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Il relève appel du jugement du 11 février 2025 par lequel le tribunal administratif de Bastia a rejeté sa demande. Sur la régularité du jugement attaqué : Si M.

Source officielle

CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_25MA01100_20251010

Admin. Appel

10 octobre 2025

Par un jugement n° 2400235 du 28 mars 2025, le tribunal administratif de Bastia a rejeté ses demandes.

Source officielle

CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_23LY00873_20240516

Admin. Appel

16 mai 2024

Par un jugement n° 1700637 du 3 octobre 2019, le tribunal administratif de Bastia a rejeté sa demande.

Source officielle

CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_20MA02802_20220711

Admin. Appel

11 juillet 2022

Par un jugement n°1901514 du 11 juin 2020, le tribunal administratif de Bastia a annulé l'arrêté du 27 mai 2019 du maire de Carbuccia.

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CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_20MA03652_20221123

Admin. Appel

23 novembre 2022

Par un jugement n° 1900483 du 28 juillet 2020, le tribunal administratif de Bastia a rejeté sa demande.

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CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_21MA00498_20220505

Admin. Appel

5 mai 2022

Par un jugement n° 2000884 du 7 janvier 2021, le tribunal administratif de Bastia a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 5 février 2021, M.

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CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_21MA01983_20220919

Admin. Appel

19 septembre 2022

Par un jugement n° 1900764 du 25 mars 2021, le tribunal administratif de Bastia a rejeté sa demande.

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CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_22MA00136_20230127

Admin. Appel

27 janvier 2023

Procédure contentieuse antérieure : La SAS Argo a demandé au tribunal administratif de Bastia de prononcer le remboursement d’une somme de 66 741 euros afférente à un crédit d’impôt sur les sociétés

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CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

DCA_22MA00768_20220719

Admin. Appel

19 juillet 2022

B A a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Bastia de condamner l'Etat, sur le fondement des dispositions de l'article R. 541-1 du code de justice administrative, à lui payer une provision

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CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

DCA_22MA00769_20220719

Admin. Appel

19 juillet 2022

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C B a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Bastia de condamner l'Etat, sur le fondement des dispositions de l'article

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CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_22MA01103_20230412

Admin. Appel

12 avril 2023

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SARL Demeure Loredana a demandé au tribunal administratif de Bastia de condamner la commune de Saint-Florent à lui verser la somme

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CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_22MA02438_20231205

Admin. Appel

5 décembre 2023

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société civile immobilière (SCI Moby) a demandé au tribunal administratif de Bastia d'annuler l'arrêté du 10 décembre 2019 par lequel

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CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_23MA02804_20250724

Admin. Appel

24 juillet 2025

Par un jugement n° 2100980 du 28 septembre 2023, le tribunal administratif de Bastia a rejeté sa demande.

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CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_22MA01580_20230208

Admin. Appel

8 février 2023

Par une ordonnance en date du 18 janvier 2022, le président du tribunal administratif de Bastia a décidé l'ouverture d'une procédure juridictionnelle. Mme A C D et M.

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CAA

Juge des référés

ORCA_23MA03069_20250107

Admin. Appel

7 janvier 2025

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Par un déféré, enregistré le 26 janvier 2022, le préfet de la Corse-du-Sud a demandé au tribunal administratif de Bastia d'annuler l'arrêté

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CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_20MA04348_20220705

Admin. Appel

5 juillet 2022

D E C I D E : Article 1er : Le jugement du tribunal administratif de Bastia n° 2000862 du 3 novembre 2020, est annulé. Article 2 : La demande de M.

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CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_23LY00874_20240516

Admin. Appel

16 mai 2024

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme A B a demandé au tribunal administratif de Bastia, d'une part, d'annuler les arrêtés des 22 septembre 2017, 30 octobre 2017, 29 novembre

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CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_23MA00458_20240423

Admin. Appel

23 avril 2024

Par un jugement n° 2001111 du 31 janvier 2023, le tribunal administratif de Bastia a rejeté cette demande et mis à la charge de M.

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CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_23MA02344_20251107

Admin. Appel

7 novembre 2025

Par une ordonnance n° 2300365 du 6 juillet 2023, le président du tribunal administratif de Bastia a rejeté cette demande.

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CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_21MA03619_20230106

Admin. Appel

6 janvier 2023

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SARL Pefil a demandé au tribunal administratif de Bastia de prononcer la restitution d’une somme de 214 518 euros afférente à un

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