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Si les requérants font valoir que cette parcelle ne jouxte pas directement l’espace boisé, elle en est cependant proche, séparée de celui-ci par la route d’accès et une autre parcelle.

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CAA

5ème chambre

DCA_23NT01131_20240604

Admin. Appel

4 juin 2024

151-1 et suivants du code de l'urbanisme ; - la délibération contestée a été prise à l'issue d'une procédure irrégulière dès lors que le conseil municipal a délibéré sur le déclassement de l'espace boisé

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CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_24MA01336_20250225

Admin. Appel

25 février 2025

de raccordement du terrain aux réseaux d'assainissement et électrique ; - cet arrêté est suffisamment motivé ; - eu égard en outre à son importance, le projet qui est situé au cœur des espaces boisés

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22LY02784_20240702

Admin. Appel

2 juillet 2024

Lorsqu'il s'agit d'espaces boisés, il est fait application du régime d'exception prévu à l'article L. 421-4 pour les coupes et abattages d'arbres. / Il peut localiser, dans les zones urbaines, les terrains

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22BX01868_20230627

Admin. Appel

27 juin 2023

avec le dolmen de Chiroux, monument historique classé depuis 1986, situé à 650 mètres de l'éolienne la plus proche et pour lequel l'impact est jugé fort dans le volet paysager ; l'entretien du cadre boisé

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CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_21MA04406_20231110

Admin. Appel

10 novembre 2023

Aux termes de l'article L. 341-3 du même code : " Nul ne peut user du droit de défricher ses bois et forêts sans avoir préalablement obtenu une autorisation.

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_20MA00468_20220407

Admin. Appel

7 avril 2022

Le DOG identifie parmi les espaces remarquables caractéristiques du littoral notamment les falaises de Marégaux sur la presqu'île de Saint-Mandrier, concourant, avec les espaces naturels boisés du massif

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CAA

5ème chambre

DCA_24NT01677_20260324

Admin. Appel

24 mars 2026

Compte tenu notamment de la faible superficie boisée de la Bretagne, le conseil scientifique régional du patrimoine naturel (CSRPN) Bretagne a, le 16 avril 2013, émis un avis défavorable à l’implantation

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CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX01551_20241105

Admin. Appel

5 novembre 2024

Elle jouxte à l'est et borde au nord, ainsi qu'au sud-ouest, une zone d'habitat diffus, mais s'ouvre au sud-est sur une zone naturelle boisée et au nord-ouest sur une vaste zone d'espaces boisés classés

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CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_24LY01445_20250612

Admin. Appel

12 juin 2025

sein de secteurs déjà urbanisés et de réduire la consommation d'espaces et, s'agissant de la préservation de l'environnement, le maintien de coupures d'urbanisation et la préservation de la strate boisée

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CAA

2ème Chambre

DCA_22NT02102_20240503

Admin. Appel

3 mai 2024

Les ripisylves sont composées de boisements marécageux à aulne, saule et frêne.

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22MA01023_20230914

Admin. Appel

14 septembre 2023

Il ressort des pièces du dossier que la délibération contestée approuve notamment la création d'un espace vert protégé sur une partie, non bâtie et partiellement boisée, de la propriété de Mme A qui est

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22MA02878_20231228

Admin. Appel

28 décembre 2023

Lorsqu'il s'agit d'espaces boisés, il est fait application du régime d'exception prévu à l'article L. 421-4 pour les coupes et abattages d'arbres. ". 10.

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23MA00265_20240201

Admin. Appel

1 février 2024

critères de classement en zone N8 des terrains précédemment classés en zone UE par la délibération du 27 juin 2013 portaient sur une faible densité de constructions et une présence significative d'espaces boisés

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21MA03250_20220602

Admin. Appel

2 juin 2022

Ces parcelles font partie de la sous-zone Nb, qui, selon le rapport de présentation, couvre les grands espaces naturels, majoritairement boisés, du territoire métropolitain, contribuant à la composition

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CAA

4ème Chambre

DCA_24VE00463_20250708

Admin. Appel

8 juillet 2025

B... la mise à disposition en cellule d’une tondeuse, d’un home cinéma, d’un ouvre-boîte, de deux plaques chauffantes, d’une cafetière, d’une chaîne hifi, d’un presse-agrumes, d’un plat en verre, d’un

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23MA00373_20231214

Admin. Appel

14 décembre 2023

Il soutient que : - le classement du secteur Saint-Loup en zone naturelle relève d'une erreur manifeste d'appréciation, au regard de la faible densité de boisement de la zone, et de l'absence de risque

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22BX01650_20240411

Admin. Appel

11 avril 2024

Ce terrain se situe à l'extrémité sud d'un quartier résidentiel et d'hébergements touristiques densément urbanisé et entouré, à l'ouest, au sud et à l'est par une vaste zone naturelle et boisée.

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22BX01963_20240704

Admin. Appel

4 juillet 2024

est entaché d’une erreur dès lors qu’il n’indique pas la légende correspondant au classement figurant en hachuré vert ; - le tribunal a écarté à tort le moyen tiré de ce que les caractéristiques du boisement

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CAA

2ème Chambre

DCA_22NT00755_20230505

Admin. Appel

5 mai 2023

S'agissant du patrimoine, les vues sont le plus souvent arrêtées par les parcs boisés les cernant ou le bocage existant.

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