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1 804 résultats pour « Brey Copie »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

2ème chambre

DCA_22TL22374_20231128

Admin. Appel

28 novembre 2023

28 novembre 2023

A B et Mme E B, représentés par Me Brel, concluent au rejet de la requête du préfet de la Haute-Garonne et à ce que soit mis à la charge de l'Etat le versement d'une somme de 2 000 euros à leur conseil

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_22TL22375_20231128

Admin. Appel

28 novembre 2023

28 novembre 2023

A B et Mme E B, représentés par Me Brel, concluent au rejet de la requête du préfet de la Haute-Garonne et à ce que soit mis à la charge de l'Etat le versement d'une somme de 2 000 euros à leur conseil

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_23NT03725_20241112

Admin. Appel

12 novembre 2024

12 novembre 2024

Il soutient que : - c'est à tort que le magistrat désigné a rejeté sa demande de première instance pour tardiveté ; - il a fait une confusion sur le lieu où se trouvait une copie de l'arrêté au sein

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21LY03463_20220927

Admin. Appel

27 septembre 2022

27 septembre 2022

Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 22 octobre 2021, Mme B A, représentée par Me Brey, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 10 juin 2021 ; 2°) d'annuler ces décisions

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_22LY03352_20230710

Admin. Appel

10 juillet 2023

10 juillet 2023

B, représenté par Me Brey, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 21 janvier 2022 ; 3°) d'enjoindre au préfet de la Côte-d'Or de lui délivrer un titre de séjour

Source officielle
CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_22LY03058_20221128

Admin. Appel

28 novembre 2022

28 novembre 2022

A, représenté par Me Brey, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Dijon ; 2°) d'annuler les décisions du 21 janvier 2022 par lesquelles le préfet de la Nièvre a

Source officielle
CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_22LY03059_20221207

Admin. Appel

7 décembre 2022

7 décembre 2022

A, représenté par Me Brey, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Dijon ; 2°) d'annuler les décisions du 17 novembre 2021 par lesquelles le préfet de l'Yonne a refusé

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_24VE02845_20250306

Admin. Appel

6 mars 2025

6 mars 2025

Il notifie son opposition au président de l'établissement public de coopération intercommunale ou du groupement de collectivités territoriales.

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_22MA02087_20230623

Admin. Appel

23 juin 2023

23 juin 2023

Mme B soutient également que la copie des courriers adressés par le liquidateur judiciaire à la holding du groupe et à la filiale tunisienne de la société Nouvelle Scala concernant les possibilités de

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_22MA02088_20230623

Admin. Appel

23 juin 2023

23 juin 2023

A soutient que l'entretien préalable auquel il a été convoqué le 18 juin 2020 était trop bref et que, les salariés ayant été convoqués entre 10h et 10h45, la durée moyenne de chaque entretien était de

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_22MA02089_20230623

Admin. Appel

23 juin 2023

23 juin 2023

B soutient que l'entretien préalable auquel il a été convoqué le 18 juin 2020 était trop bref et que, les salariés ayant été convoqués entre 10h et 10h45, la durée moyenne de chaque entretien était de

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_22MA02090_20230623

Admin. Appel

23 juin 2023

23 juin 2023

Mme A soutient également que la copie des courriers adressés par le liquidateur judiciaire à la holding du groupe et à la filiale tunisienne de la société Nouvelle Scala concernant les possibilités de

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_20VE00765_20220609

Admin. Appel

9 juin 2022

9 juin 2022

procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. et Mme A D ont demandé au tribunal administratif de Versailles de prononcer la décharge des suppléments d'impôts sur le revenu et de cotisations

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25LY00342_20260323

Admin. Appel

23 mars 2026

23 mars 2026

16 septembre 2025, 7 novembre 2025, 10 décembre 2025 et 7 janvier 2026, la cour a invité Me Mahdjoub, avocate désignée par le bureau d’aide juridictionnelle, à produire ses observations dans les plus brefs

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_24LY01249_20260225

Admin. Appel

25 février 2026

25 février 2026

Alors même qu’il ne disposait pas d’une autorisation de travail, il justifie avoir été employé d’octobre 2018 à mars 2019 à Paris, puis à compter du mois de septembre 2019, avec de brèves interruptions

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

étence liée, compte tenu de la condamnation prononcéec/M. C

DCA_24LY01909_20260402

Admin. Appel

2 avril 2026

2 avril 2026

procédure contradictoire préalable à la prise de l’arrêté est irrégulière, dès lors que la lettre engageant la procédure était incomplète et que le délai qui lui a été accordé pour répondre était trop bref

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_24VE01453_20251009

Admin. Appel

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Ainsi, eu égard à ces circonstances, et à la durée brève du séjour en France de M.

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_24VE01459_20251009

Admin. Appel

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Ainsi, eu égard à ces circonstances, et à la durée brève du séjour en France de Mme C..., à le supposer soulevé, le moyen tiré de ce que le préfet aurait entaché sa décision d’une erreur manifeste d'appréciation

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_24MA03166_20250918

Admin. Appel

18 septembre 2025

18 septembre 2025

Dans ces conditions, et eu égard à la brève durée du séjour de la requérante sur le territoire français à la date de l'arrêté contesté, le préfet des Alpes-Maritimes, en lui refusant la délivrance d'un

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

DCA_22MA01464_20220614

Admin. Appel

14 juin 2022

14 juin 2022

Pour vérifier si cette condition d'urgence est satisfaite, le juge des référés doit apprécier, d'une part, la gravité des conséquences que pourraient entraîner, à brève échéance, l'obligation pour le contribuable

Source officielle

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