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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01918_20221221
21 décembre 2022
21 décembre 2022
frauduleuse au niveau des mentions biographiques, que son formalisme était conforme et que le cachet humide présentait de sérieuses garanties d'authenticité, a indiqué que cet acte aurait dû présenter des bords
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21NC02601_20241230
30 décembre 2024
30 décembre 2024
sur des faits matériellement inexacts et est entaché d'erreur manifeste d'appréciation ; la parcelle AC 186 n'est pas exploitée et ne s'intègre pas dans une vaste zone agricole dès lors qu'elle est bordée
Source officielle4ème chambre
DCA_21NT00099_20221028
28 octobre 2022
28 octobre 2022
Aux termes de l'article 1er du titre VII du livre IV de l'ordonnance sur la marine d'août 1681, en vigueur à la date de l'arrêté contesté : " Sera réputé bord et rivage de la mer tout ce qu'elle couvre
Source officielle3ème chambre
DCA_21TL02350_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
montrent une relative homogénéité des prescriptions ; le plan de prévention des risques du Rhône Avignon, qui a été approuvé le 20 janvier 2000, ne vise pas de manière spécifique les constructions au bord
Source officielle1ère chambre
DCA_21TL04618_20231012
12 octobre 2023
12 octobre 2023
A, alors même qu'il ne se trouvait pas à bord du voilier lors de son arraisonnement, a eu la libre disposition de ces biens.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00701_20260421
21 avril 2026
21 avril 2026
particulier les articles L. 2213-2 et L. 2213-4 ci-dessus énoncés, ainsi que les considérations de fait qu’il a retenues, tirées de la volonté de préserver le caractère touristique et esthétique du bord
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24MA03031_20251006
6 octobre 2025
6 octobre 2025
En deuxième lieu, le procès-verbal de contravention de grande voirie dressé le 23 juin 2023, à l’appui de deux photographies, indique que les agents verbalisateurs, lors d’une mission à bord d’un navire
Source officielle3ème chambre
DCA_23PA01630_20231128
28 novembre 2023
28 novembre 2023
C produit la photographie de cartes d'embarquement pour des vols allant d'Alger à Istanbul et d'Istanbul à Vilnius les 26 et 27 décembre 2019, ainsi que la copie d'une carte d'embarquement à bord de vols
Source officielle4ème Chambre
DCA_24VE00193_20260203
3 février 2026
3 février 2026
B... est arrivé le 25 novembre 2020 à 8 heures 30, qu’il s’est mis sur une chaise, qu’il n’en a plus bougé, qu’il dormait sur sa chaise et que ce comportement nuisait à la bonne marche du travail.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
DCA_22PA05094_20240319
19 mars 2024
19 mars 2024
Il ressort également de ces pièces que des plots en béton ont été placés au bord de la portion de trottoir située en face de l'établissement scolaire Henri Barbusse, et que celle située immédiatement devant
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22MA02332_20230515
15 mai 2023
15 mai 2023
(ONF) que la présence d'une végétation dense contribue au maintien des sols et à la limitation du ruissellement, et que son retrait augmenterait les risques de glissement de terrain et de coulées de boue
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01079_20231123
23 novembre 2023
23 novembre 2023
A a, par un coup de pied, descellé un des sièges des tribunes du stade, lequel a chuté en contre-bas au bord du terrain.
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY01326_20221024
24 octobre 2022
24 octobre 2022
Le 22 mars 2022, à la suite d'un contrôle effectué à bord d'un train, l'intéressée a fait l'objet d'une retenue administrative au sein des services de la police aux frontières de Chenôve, en vue de la
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA01496_20220927
27 septembre 2022
27 septembre 2022
en France depuis cette date ou, du moins, depuis plus de dix ans, à la date de l'arrêté attaqué, alors qu'il ressort de ces pièces qu'elle est arrivée en France pour être embarquée comme personnel à bord
Source officielleJuge des référés
ORCA_24LY01093_20251103
3 novembre 2025
3 novembre 2025
suivants, y compris leurs ouvrages connexes : - installation de méthanisation de déchets non dangereux ou de matière végétale brute, à l'exclusion des installations de méthanisation d'eaux usées ou de boues
Source officielleJuge des référés
ORCA_24VE03045_20251001
1 octobre 2025
1 octobre 2025
suivants, y compris leurs ouvrages connexes : / -installation de méthanisation de déchets non dangereux ou de matière végétale brute, à l'exclusion des installations de méthanisation d'eaux usées ou de boues
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX04083_20221216
16 décembre 2022
16 décembre 2022
l'eau ; le préfet lui a d'ailleurs adressé des prescriptions contradictoires en lui ordonnant de suspendre la vidange de l'étang, ce qui supposerait à la fois d'obstruer l'exutoire de vidange puisque la bonde
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21MA01179_20230202
2 février 2023
2 février 2023
Si le tènement en cause est bordé, en particulier sur sa partie nord-est, par un vaste espace boisé classé, il n’apparaît pas, compte tenu des caractéristiques propres de ce terrain ainsi que de la nature
Source officielle6ème chambre
DCA_21NT00722_20221129
29 novembre 2022
29 novembre 2022
responsabilité ne saurait ainsi être engagée en l'absence de carence fautive dans la mise en œuvre de mesure de protection et de prévention de ses agents ; la seule circonstance que l'agent ait embarqué à bord
Source officielle3ème chambre
DCA_21TL20708_20230711
11 juillet 2023
11 juillet 2023
Il est constant que le ruisseau " Le Séoux ", qui borde la propriété de Mmes A, constitue un cours d'eau non domanial.
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