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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DCA_22TL22374_20231128
28 novembre 2023
A B et Mme E B, représentés par Me Brel, concluent au rejet de la requête du préfet de la Haute-Garonne et à ce que soit mis à la charge de l'Etat le versement d'une somme de 2 000 euros à leur conseil
DCA_22TL22375_20231128
1ère Chambre
DCA_23NT03725_20241112
12 novembre 2024
Il soutient que : - c'est à tort que le magistrat désigné a rejeté sa demande de première instance pour tardiveté ; - il a fait une confusion sur le lieu où se trouvait une copie de l'arrêté au sein
1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY03463_20220927
27 septembre 2022
Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 22 octobre 2021, Mme B A, représentée par Me Brey, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 10 juin 2021 ; 2°) d'annuler ces décisions
2ème chambre - formation à 3
DCA_22LY03352_20230710
10 juillet 2023
B, représenté par Me Brey, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 21 janvier 2022 ; 3°) d'enjoindre au préfet de la Côte-d'Or de lui délivrer un titre de séjour
COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY03058_20221128
28 novembre 2022
A, représenté par Me Brey, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Dijon ; 2°) d'annuler les décisions du 21 janvier 2022 par lesquelles le préfet de la Nièvre a
ORCA_22LY03059_20221207
7 décembre 2022
A, représenté par Me Brey, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Dijon ; 2°) d'annuler les décisions du 17 novembre 2021 par lesquelles le préfet de l'Yonne a refusé
5ème chambre
DCA_24VE02845_20250306
6 mars 2025
Il notifie son opposition au président de l'établissement public de coopération intercommunale ou du groupement de collectivités territoriales.
7ème chambre - formation à 3
DCA_22MA02087_20230623
23 juin 2023
Mme B soutient également que la copie des courriers adressés par le liquidateur judiciaire à la holding du groupe et à la filiale tunisienne de la société Nouvelle Scala concernant les possibilités de
DCA_22MA02088_20230623
A soutient que l'entretien préalable auquel il a été convoqué le 18 juin 2020 était trop bref et que, les salariés ayant été convoqués entre 10h et 10h45, la durée moyenne de chaque entretien était de
DCA_22MA02089_20230623
B soutient que l'entretien préalable auquel il a été convoqué le 18 juin 2020 était trop bref et que, les salariés ayant été convoqués entre 10h et 10h45, la durée moyenne de chaque entretien était de
DCA_22MA02090_20230623
Mme A soutient également que la copie des courriers adressés par le liquidateur judiciaire à la holding du groupe et à la filiale tunisienne de la société Nouvelle Scala concernant les possibilités de
3ème Chambre
DCA_20VE00765_20220609
9 juin 2022
procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. et Mme A D ont demandé au tribunal administratif de Versailles de prononcer la décharge des suppléments d'impôts sur le revenu et de cotisations
Juge des référés
ORCA_25LY00342_20260323
23 mars 2026
16 septembre 2025, 7 novembre 2025, 10 décembre 2025 et 7 janvier 2026, la cour a invité Me Mahdjoub, avocate désignée par le bureau d’aide juridictionnelle, à produire ses observations dans les plus brefs
3ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01249_20260225
25 février 2026
Alors même qu’il ne disposait pas d’une autorisation de travail, il justifie avoir été employé d’octobre 2018 à mars 2019 à Paris, puis à compter du mois de septembre 2019, avec de brèves interruptions
4ème chambre - formation à 3
étence liée, compte tenu de la condamnation prononcéec/M. C
DCA_24LY01909_20260402
2 avril 2026
procédure contradictoire préalable à la prise de l’arrêté est irrégulière, dès lors que la lettre engageant la procédure était incomplète et que le délai qui lui a été accordé pour répondre était trop bref
DCA_24VE01453_20251009
9 octobre 2025
Ainsi, eu égard à ces circonstances, et à la durée brève du séjour en France de M.
DCA_24VE01459_20251009
Ainsi, eu égard à ces circonstances, et à la durée brève du séjour en France de Mme C..., à le supposer soulevé, le moyen tiré de ce que le préfet aurait entaché sa décision d’une erreur manifeste d'appréciation
DCA_24MA03166_20250918
18 septembre 2025
Dans ces conditions, et eu égard à la brève durée du séjour de la requérante sur le territoire français à la date de l'arrêté contesté, le préfet des Alpes-Maritimes, en lui refusant la délivrance d'un
Cour administrative d'appel de Marseille
DCA_22MA01464_20220614
14 juin 2022
Pour vérifier si cette condition d'urgence est satisfaite, le juge des référés doit apprécier, d'une part, la gravité des conséquences que pourraient entraîner, à brève échéance, l'obligation pour le contribuable
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