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Besse, président-assesseur ; Considérant ce qui suit : 1. M. A, ressortissant camerounais né en 1977, a sollicité le 5 décembre 2019 la délivrance d'un titre de séjour.

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CAA

2ème Chambre

DCA_22NT02431_20240607

Admin. Appel

7 juin 2024

B n'établit pas l'incompatibilité du plan local d'urbanisme intercommunal (PLUI) avec le SCOT, alors en outre qu'ainsi qu'il a été dit au point 3, l'incompatibilité du PLUI avec le SCOT du Bessin doit

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CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_21NC02136_20240514

Admin. Appel

14 mai 2024

Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires enregistrés les 22 juillet 2021, 19 décembre 2022, 25 août 2023 et 20 mars 2024, la société Edgard Duval, représentée par Me Bellier, demande

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CAA

6ème Chambre

DCA_24PA02960_20251205

Admin. Appel

5 décembre 2025

Délibéré après l’audience du 20 novembre 2025, à laquelle siégeaient : - Mme Hermann Jager, présidente, - M. Niollet, président assesseur, - M. Laforêt, premier conseiller.

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CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX02413_20260108

Admin. Appel

8 janvier 2026

Par un mémoire en défense, enregistré le 2 février 2024, la commune de Bordeaux, représentée par Me Heymans, conclut au rejet de la requête et à ce qu’une somme de 3 500 euros soit mise à la charge de

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CAA

8ème chambre B

DCA_25PA05137_20260331

Admin. Appel

31 mars 2026

Délibéré après l’audience du 16 mars 2026, à laquelle siégeaient : - Mme Hermann Jager, présidente, - Mme Brotons, président honoraire, - Mme Jayer, première conseillère.

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CAA

1ère chambre

DCA_22TL21296_20240314

Admin. Appel

14 mars 2024

Par un mémoire en défense, enregistré le 26 octobre 2023, le département de Tarn-et-Garonne, représenté par Me Heymans, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de la commune de

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CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX01080_20230530

Admin. Appel

30 mai 2023

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés les 11 mars et 21 juillet 2021, la commune des Abymes, représentée par Me Heymans, demande

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CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX01593_20240229

Admin. Appel

29 février 2024

Par des mémoires en défense enregistrés les 27 octobre 2022, 20 avril 2023 et 21 mai 2023, le centre hospitalier de Bigorre, représenté par Me Herrmann, conclut au rejet de la requête et demande que

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CAA

8ème chambre B

DCA_25PA03783_20260330

Admin. Appel

30 mars 2026

Délibéré après l’audience du 16 mars 2026, à laquelle siégeaient : - Mme Hermann Jager, présidente, - Mme Brotons, président honoraire, - Mme Jayer, première conseillère.

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CAA

8ème chambre B

DCA_25PA03953_20260330

Admin. Appel

30 mars 2026

Délibéré après l’audience du 16 mars 2026, à laquelle siégeaient : - Mme Hermann-Jager, présidente, - Mme Brotons, président honoraire, - Mme Jayer, première conseillère.

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CAA

Juge des référés

ORCA_24LY02152_20251124

Admin. Appel

24 novembre 2025

Il y a lieu, dans les circonstances de l’espèce, sous réserve que Me Hebmann, avocate de M.

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CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_22MA02544_20241017

Admin. Appel

17 octobre 2024

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 5 octobre 2022, la SAS Artlices, représentée par Me Vial-Hessmann, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 8 août 2022 du tribunal

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CAA

Juge des référés

ORCA_25PA04737_20251222

Admin. Appel

22 décembre 2025

HERMANN JAGER La République mande et ordonne au ministre de l’intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les

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CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_20TL24275_20220609

Admin. Appel

9 juin 2022

Par des mémoires en défense enregistrés le 1er avril et le 22 novembre 2021, la région Occitanie, représentée par Me Heymans de la SELAS d'avocats Adamas, conclut, dans le dernier état de ses écritures

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_20LY02194_20220517

Admin. Appel

17 mai 2022

Thierry Besse, président-assesseur, - les conclusions de M.

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21LY02116_20220726

Admin. Appel