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2 144 résultats pour « Amegee »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_23MA00020_20240423

Admin. Appel

23 avril 2024

23 avril 2024

par le médecin du travail, ni ne lui a proposé un poste et des tâches conformes à ces préconisations et de nature à préserver sa santé ; de plus, les locaux et les installations dans lesquels il a été amené

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_19DA01228_20220412

Admin. Appel

12 avril 2022

12 avril 2022

Toutefois, le remboursement à la caisse par le tiers responsable des prestations qu'elle sera amenée à verser à l'avenir de manière certaine, prend normalement la forme du versement d'une rente et ne peut

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_21PA04614_20220926

Admin. Appel

26 septembre 2022

26 septembre 2022

A ; - ils ont souffert d'un préjudice d'image qu'ils évaluent à 60 000 euros ; - l'appel à projet contenant des informations erronées les a amenés à engager de nombreux frais pour un montant total

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_24DA02467_20251006

Admin. Appel

6 octobre 2025

6 octobre 2025

D’autre part, aux termes de l’article 28.1 intitulé « Travaux de renouvellement » du contrat de délégation du service public de production et d’amenée d’eau du SMAEL : « Les travaux de renouvellement tels

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25TL01237_20260416

Admin. Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

ressortissant russe est appelé dans le cadre de la mobilisation partielle des réservistes du décret présidentiel russe n° 647 du 21 septembre 2022 ou d’un recrutement forcé, il est probable qu’il soit amené

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25TL01258_20260416

Admin. Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

ressortissant russe est appelé dans le cadre de la mobilisation partielle des réservistes du décret présidentiel russe n° 647 du 21 septembre 2022 ou d’un recrutement forcé, il est probable qu’il soit amené

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_20TL04267_20220927

Admin. Appel

27 septembre 2022

27 septembre 2022

Mme B soutient qu'à compter de la rentrée de septembre 2014 elle a été amenée à dispenser ses cours dans de nouveaux locaux inadaptés à la matière qu'elle enseignait, ce qui a été à l'origine d'une relation

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_20LY03576_20220331

Admin. Appel

31 mars 2022

31 mars 2022

A entre dans le champ d'application du tableau n° 98 des maladies professionnelles du régime général de la sécurité sociale, et s'il allègue que les tâches qu'il était amené à exécuter dans le cadre de

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_23NT02042_20240604

Admin. Appel

4 juin 2024

4 juin 2024

née le 16 avril 1965, pouvait envisager un départ à la retraite au titre du " dispositif amiante " le 24 mars 2023, les témoignages qu'elle produit se bornent à indiquer que ses fonctions pouvaient l'amenée

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_21LY00543_20230628

Admin. Appel

28 juin 2023

28 juin 2023

D'une part, pour soutenir que sa pathologie est en lien avec le service, Mme C n'apporte, en appel, aucune précision quant aux conditions de travail qui l'auraient amenée à développer une telle pathologie

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_21LY02274_20231110

Admin. Appel

10 novembre 2023

10 novembre 2023

D'autre part, aux termes de l'article L. 223-2 du code de la consommation : " Lorsqu'un professionnel est amené à recueillir auprès d'un consommateur des données téléphoniques, il l'informe de son droit

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21LY03593_20231010

Admin. Appel

10 octobre 2023

10 octobre 2023

La circonstance que l'état de l'immeuble nécessitait des travaux incombant en principe au propriétaire des murs du fonds de commerce exploité par la SARL Jalousies et non à cette dernière pouvait amener

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_21MA00553_20220923

Admin. Appel

23 septembre 2022

23 septembre 2022

Selon l’article 1er du décret du 25 février 2003 : « Toute infraction en matière de grande voirie commise sur le domaine public maritime en dehors des ports, et autres que celles concernant les amers,

Source officielle
CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_21MA01318_20220713

Admin. Appel

13 juillet 2022

13 juillet 2022

bénéficier de la nouvelle bonification indiciaire du fait des interventions qu'il mène auprès des jeunes dont il a la charge, quand bien même les quartiers de " La Gachon " et de " La Gabelle ", où il est amené

Source officielle
CAA

5ème Chambre

DCA_24PA00248_20250704

Admin. Appel

4 juillet 2025

4 juillet 2025

police nationale : " Les fonctionnaires actifs de la police nationale, à l'exclusion des fonctionnaires du corps de conception et de direction et du corps de commandement, peuvent, lorsqu'ils sont amenés

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_24PA02654_20250630

Admin. Appel

30 juin 2025

30 juin 2025

Il appartenait donc à l'administration amenée à prendre une décision sur les demandes de délivrance d'une carte professionnelle permettant l'exercice d'une activité salariée de surveillance et de gardiennage

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX01393_20250627

Admin. Appel

27 juin 2025

27 juin 2025

A ce titre, si la question de l'existence de poursuites ou de sanctions pénales est indifférente, l'autorité administrative est en revanche amenée à prendre en considération, notamment, les circonstances

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX02159_20250213

Admin. Appel

13 février 2025

13 février 2025

A cet effet, ils peuvent être amenés à classer en zone naturelle, pour les motifs énoncés par les dispositions citées ci-dessus, un secteur qu'ils entendent soustraire, pour l'avenir, à l'urbanisation.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23BX02547_20240418

Admin. Appel

18 avril 2024

18 avril 2024

administratifs spécial n° 33-2022-192 du même jour, la préfète de la Gironde a donné délégation de signature à Mme D B, sous-préfète directrice de cabinet, à l'effet de signer lors des permanences qu'elle est amenée

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX02771_20251009

Admin. Appel

9 octobre 2025

9 octobre 2025

À ce titre, si la question de l’existence de oursuites ou de sanctions énales est indifférente, l’autorité administrative est en revanche amenée à rendre en considération, notamment, les circonstances

Source officielle

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Journal officiel
Radiations

AMEGEE, Komlan Soke Esaie

SIREN 888272093Greffe du Tribunal de Commerce de Melun

16/01/2026

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Radiations

AMEGEE, James

SIREN 898098645Greffe du Tribunal de Commerce de Rennes

16/01/2026

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Procédures collectives

AMEGEE, Olivier

Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Versailles

Jugement de plan de redressement — Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan SELARL Asteren prise en la personne de Me Axel Chuine 26 Rue Hoche 78000 Versailles.

07/12/2025

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Radiations

GARAGE AMEGEE

SIREN 797966132Greffe du Tribunal Judiciaire de Sarreguemines

05/11/2025

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Procédures collectives

SARL GARAGE AMEGEE

SIREN 797966132Greffe du Tribunal Judiciaire de Sarreguemines

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — Jugement de clôture pour insuffisance d’actif. Mandataire judiciaire : Maître Bernard LOTT, 18, rue Poincaré, Boîte Postale 30809, 57208 Sarreguemines cedex. N° RG : 15/459

14/10/2025

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