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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01912_20250613
13 juin 2025
13 juin 2025
D'autre part, il résulte de l'instruction que, pour déterminer la pollution annuelle évitée par l'établissement au regard de ses bassins d'évaporation, l'agence de l'eau Rhône-Méditerranée-Corse a pris
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01913_20250613
13 juin 2025
13 juin 2025
D'autre part, il résulte de l'instruction que, pour déterminer la pollution annuelle évitée par l'établissement au regard de ses bassins d'évaporation, l'agence de l'eau Rhône-Méditerranée-Corse a pris
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01914_20250613
13 juin 2025
13 juin 2025
D'autre part, il résulte de l'instruction que, pour déterminer la pollution annuelle évitée par l'établissement au regard de ses bassins d'évaporation, l'agence de l'eau Rhône-Méditerranée-Corse a pris
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01915_20250613
13 juin 2025
13 juin 2025
D'autre part, il résulte de l'instruction que, pour déterminer la pollution annuelle évitée par l'établissement au regard de ses bassins d'évaporation, l'agence de l'eau Rhône-Méditerranée-Corse a pris
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01916_20250613
13 juin 2025
13 juin 2025
D'autre part, il résulte de l'instruction que, pour déterminer la pollution annuelle évitée par l'établissement au regard de ses bassins d'évaporation, l'agence de l'eau Rhône-Méditerranée-Corse a pris
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01917_20250613
13 juin 2025
13 juin 2025
D'autre part, il résulte de l'instruction que, pour déterminer la pollution annuelle évitée par l'établissement au regard de ses bassins d'évaporation, l'agence de l'eau Rhône-Méditerranée-Corse a pris
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01918_20250613
13 juin 2025
13 juin 2025
D'autre part, il résulte de l'instruction que, pour déterminer la pollution annuelle évitée par l'établissement au regard de ses bassins d'évaporation, l'agence de l'eau Rhône-Méditerranée-Corse a pris
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01920_20250613
13 juin 2025
13 juin 2025
D'autre part, il résulte de l'instruction que, pour déterminer la pollution annuelle évitée par l'établissement au regard de ses bassins d'évaporation, l'agence de l'eau Rhône-Méditerranée-Corse a pris
Source officielle4ème chambre
DCA_22TL20107_20240307
7 mars 2024
7 mars 2024
Par une délibération du 11 juillet 2016, le conseil communautaire de la communauté de communes du Quercy-Caussadais (Tarn-et-Garonne) a approuvé son plan pluriannuel de gestion des cours d'eau du bassin
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX02908_20230411
11 avril 2023
11 avril 2023
Il ressort des pièces du dossier et notamment du formulaire standard de données du site Natura 2000 " Bassin d'Arcachon et Cap Ferret " que parmi les habitats marins qui ont justifié sa désignation de
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_20LY03481_20220808
8 août 2022
8 août 2022
pétitionnaire avait la capacité pour présenter la demande ; - le permis de construire est illégal du fait de l'illégalité de la délibération du conseil communautaire de la communauté d'agglomération du bassin
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_20MA01237_20221114
14 novembre 2022
14 novembre 2022
: - il y a lieu de constater la réception tacite, avec réserves, des ouvrages ; - les entreprises Corse Etanchéité et GECAPE sont responsables du préjudice résultant du défaut d'étanchéité des bassins
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02617_20230330
30 mars 2023
30 mars 2023
pour une durée de trois mois a été prise d'une part, au motif que l'intéressée n'a pas respecté le " planning établi par sa hiérarchie, ce qui a engendré une désorganisation de la surveillance des bassins
Source officielle3ème chambre
DCA_23PA03100_20241002
2 octobre 2024
2 octobre 2024
conséquence à la fin de non-recevoir tirée de ce que la requête était dirigée contre un acte insusceptible de recours alors que l'avis du syndicat mixte pour l'assainissement et la gestion des eaux du bassin
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24MA00291_20250424
24 avril 2025
24 avril 2025
Enfin, le transfert, intervenu le 1er janvier 2018, de la compétence en matière d'eau potable du syndicat intercommunal du bassin minier (SIBAM) à la métropole Aix-Marseille-Provence, qui l'exerce dans
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24MA01944_20260319
19 mars 2026
19 mars 2026
tribunal administratif de Toulon d’annuler l’arrêté du 21 octobre 2021 par lequel le maire de la commune de Ramatuelle s’est opposé à la déclaration préalable qu’il a déposée en vue de la réalisation d’un bassin
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22MA01536_20240215
15 février 2024
15 février 2024
portant retrait par le maire de la commune d'Eguilles de sa décision du 25 juin 2019 par laquelle il ne s'était pas opposé à la déclaration préalable qu'elle avait présentée aux fins de construction d'un bassin
Source officielleJuge des référés
DCA_25LY00965_20250724
24 juillet 2025
24 juillet 2025
causalité avec les ouvrages publics situés en amont de leur propriété alors qu'un rapport d'expertise, en pièce 5, précisait qu'en cas de fortes précipitations les eaux de la station d'épuration et du bassin
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_22BX00764_20220415
15 avril 2022
15 avril 2022
par la commune en octobre 2015 du fait de la réalisation d'un enrochement imparfait qui a entraîné une légère réduction du lit du fossé et de la mise en œuvre d'un dévoiement par un nouveau fossé du bassin
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_22BX01858_20221013
13 octobre 2022
13 octobre 2022
Voies Navigables de France (VNF) au titre de son obligation d'entretien des chemins de halage, à la communauté de communes de Montesquieu sur le territoire de laquelle se trouve une grande partie du bassin
Source officiellePage 19 sur 77