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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème chambre (formation à 3)
DCA_19BX00870_20220504
4 mai 2022
Axel Basset, rapporteur public, - et les observations de Me Merlet-Bonnan, représentant la commune de Floirac. Considérant ce qui suit : 1.
2ème chambre bis (formation à 3)
DCA_20BX00966_20220928
28 septembre 2022
Axel Basset, rapporteur public, - et les observations de Me Vieira , représentant M. C. Considérant ce qui suit : 1. Par contrat du 6 novembre 2001, le département de la Guadeloupe a recruté M.
DCA_20BX01551_20220928
Axel Basset, rapporteur public, - les observations de Me, représentant, Me Dunyack, représentant l'association pour la défense de l'environnement et la protection des terres agricoles et/ou espaces
DCA_20BX02653_20221109
9 novembre 2022
Axel Basset, rapporteur public, - les observations de Me Dauga, pour la commune de Soorts-Hossegor, et de Me Douvreleur, pour Mme K épouse C et Mme D épouse G B.
2e chambre - formation à 3
DCA_25DA00694_20260121
21 janvier 2026
considération les éléments joints à sa demande pour justifier de son insertion dans la société française, et notamment de l’avis de sa structure d’accueil ainsi que de l’attestation de son club de basket-ball
4ème Chambre
DCA_25VE00728_20260414
14 avril 2026
S’il affirme vouloir devenir basketteur professionnel et est titulaire d’une licence sportive, M. E... n’est actuellement pas en études et n’exerce aucune activité professionnelle.
4ème chambre
DCA_19PA01633_20231215
15 décembre 2023
de 2 044 euros correspondant à une partie non retenue par le maître d'ouvrage d'un devis n° 64 ter du 28 mai 2014 relatif à la reprise du nettoyage du terrain pour les terres renforcées - terrains basket
1ère Chambre
DCA_22NT02612_20240416
16 avril 2024
écrasement de la perception de la cuesta d'Auge du fait d'un rapport d'échelle défavorable ", une analyse insuffisante de l'impact du projet sur certains monuments et sites protégés (château de Fontaine-les-Bassets
1ère chambre
DCA_21PA06264_20240321
21 mars 2024
des mémoires complémentaires, enregistrés les 9 décembre 2021, 4 janvier et 6 juillet 2022, 23 octobre et 17 novembre 2023, sous le n° 21PA06264, la commune de Villeneuve-le-Comte, représentée par Me Basset
4ème chambre-formation à 3
DCA_23MA01955_20241217
17 décembre 2024
Ce puisard a donné lieu à la mise en place, en fond de fouille, de sept tonnes de ballast, avec au-dessus un regard en béton de deux mètres cubes et un tampon grille ajouré destiné à recueillir et à infiltrer
5ème chambre
DCA_21NT02156_20220920
20 septembre 2022
Si les requérants produisent un plan d'un géomètre expert établi le 11 janvier 2021, une analyse balistique de M.
DCA_21DA02910_20230124
24 janvier 2023
A, en dépit de son IMC important, a continué à s'entraîner au basket-ball au sein de ce club dans lequel il avait antérieurement participé à des compétitions de haut niveau, son état actuel n'est cependant
DCA_20BX03816_20221222
22 décembre 2022
Axel Basset, rapporteur public, - les observations de Me Dubois, A M. H, et de Me Baudorre, A M. B. Considérant ce qui suit : 1.
3ème chambre
DCA_23PA01839_20240729
29 juillet 2024
Au demeurant, s'il indique qu'il a dû cesser les voyages et les matches de basket avec ses amis, ces circonstances résultent principalement de sa pathologie antérieure.
DCA_24TL00531_20260127
27 janvier 2026
entrepris de faire construire seize logements sociaux sous la forme de pavillons destinés à la location avec accession à la propriété à Narbonne (Aude), l’ensemble formant une résidence dénommée « Porte de Baliste
DCA_21PA06168_20240126
26 janvier 2024
D'autre part, il résulte de l'instruction que divers travaux supplémentaires ont été demandés à la société requérante, notamment l'augmentation de l'épaisseur de ballast sain pour le porter à 220 mm alors
7ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01854_20250313
13 mars 2025
Si les requérants soutiennent que le montant des garanties financières serait très inférieur au coût réel de démantèlement des éoliennes, ils se basent pour ce faire sur une étude qui ne présente pas de
4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00521_20260324
24 mars 2026
Les éléments les plus grands rejoignent la table de tri des « grands corps plats » tandis que les plus petits rejoignent le séparateur balistique qui secouent les matériaux sur des palettes inclinées et
DCA_20BX00535_20230130
30 janvier 2023
Axel Basset, rapporteur public, - et les observations de Me Cadro, représentant les requérants et de Me Rochard, représentant la société Ferme éolienne de Blanzay.
4e chambre - formation à 3
DCA_21DA00009_20220929
29 septembre 2022
frais de repas, les dépenses " Ibis soirée coupe de France ", les frais de voyage à Rome, l'achat de 120 bouteilles de champagne, l'achat de billets d'entrée pour des matchs de football, de rugby et de basket
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