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Toutefois, il ressort des pièces du dossier, notamment des documents bancaires, des pièces médicales, des courriers, des billets de train, des attestations pôle emploi, des factures et des attestations

Source officielle

CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_23MA00096_20230906

Admin. Appel

6 septembre 2023

d'un visa Schengen délivré par les autorités grecques valable du 9 novembre 2013 au 8 janvier 2014 mais elle ne peut prétendre être entrée en France le 2 décembre 2013 par la seule production d'un billet

Source officielle

CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_23MA01774_20231030

Admin. Appel

30 octobre 2023

Si la requérante fait valoir qu'elle réside habituellement en France depuis 2015, elle ne produit, pour les années 2015 à 2018, que quelques documents médicaux, des billets de train, des avis d'imposition

Source officielle

CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_22VE02317_20240618

Admin. Appel

18 juin 2024

revenir en France le 22 octobre 2020 et qu'il entendait porter cette information à la connaissance du préfet des Hauts-de-Seine, il ne l'établit en tout état de cause pas par la seule production d'un billet

Source officielle

CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_23BX02720_20240215

Admin. Appel

15 février 2024

Interpellé à Billère par les services de police aux frontières pour une vérification de son droit au séjour, il a fait l'objet, le 2 octobre 2023, de deux arrêtés par lesquels le préfet des Pyrénées-Atlantiques

Source officielle

CAA

Juge des référés

ORCA_25VE00399_20250617

Admin. Appel

17 juin 2025

Il n'établit pas, par des photographies non datées, des factures, des billets de trains et des virements irréguliers, des liens qu'il a dit avoir conservés avec sa fille, de nationalité congolaise.

Source officielle

CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX02033_20230321

Admin. Appel

21 mars 2023

que si un avis favorable a été émis concernant le jugement supplétif, sa transcription a fait l'objet d'un avis très défavorable au motif que le numéro de la transcription avait été rajouté au stylo à bille

Source officielle

CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX02341_20230706

Admin. Appel

6 juillet 2023

, elle ne justifie ni des sommes demandées, ni du lien de causalité entre l'intervention et la perte de gains alléguée ; - l'augmentation des prétentions relatives aux frais divers, notamment des billets

Source officielle

CAA

2ème chambre

DCA_21PA03620_20221021

Admin. Appel

21 octobre 2022

respectifs de 5 353 euros et 6 346 euros, correspondent à des invitations de clients, elle n'apporte aucun élément à l'appui de ses allégations, alors que le ministre fait valoir sans être contredit que les billets

Source officielle

CAA

4ème chambre

DCA_20PA02505_20220930

Admin. Appel

30 septembre 2022

Il résulte de l'instruction qu'un billet avait été émis et un siège réservé pour le passager, dont c'était la dixième tentative de réacheminement.

Source officielle

CAA

4ème chambre

DCA_20PA02727_20220930

Admin. Appel

30 septembre 2022

Il résulte de l'instruction qu'un billet avait été émis et un siège réservé pour le passager, dont c'était la troisième tentative de réacheminement.

Source officielle

CAA

4ème chambre

DCA_20PA02728_20220930

Admin. Appel

30 septembre 2022

Il résulte de l'instruction qu'un billet avait été émis et un siège réservé pour le passager, dont c'était la seconde tentative de réacheminement.

Source officielle

CAA

4ème chambre

DCA_20PA02729_20221014

Admin. Appel

14 octobre 2022

Il résulte de l'instruction qu'un billet avait été émis et un siège réservé pour la passagère, dont c'était la cinquième tentative de réacheminement.

Source officielle

CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_20LY02434_20220721

Admin. Appel

21 juillet 2022

Il résulte par ailleurs de l'instruction que les prestations " Temps pour vous " sont comprises dans le prix du billet d'entrée, sans réservation préalable et se déroulent régulièrement cinq fois par jour

Source officielle

CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23BX00796_20240215

Admin. Appel

15 février 2024

Toutefois, et d'une part, en se bornant à produire des preuves de transfert de fonds du père de l'enfant à son attention et des réservations de billets de train entre Paris et Bordeaux, Mme A n'établit

Source officielle

CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_24LY00036_20250925

Admin. Appel

25 septembre 2025

notamment pour des faits d'opération de placement, dissimilation ou conversion de produits provenant d'infractions en matière de stupéfiants, soit le transport dissimulé dans une cache de 30 paquets de billets

Source officielle

CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_21MA00031_20220616

Admin. Appel

16 juin 2022

non sincère et non probante la comptabilité présentée, le service s'est fondé sur la circonstance que s'agissant de la période du 1er janvier au 30 juin 2012, l'établissement ne disposait pas de billetterie

Source officielle

CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_21MA02557_20220524

Admin. Appel

24 mai 2022

avril 2012 en provenance de l’île Maurice, à l’âge de 25 ans, à l’initiative d’une personne qui lui a promis un emploi en France et la régularisation de sa situation administrative, qui aurait payé son billet

Source officielle

CAA

3ème Chambre

DCA_24NT00260_20240607

Admin. Appel

7 juin 2024

Les billets pour un voyage de Quimper à Marseille en décembre 2022, soit postérieurement à l'intervention de la décision litigieuse, ainsi que quelques photographies non datées prises le même jour, ne

Source officielle

CAA

6ème Chambre

DCA_24PA00350_20241204

Admin. Appel

4 décembre 2024

En troisième lieu, en versant au dossier un visa Schengen valable du 5 novembre au 30 novembre 2009 et un billet de train Madrid-Paris non nominatif, Mme B n'établit pas être entrée régulièrement sur le

Source officielle

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Journal officiel

Dépôts des comptes

R. BILLETTE

SIREN 508199924Greffe du Tribunal de Commerce de troyes

09/09/2026

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Créations

NEKIA, Billel

SIREN 892430778Greffe du Tribunal de Commerce de Vienne

09/09/2026

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Radiations

Cheniti, Billel

SIREN 993127489Greffe du Tribunal de Commerce de Lille Métropole

09/09/2026

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Ventes et cessions

EURL LA TRIVICOURTOISE, BILLET, Olivier, Robert, Roland

SIREN 107985053Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse

Acte Authentique en date du 02/09/2026. Adresse de l'ancien propriétaire : 753 Route de Pirajoux 01270 BEAUPONT. Adresse du nouveau propriétaire : 123 Grande Rue 01560 SAINT-TRIVIER-DE-COURTES. Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à l’article L.141-12 du code de commerce.

09/09/2026

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Créations

BILLERES, Arnaud, Rémi

SIREN 104697396Greffe du Tribunal de Commerce d'Auch

08/09/2026

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