Il produit nouvellement en appel des attestations établies le 12 juillet 2025 par son beau-frère de nationalité française M. H..., et par des amis dont M. B... F..., le 13 juillet M. G...

S'il produit en appel des attestations peu circonstanciées de deux de ses sœurs et de son beau-frère, qui se bornent à indiquer que l'intéressé est sérieux, ainsi que les documents d'identité de ses nièces

et du séjour des étrangers et du droit d'asile, a déposé plainte auprès du procureur de la République de Bordeaux pour des faits de proxénétisme aggravé en alléguant que deux personnes prénommées " Béatrice

En troisième lieu, si la mère et le beau-père de M. A, qui l'hébergent, ainsi que ses sept frères et sœurs résident en France, M. A en a longtemps été séparé. 5. En quatrième lieu, si M.

le 2 mai 2019, il ne justifie pas de l'intensité du lien entretenu avec son enfant, lequel réside avec sa mère, avec les seules attestations produites en appel, émanant de son ex épouse et de son ex beau-frère

eux ; - il existe un risque de détournement de l'objet du visa ; la sœur et les neveux et nièces de A D résident en France, elle n'a pas su mentionner l'adresse de son époux ni les prénoms de ses beaux-parents

B, nés d'une précédente union, " le considèrent comme leur beau-père ", l'arrêté n'a pas violé l'article 3-1 de la convention internationale relative aux droits de l'enfant et n'a pas porté une atteinte

conditions, alors que l'article 6-7 de l'accord franco-algérien n'étend pas le bénéfice du certificat de résidence " état de santé " aux parents d'un enfant malade et même si Mme A est hébergée par son beau-père

La présidente-assesseure de la 1ère chambre Béatrice Molina-Andréo La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis en

La présidente-assesseure de la 1ère chambre, Béatrice MOLINA-ANDRÉO La République mande et ordonne au préfet des Pyrénées-Atlantiques en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis

A cet égard, le contrat de travail à durée indéterminée en qualité de coiffeur conclu auprès de la société Omni Beauty le 1er mars 2024, faisant suite à un apprentissage réalisé au sein de cette société

portée de ces arrêtés et des voies et délais de recours, il ressort des pièces du dossier qu'il a confirmé, lors de son audition durant sa garde à vue dans les locaux de la gendarmerie nationale de Beaune-la-Rolande

K D a demandé au tribunal administratif de Montpellier de condamner le service départemental d'incendie et de secours des Pyrénées-Orientales à lui verser, en réparation du préjudice de son beau-fils décédé

Enfin, si l'intéressée fait état de craintes de représailles notamment de la part de son beau-fils en cas de retour sans son pays d'origine, Mme B a indiqué devant la CNDA avoir pris toutes les précautions

son épouse, également de nationalité tunisienne, ont délégué leur autorité parentale, en vertu d'un jugement du Tribunal de grande instance de Bobigny en date du 2 décembre 2016, entre les mains du beau-frère

et son époux, également de nationalité tunisienne, ont délégué leur autorité parentale, en vertu d'un jugement du Tribunal de grande instance de Bobigny en date du 2 décembre 2016, entre les mains du beau-frère

Délibéré après l'audience du 7 mai 2025 à laquelle siégeaient : Mme Béatrice Molina-Andréo, présidente, M.

Délibéré après l'audience du 7 mai 2025 à laquelle siégeaient : Mme Béatrice Molina-Andréo, présidente, M.

départementale des personnes handicapées, un taux d'incapacité compris entre 50 et 80 %, à l'origine d'une allocation d'éducation de l'enfant handicapé versée à sa famille et de l'assistance qu'elle porte à ses beaux-parents

B s'implique régulièrement dans l'éducation de son beau-fils, âgé de 13 ans.