu'à ce qu'en raison de sa situation administrative cette collaboration
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_23NT00112_20231005
5 octobre 2023
5 octobre 2023
A C, en collaboration avec ses deux frères, agents de services de renseignements marocains, était le royaume du Maroc.
Source officielleJuge des référés
ORCA_26PA01504_20260316
16 mars 2026
16 mars 2026
Aux termes du premier alinéa de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : « Quand une décision administrative, même de rejet, fait l’objet d’une requête en annulation ou en réformation, le
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00138_20250320
20 mars 2025
20 mars 2025
ou de collaboration libérale projetés.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_23DA01477_20250115
15 janvier 2025
15 janvier 2025
En premier lieu, aux termes du deuxième alinéa de l'article 19 de la loi du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires, dans sa rédaction, alors en vigueur, issue de la loi du 20
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22MA03135_20240329
29 mars 2024
29 mars 2024
Par ailleurs, s'il constitue un corridor de déplacement des chiroptères et si une cavité y est utilisée comme gîte par certains de ces animaux, celle-ci est située hors du périmètre de terrassement et
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23MA02337_20240502
2 mai 2024
2 mai 2024
de l'article R. 613-1 et le dernier alinéa de l'article R. 613-2 du même code.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02123_20231219
19 décembre 2023
19 décembre 2023
n'aborde pas un certain nombre d'espèces protégées présentes sur le site, notamment le circaète Jean-le-Blanc ; - l'impact lié à la coupe des arbres et haies sur l'avifaune, les chiroptères ou les corridors
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_20VE03440_20231115
15 novembre 2023
15 novembre 2023
L'arrêté ou la délibération produit ses effets juridiques dès l'exécution de l'ensemble des formalités prévues au premier alinéa, la date à prendre en compte pour l'affichage étant celle du premier jour
Source officielle6ème Chambre
DCA_24PA02097_20250618
18 juin 2025
18 juin 2025
Sinon tu es un collabo, un traître. Français, ne collaborez pas avec les Allemands nazis, c'est tout. Logique ou pas logique ' ".
Source officielle1ère chambre
DCA_21PA04244_20231222
22 décembre 2023
22 décembre 2023
La société requérante ne peut utilement se prévaloir d'un principe de collaboration, fondé sur les points 4 et 5 des dispositions introductives de l'annexe au règlement UE n° 546/2011, ces dispositions
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY03091_20230214
14 février 2023
14 février 2023
parcelle cadastrée n° 1453 et que ces boisements, réalisés à son initiative, ne disposent d'aucune valeur arboricole ou forestière ; ce classement en zone naturelle ne peut pas être justifié par un corridor
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22MA02823_20240620
20 juin 2024
20 juin 2024
Aux termes du premier alinéa de l'article L. 151-23 du même code : " Le règlement peut identifier et localiser les éléments de paysage et délimiter les sites et secteurs à protéger pour des motifs d'ordre
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23MA00288_20240201
1 février 2024
1 février 2024
de l'article R. 611-11-1 du code de justice administrative, les parties ont été informées de la date à partir de laquelle l'instruction pourra être close dans les conditions prévues par le dernier alinéa
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23MA00550_20240523
23 mai 2024
23 mai 2024
d'urbanisation qui constituent l'écrin naturel à préserver, les parcs et jardins caractéristiques, préserver et remettre en bon état des continuités écologiques constitutives de la trame verte à partir des corridors
Source officiellePage 19 sur 50