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Par des mémoires en défense enregistrés le 30 décembre 2022 et le 19 avril 2023, la commune d'Aix-en-Provence, représentée par Me Andréani, conclut au rejet de la requête, le cas échéant après application

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CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_24LY01456_20250509

Admin. Appel

9 mai 2025

Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 15 mai 2024, l'association En toute franchise - Département de l'Ardèche, représentée par Me Andreani, demande à la cour : 1°) d'annuler cette

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CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_21NC01754_20240604

Admin. Appel

4 juin 2024

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 17 juin 2021 et le 1er mars 2024, Mme B, représentée par Me Andreini, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 13 avril

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23BX01934_20251204

Admin. Appel

4 décembre 2025

Délibéré après l’audience du 13 novembre 2025 où siégeaient : Mme Molina-Andréo, présidente, Mme Martin, présidente-assesseure, M.

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_24BX00781_20241219

Admin. Appel

19 décembre 2024

Délibéré après l'audience du 28 novembre 2024 à laquelle siégeaient : Mme Béatrice Molina-Andréo, présidente, M.

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CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_24BX01938_20250410

Admin. Appel

10 avril 2025

Délibéré après l'audience du 24 mars 2025 à laquelle siégeaient : Mme Bénédicte Martin, présidente, Mme Béatrice Molina-Andreo, présidente-assesseure, Mme Lucie Cazcarra, première conseillère,

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_24BX02829_20250528

Admin. Appel

28 mai 2025

Délibéré après l'audience du 7 mai 2025 à laquelle siégeaient : Mme Béatrice Molina-Andréo, présidente, M.

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_25BX01769_20260226

Admin. Appel

26 février 2026

Délibéré après l'audience du 5 février 2026, à laquelle siégeaient : Mme Molina-Andréo, présidente, M. Ellie, premier conseiller, M.

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_25BX02057_20251113

Admin. Appel

13 novembre 2025

Délibéré après l’audience du 23 octobre 2025 à laquelle siégeaient : Mme Balzamo, présidente, Mme Molina-Andréo, présidente-assesseure, M. Ellie, premier conseiller.

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_25BX02473_20260402

Admin. Appel

2 avril 2026

Délibéré après l'audience du 12 mars 2026, à laquelle siégeaient : Mme Balzamo, présidente, Mme Molina-Andréo, présidente-assesseure, M. Bureau, premier conseiller.

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CAA

Juge des référés

ORCA_25BX00599_20250723

Admin. Appel

23 juillet 2025

La présidente-assesseure de la 1ère chambre Béatrice Molina-Andréo La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis en

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Juge des référés

ORCA_25BX00799_20250521

Admin. Appel

21 mai 2025

La présidente-assesseure de la 1ère chambre, Béatrice MOLINA-ANDRÉO La République mande et ordonne au préfet des Pyrénées-Atlantiques en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis

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CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_24MA00307_20250708

Admin. Appel

8 juillet 2025

Par un mémoire en défense, enregistré les 9 juillet 2024, l'association " En toute franchise - Département des Bouches-du-Rhône ", représentée par Me Andréani, conclut au rejet de la requête et à ce que

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_19MA02439_20221013

Admin. Appel

13 octobre 2022

Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 28 mai 2019, Mme Duc, représentée par Me Andreani, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Toulon du 11

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CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_24NC01752_20250527

Admin. Appel

27 mai 2025

A, représenté par Me Andreini de l'Aarpi Eleos Avocats, demande à la cour : 1) d'annuler le jugement du 11 avril 2024 du tribunal administratif de Strasbourg ; 2) d'annuler l'arrêté de la préfète du

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23MA01451_20241212

Admin. Appel

12 décembre 2024

Par des mémoires en défense, enregistrés les 24 juin et le 27 août 2024, la commune d'Aix-en-Provence, représentée par Me Andréani, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 3 000 euros soit

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23BX01229_20250528

Admin. Appel

28 mai 2025

Délibéré après l'audience du 7 mai 2025 à laquelle siégeaient : Mme Béatrice Molina-Andréo, présidente, M.

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23BX01230_20250528

Admin. Appel