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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
DCA_23NT02353_20241008
8 octobre 2024
8 octobre 2024
Alors que l'administration a appliqué la méthode dite " des vins " compte tenu de la prédominance de l'activité de débit de boissons, puis a déterminé le chiffre d'affaires des seuls solides par extrapolation
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_24NC01744_20250630
30 juin 2025
30 juin 2025
période du 17 novembre 2018 au 2 août 2019, l'accès aux voies de péage entrainant la fermeture de certaines bretelles de l'autoroute, ont mené des actions " escargots " qui ont engendré d'importants bouchons
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20NC02640_20240321
21 mars 2024
21 mars 2024
En dernier lieu, aux termes de l'article R. 4534-143 du code du travail : " L'employeur met à la disposition des travailleurs de l'eau potable et fraîche pour la boisson, à raison de trois litres au moins
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21LY03905_20221124
24 novembre 2022
24 novembre 2022
La société Benoît Promotion, qui exerce une activité de fabrication et de distribution, principalement auprès des exploitants de cinéma, de confiseries et de boissons, a sollicité, par un courrier du 15
Source officielle1ère Chambre
DCA_24NT02718_20250610
10 juin 2025
10 juin 2025
Le chiffre d'affaires correspondant aux desserts et boissons a été déterminé d'après les achats en appliquant un taux de 5 % de pertes et offerts. 5.
Source officielle3ème chambre
DCA_23PA03990_20240528
28 mai 2024
28 mai 2024
Toutefois l'intéressé et son frère ont fait valoir qu'il ne se livrait aucunement à cette activité ni à aucun travail mais était occupé à prendre une boisson avec une cliente qu'il avait fait entrer dans
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00215_20240516
16 mai 2024
16 mai 2024
B de champagne, de boissons non alcoolisées, d'un pantalon et de 50 euros environ. M.
Source officielle2ème chambre
DCA_22PA02853_20230405
5 avril 2023
5 avril 2023
Le taux réduit s'applique aux livraisons de biens produits ou transformés localement, à l'exception des boissons dont la liste est fixée par arrêté du gouvernement à partir de leur position dans le tarif
Source officielle2ème chambre
DCA_22PA03549_20240410
10 avril 2024
10 avril 2024
Il résulte de l'instruction que le groupe Sidel, qui fournit des solutions d'équipements et de services pour le conditionnement, notamment, des boissons et des produits alimentaires, a procédé, au cours
Source officielle1ère chambre
DCA_22PA04003_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
générales, du logement, du CMASC et des séniors, notamment les documents relatifs aux attestations d'accueil et enquêtes de regroupement familial, aux autorisation de ventes au déballage, au débit de boissons
Source officielle1ère chambre
DCA_22TL21891_20240328
28 mars 2024
28 mars 2024
dérogation aux dispositions du I de l'article 258, est réputé se situer en France : / 1° Le lieu de la livraison des biens meubles corporels, autres que des moyens de transport neufs, des alcools, des boissons
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA02431_20240418
18 avril 2024
18 avril 2024
La circonstance que d'autres débits de boissons se trouvant dans le secteur de la rue Saint-Jean auraient pu mettre en œuvre les mêmes pratiques commerciales est sans incidence sur la matérialité des faits
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02763_20230502
2 mai 2023
2 mai 2023
les absences, le refus de lui faire bénéficier d'un bureau sécurisé avec coffre-fort, des ordres illégaux, des propos agressifs et incohérents, l'interdiction de quitter son poste pour prendre une boisson
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21NC01171_20241105
5 novembre 2024
5 novembre 2024
15 et R. 1334-31 du code de la santé publique, de l'article L. 333-1 du code de la sécurité intérieure, de l'arrêté préfectoral du 21 octobre 2016 portant réglementation de la police des débits de boissons
Source officielle9ème Chambre
DCA_21PA05821_20230928
28 septembre 2023
28 septembre 2023
Pour reconstituer la comptabilité de la SARL Doli, l'administration s'est, dans un premier temps, appuyée sur la méthode des boissons, ainsi que sur les canards laqués vendus, ventilés par pièce, demi-pièce
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22NC00851_20221206
6 décembre 2022
6 décembre 2022
pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire, dont les dispositions alors en vigueur interdisaient l'accueil du public dans les restaurants et les débits de boisson
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02475_20240201
1 février 2024
1 février 2024
globalisation des ventes par groupes de produit, laquelle concerne, selon les affirmations non contredites sur ce point du service, environ 30 % des chiffres d'affaires annuels, et ce alors que les boissons
Source officielle4ème chambre
DCA_25NT00938_20260430
30 avril 2026
30 avril 2026
La société Ouest-Discothèques, qui exploite une activité de débit de boissons et de discothèque dans le quartier du Colombier, compris dans la ZAC en cause, a demandé au tribunal administratif de Rennes
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_22TL21919_20221229
29 décembre 2022
29 décembre 2022
d'objets de décoration et à la location d'un logement mis à disposition de certains clients ; - elle a procédé à une ventilation entre le taux réduit de taxe sur la valeur ajoutée, applicable aux boissons
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23NC03753_20250916
16 septembre 2025
16 septembre 2025
Ces opérations ont, dans certains cas, conduit à la fermeture des bretelles d'accès à l'autoroute et créé des bouchons, perturbant la circulation.
Source officiellePage 19 sur 29
PHARMACIE BOUISSON
20/08/2026
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SARL BOUISSON LAURENT
26/07/2026
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BOUISSON, Bernard
12/07/2026
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BOUISSON, Ludovic, Louis
16/06/2026
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BOUISSONNIÉ, Hugues, BOUISSONNIÉ
09/06/2026
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