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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DCA_22PA00730_20230413
13 avril 2023
13 avril 2023
211-1 du code de l'environnement dans sa version alors applicable à la date de l'arrêté contesté, ne peut dès lors constituer une source diffuse alimentant la Grande Vidange, et qu'aucune source n'alimente
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22MA00410_20230612
12 juin 2023
12 juin 2023
Il ressort des termes de l'arrêté attaqué que, lors de l'inspection menée le 5 février 2019 par le service de sécurité sanitaire de l'alimentation, de graves manquements aux règles d'hygiène et d'entretien
Source officielle1ère chambre
DCA_22TL21922_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
Elle demande en outre à la cour d'annuler la décision implicite par laquelle le ministre de l'agriculture et de l'alimentation a rejeté sa demande indemnitaire préalable du 13 mars 2020.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00726_20250130
30 janvier 2025
30 janvier 2025
A B, qui exerce une activité individuelle de commerce d'alimentation générale et de vente au détail de fruits et légumes, a fait l'objet d'une vérification de comptabilité à l'issue de laquelle l'administration
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX01482_20230425
25 avril 2023
25 avril 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 29 juin 2022, le ministre de l'agriculture, de l'alimentation et de la souveraineté alimentaire conclut au rejet de la requête.
Source officielle3ème Chambre
DCA_21NT03419_20220429
29 avril 2022
29 avril 2022
Par un mémoire, enregistré le 22 mars 2022, le ministre de l'agriculture et de l'alimentation conclut au rejet de la requête.
Source officielle3ème Chambre
DCA_21NT00452_20221014
14 octobre 2022
14 octobre 2022
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 17 février et 17 mars 2021, le ministre de l'agriculture et de l'alimentation demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement
Source officielle2ème chambre
DCA_21TL03323_20220621
21 juin 2022
21 juin 2022
au greffe de la cour administrative d'appel de Marseille, puis le 1er mars 2022 au greffe de la cour administrative d'appel de Toulouse sous le n° 21TL03322, le ministre de l'agriculture et de l'alimentation
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02474_20240111
11 janvier 2024
11 janvier 2024
la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme A B a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler l'arrêté du 3 mars 2021 par lequel le ministre de l'agriculture et de l'alimentation
Source officielleJuge des référés
ORCA_25TL00421_20251023
23 octobre 2025
23 octobre 2025
Il a été interpellé le 8 décembre 2024 par les services de police du département de Tarn-et-Garonne et placé en garde-à-vue le même jour, pour des faits de filouterie d’aliments.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25TL00422_20251023
23 octobre 2025
23 octobre 2025
Il a été interpellé le 8 décembre 2024 par les services de police du département de Tarn-et-Garonne et placé en garde-à-vue le même jour, pour des faits de filouterie d’aliments.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01188_20230202
2 février 2023
2 février 2023
En deuxième lieu, la société Côte demande le paiement de prestations supplémentaires relatives à l'alimentation du TGBT (tableau général basse tension).
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01322_20250410
10 avril 2025
10 avril 2025
Par une décision du 20 février 2013, le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche a délivré à la société Gritche le permis de commerce parallèle sollicité.
Source officielle8ème chambre
DCA_21PA00842_20220422
22 avril 2022
22 avril 2022
Dans ces conditions, le lien de causalité direct entre l'absence d'alimentation de M.
Source officielle2ème Chambre
DCA_22VE00182_20240411
11 avril 2024
11 avril 2024
Par des mémoires enregistrés les 27 juin 2023, 28 juillet 2023, 29 septembre 2023, 20 octobre 2023 et 1er février 2024, la société Fiminco, représentée par Me d'Albert des Essarts, avocate, demande à la
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24BX01435_20241128
28 novembre 2024
28 novembre 2024
B... est atteint de la maladie d’Anderson, pathologie du métabolisme des chylomicrons sévère nécessitant un suivi spécialisé de gastro-entérologie pédiatrique et un traitement spécifique.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00294_20250327
27 mars 2025
27 mars 2025
(OPEG) a demandé au tribunal administratif de la Guyane d'annuler la décision implicite de rejet née le 28 avril 2021 du silence gardé par le directeur de l'environnement, de l'agriculture, de l'alimentation
Source officielle3ème Chambre
DCA_23NT02706_20241004
4 octobre 2024
4 octobre 2024
B, salarié électricien de la société Vigilec, a été victime d'une électrisation alors qu'il était occupé à dénuder le câble de dérivation pour l'alimentation du futur supermarché, dans la tranchée ouverte
Source officielle2ème chambre
DCA_21TL03578_20231024
24 octobre 2023
24 octobre 2023
La région Occitanie, gestionnaire du réseau hydraulique régional, a entrepris le programme Aqua Domitia, consistant à connecter les réseaux alimentés par le Rhône et les réseaux alimentés par l'Hérault
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01701_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
De lus, il résulte des termes du com te-rendu de coordination réalisé ar la société Waterleau Grou que l’im ossibilité d’alimenter la station ne constituait as un obstacle à une réce tion rovisoire
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